Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 12/081 du 18 septembre 2012, modifiée en dernier lieu le 21 juin 2016, relative à la communication de données à caractère personnel à la plate-forme eHealth et par la plate-forme eHealth dans le cadre de l'application web "eHealthConsent", du service web "Therapeutic Links Management" et du service web "Consent Management".
Avis n° 16/34 du 7 juin 2016 relatif à la demande d' “Algemeen Ziekenhuis Sint-Maria vzw Halle” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 16/32 du 7 juin 2016 relatif à la demande de “Regionaal Ziekenhuis Heilig Hart Tienen” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité.
Délibération n° 11/046 du 17 mai 2011, dernièrement modifiée le 21 juin 2016, relative à la note concernant le consentement éclairé dans le projet des hubs et du metahub. Note relative au consentement éclairé dans le projet "hub & metahub".
Délibération n° 11/088 du 18 octobre 2011, dernièrement modifiée le 21 juin 2016, relative à la note relative aux preuves électroniques d'une relation therapeutique et d'une relation de soins. Note relative au relation thérapeutique et relation de soins.
Délibération n° 16/050 du 17 mai 2016 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) à une étudiante de l'Université Libre de Bruxelles, en vue de la réalisation d'une thèse de master sur le suicide.
Avis n° 16/24 du 3 mai 2016 relatif à la demande de “Revalidatie & MS Centrum vzw Overpelt” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité.
Délibération n° 16/040 du 19 avril 2016 relative à la communication de données à caractère personnel par la Plate-forme eHealth ou à la Plate-forme eHealth, dans le cadre du service eHealth Addressbook.
Avis n° 16/13 du 5 avril 2016 relatif à la demande de “Mariaziekenhuis vzw Overpelt” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 16/14 du 5 avril 2016 relatif à la demande de l' “ULB - Institut de Biologie Clinique Bruxelles” concernant la candidature de madame Aurélia Grisé aux fonctions de conseiller en sécurité.