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Délibérations du Comité de sécurité de l'information

Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information

Résultats de 21 à 30 de 1075

Délibération n° 25/222 du 2 décembre 2025

Délibération n° 25/222 du 2 décembre 2025 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et l’université d’Anvers dans le cadre de l’étude « COIN-B ».

Délibération n° 25/224 du 2 décembre 2025

Délibération n° 25/224 du 2 décembre 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l'Agence Intermutualiste, l'INAMI et BelRai au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), dans le cadre du projet « 2024- 52 : Soins infirmiers à domicile article 52 - enregistrement pratiques étude pilote ».

Délibération n° 25/226 du 2 décembre 2025

Délibération n° 25/226 du 2 décembre 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) dans le cadre du projet « 2024-52 : soins infirmiers à domicile article 52 - statistiques de population ».

Délibération n° 25/216 du 2 décembre 2025

Délibération n° 25/216 du 2 décembre 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de l’Agence Intermutualiste et du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement à la KU Leuven, dans le cadre du projet d’étude concernant l’évolution, la variation et le coût des résultats de qualité et de sécurité des patients.

 

Délibération n° 14/094 du 18 novembre 2014, modifiée le 28 juillet 2015 et le 4 novembre 2025

Délibération n° 14/094 du 18 novembre 2014, modifiée le 28 juillet 2015 et le 4 novembre 2025, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par des postes de garde, les pharmacies affiliées à la Koninklijke Apothekersvereniging van Antwerpen (KAVA) et des services d’urgence au Centrum voor Huisartsengeneeskunde de l'université d’Anvers dans le cadre du projet iCAREdata.

Délibération n° 13/094 du 22 octobre 2013, modifiée en dernier lieu le 7 octobre 2025

Délibération n° 13/094 du 22 octobre 2013, modifiée en dernier lieu le 7 octobre 2025, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par Sciensano dans le cadre de l’Initiative pour la Promotion de la Qualité et l’Epidémiologie dans les cliniques multidisciplinaires du pied Diabétiques (« IPQED-Pied ») a l’intervention de la plateforme healthdata.

Délibération n° 25/204 du 7 octobre 2025

Délibération n° 25/204 du 7 octobre 2025 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par le SPF Santé publique au KeFor (Kenniscentrum Forensisch Psychiatrische Zorg) et au groupe de recherche LUCAS de la KULeuven dans la cadre du projet-pilote « BelRAI Detention Screening Tool ».

Délibération n° 25/142 du 2 septembre 2025

Délibération n° 25/142 du 2 septembre 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Fondation Registre du cancer au KCE et à la Fondation Registre du cancer dans le cadre de l’étude « 2020-83 : Droit à l’oubli - cancer de la thyroïde ».

Délibération n° 25/136 du 2 septembre 2025

Délibération n° 25/136 du 2 septembre 2025 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement et la Direction générale Statistique - Statistics Belgium (Statbel) à Sciensano dans le cadre du projet CLIMHA.