Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 16/009 du 16 février 2016 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Fondation Registre du cancer, la Cellule technique et l'Agence intermutualiste, dans le cadre d'une étude du Centre fédéral d'expertise des soins de santé relative à l'évaluation de l'effectivité et de l'efficacité cliniques du bevacizumab dans le traitement du cancer de l'ovaire.
Avis n° 16/01 du 12 janvier 2016 relatif à la demande du “Medisch Labo Medina Bvba Dendermonde” concernant la candidature de madame Sara Bogaert aux fonctions de conseiller en sécurité.
Délibération n° 15/089 du 15 décembre 2015 portant sur la communication de données à caractère personnel non codées relatives à la santé par Kind & Gezin au "Provinciaal Instituut voor Hygiëne", dans le cadre d'une étude de biosurveillance humaine par le "Steunpunt Milieu en Gezondheid".
Délibération n° 15/087 du 15 décembre 2015 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) à un groupe de recherche de l’Universiteit Gent.
Délibération n° 15/088 du 15 décembre 2015 portant sur le traitement et la mise à la disposition de données à caractère personnel relatives à la santé par le SPF Santé publique, dans le cadre du projet pilote AMBUREG.
Délibération n° 15/086 du 15 décembre 2015 (section santé) et du 12 janvier 2016 (section sécurité sociale) relative à la communication de données à caractère personnel codées par la Fondation Registre du cancer, l'Agence intermutualiste et la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Université Libre de Bruxelles et à l'Institut scientifique de Santé publique, en vue de l'étude de l'évolution de la position socio-économique de travailleurs belges atteints de cancer.
Avis n° 15/60 du 1er décembre 2015 relatif à la demande du "Ziekenhuisnetwerk Antwerpen - Psychiatrisch Ziekenhuis Stuivenberg" concernant la candidature de Monsieur Leo Nelen aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 15/59 du 1er décembre 2015 relatif à la demande du "Ziekenhuisnetwerk Antwerpen" concernant la candidature de Monsieur Leo Nelen aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 15/61 du 1er décembre 2015 relatif à la demande de la "Ziekenhuisnetwerk Antwerpen - Campus Joostens Zoersel" concernant la candidature de Monsieur Leo Nelen aux fonctions de conseiller en sécurité.
Délibération n° 15/079 du 17 novembre 2015 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par trois hôpitaux à certains centres de recherche universitaires dans le cadre de l'étude scientifique intitulée "Interoperability of Medical Data through Information extraction and Term Encoding" (iMediate).