Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 16/114 du 20 décembre 2016 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la Mutualité Chrétienne Hainaut Picardie au fils d'une affiliée décédée, dans le cadre d'une réclamation formulée contre une amende fiscale.
Délibération n° 15/016 du 17 mars 2015, modifiée le 20 décembre 2016, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du registre 'TARDIS' (Tool Administrative Reimbursement Drug Information Sharing).
Délibération n° 16/111 du 20 décembre 2016 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata dans le cadre du suivi des infections associées aux soins et de la résistance aux antimicrobiens.
Délibération n° 16/108 du 6 décembre 2016 (section sécurité sociale) et du 9 décembre 2016 (section santé) portant sur la communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Plate-forme eHealth et l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre médecins dans le cadre des trajets de réintégration de personnes en incapacité de travail (projet "Back2Work").
Délibération n° 16/076 du 19 juillet 2016, modifiée le 22 novembre 2016, relative à la communication du document justificatif des prestations effectuées ou de fournitures par les prestataires de soins aux bénéficiaires.
Délibération n° 16/103 du 22 novembre 2016 (section santé) et du 6 décembre 2016 (section sécurité sociale) relative à la communication de données à caractère personnel codées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Fondation Registre du Cancer dans le cadre d'une étude relative à l'effet des inégalités socio-économiques sur les soins et les chances de survie en cas de cancer.
Délibération n° 16/105 du 22 novembre 2016 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des prestataires de soins et l'agence "Zorg en Gezondheid" à un groupe de recherche associé à l'Universiteit Gent et à la Vrije Universiteit Brussel dans le cadre d'une étude scientifique sur les décisions médicales en fin de vie concernant des nouveau-nés et des nourrissons.
Délibération n° 16/104 du 22 novembre 2016 portant sur le traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata dans le cadre du réseau de surveillance pédiatrique (PediSurv).
Délibération n° 14/030 du 15 avril 2014, modifiée le 22 novembre 2016, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par Fedict à l'agence autonomisée interne "Kind en Gezin", dans le cadre de l'application eBirth
Avis n° 16/55 du 8 novembre 2016 relatif à la demande de "Heilig Hartziekenhuis Mol vzw" concernant la candidature de madame Inge Knoops aux fonctions de conseiller en sécurité.