Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 26/038 du 3 mars 2026 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence intermutualiste et les hôpitaux participants au KCE dans le cadre de l’étude « 2024-92 : HTA – Évaluation économique d’une alimentation entérale à haute teneur en protéines en comparaison avec un apport standard en protéines chez les patients gravement malades admis en unité de soins intensifs ».
Délibération n° 22/150 du 7 juin 2022, modifiée le 3 septembre 2024 et le 3 février 2026, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’Agence intermutualiste et de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la BCSS à l’Université Libre de Bruxelles (DULBEA) dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’incapacité de travail de longue durée et à l’invalidité.
Délibération n° 26/016 du 13 janvier 2026 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les organismes assureurs, le Collège intermutualiste national et l’INAMI dans le cadre de la loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail (base de données GAOCIT).
Délibération n° 17/073 du 5 septembre 2017 (section sécurité sociale) et du 19 septembre 2017 (section santé), modifiée le 5 juin 2018, le 1er octobre 2024 et le 13 janvier 2026, relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre du projet « Mult-eMediatt » (informatisation du certificat d’incapacité de travail).
Délibération n° 25/112 du 3 juin 2025, modifiée le 13 janvier 2026, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées et de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par Statbel et l’Agence intermutualiste à Sciensano, dans le cadre de l’étude HISLINK 2023 de Sciensano et de l’INAMI en vue du soutien de la politique fédérale de santé.
Délibération n° 13/105 du 22 octobre 2013, modifiée en dernier lieu le 13 janvier 2026, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la plateforme Healthdata dans le cadre du Registre central des maladies rares.
Délibération n° 12/082 du 18 septembre 2012, modifiée le 18 décembre 2012, le 1er juin 2021, le 7 décembre 2021, le 4 juillet 2023, le 7 mai 2024 et le 2 décembre 2025, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre des pharmaciens d'officine dans le cadre du Dossier pharmaceutique partagé.
Délibération n° 16/020 du 15 mars 2016, modifiée le 4 juin 2019, ensuite modifiée le 2 décembre 2025 relative à l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre le Centre de Coordination et de Référence pour le dépistage des cancers, la Fondation Registre du Cancer, les organismes assureurs et l'Agence Intermutualiste dans le cadre du dépistage du cancer du sein organisé par la Région wallonne.
Délibération n° 16/039 du 19 avril 2016, modifiée le 24 novembre 2020 et le 2 décembre 2025 relative à l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre le Centre bruxellois de coordination pour le dépistage et la prévention des cancers (Bruprev), la Fondation Registre du Cancer, les organismes assureurs et l'Agence Intermutualiste dans le cadre du dépistage du cancer du sein dans la région de Bruxelles-Capitale.
Délibération n° 25/124 du 2 décembre 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Fondation Registre du Cancer et les hôpitaux belges à la Fondation Registre du Cancer, dans le cadre du projet PROMs/PREMs.