Privacy Notice

Version mai 2018

I. Protection de vos données personnelles

La plate-forme eHealth, sise Quai de Willebroeck, 38 à 1000 Bruxelles, est attachée au respect de la vie privée et donc à la protection de vos données personnelles.

Notre politique en matière de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère se fonde sur le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (aussi connu sous l’acronyme RGPD).

II. A quelles fins recueillons-nous, traitons-nous et conservons-nous vos données à caractère personnel ?

La plate-forme eHealth agit dans le cadre de ses missions légales telles que définies dans le chapitre 3 de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth.

Ces données sont traitées conformément à la politique décrite dans le règlement RGPD susmentionné.

III. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Des données à caractère personnel, principalement des données d’identification, sont collectées et utilisées.

La plate-forme eHealth n'enregistre pas de données à caractère personnel relatives à la santé (de manière centralisée).

IV. À qui vos données sont-elles communiquées?

Les données recueillies à votre sujet sont traitées de manière confidentielle et transmises aux organismes légalement autorisés à recevoir vos données.

La plate-forme eHealth ne divulguera pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct.

V. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées le temps nécessaire à l’exécution des missions légales attribuées à la plate-forme eHealth telles que l’utilisation des services de base de la plate-forme eHealth.

VI. Comment appliquer vos droits dans le cadre du RGPD ?

Vous avez le droit de demander à tout moment une copie de vos données à caractère personnel pour vérifier l'exactitude des informations qui sont conservées et/ou pour les corriger ou les mettre à jour. Vous pouvez aussi demander que vos données à caractère personnel soient totalement effacées si aucune demande de votre part n'est en cours de traitement. Dans la mesure où cela n’entre pas en contradiction avec une obligation légale / l’intérêt public, votre demande sera prise en compte et traitée.

Si vous estimez qu’il y a une violation de vos droits, vous avez également la possibilité de nous le faire savoir.

Pour garantir le respect de votre vie privée et assurer votre sécurité, nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de vous permettre de consulter, et éventuellement de corriger, les données vous concernant.

Veuillez envoyer vos demandes à l’adresse électronique suivante : dpo@ehealth.fgov.be

VII. Quels sont les moyens que nous mettons en œuvre pour éviter tout abus ou accès non autorisé ?

La plate-forme eHealth a mis en place un certain nombre de procédures (matérielles, électroniques et administratives), qu'elle réévalue et actualise régulièrement, afin de protéger ces données contre tout accès non autorisé, d’en assurer la sécurité et de garantir l’utilisation correcte des informations recueillies en vue de réaliser le traitement concerné.

Le personnel de la plate-forme eHealth qui a accès à des informations permettant d'identifier des personnes est tenu de protéger ces informations conformément à la présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel, et notamment en s'abstenant d'utiliser ces informations à des fins autres que la prestation des services qu'il est censé assurer.