Délibération n° 26/078 du 3 novembre 2026 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par la KU Leuven et l’UZ Leuven dans le cadre de la création d’un registre belge de la déficience visuelle d’origine cérébrale (BeCVIR) au sein du projet européen vippstar
Délibération n° 26/172 du 3 novembre 2026 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datarwarehouse marché du travail et protection sociale de la BCSS et de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’Agence intermutualiste et l’Institution national d’assurance maladie-invalidité à des chercheurs de l’Agence intermutualiste dans le cadre d’une étude sur l’incapacité de travail (projet psya2)
Délibération n° 24/134 du 3 septembre 2024, modifiée le 3 juin 2025 et le 3 novembre 2026, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence intermutualiste, Sciensano et la Fondation Registre du Cancer à l’ ’Agence intermutualiste dans le cadre de l’étude scientifique SPADIS
Délibération n° 26/154 du 6 octobre 2026 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé en provenance d’Intego - le réseau flamand d’enregistrement pour médecins généralistes - et de la Direction générale Statistique Statistics Belgium (Statbel) et communication à l’université d’Anvers, la KU Leuven et la Vrije Universiteit Brussel dans le cadre du projet « Population Health Research on Multi-Morbidity and Social Determinants Using Primary Care and Population Register Data ».
Délibération n° 25/156 du 2 septembre 2025, modifiée le 6 octobre 2026, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les organismes assureurs wallons et les maisons de repos, maisons de repos et de soins, les maisons de soins psychiatriques et les centres de soins de jour dans le cadre du service d’admission électronique de leurs membres via Walcarenet (projet eAgreement).
Délibération n° 25/128 du 1er juillet 2025, modifiée le 6 octobre 2026, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les organismes assureurs bruxellois et les maisons de repos, maisons de repos et de soins, les maisons de soins psychiatriques et les centres de soins de jour dans le cadre du service d’admission électronique de leurs membres via Iriscarenet (projet eAgreement).
Délibération n° 25/126 du 1er juillet 2025, modifiée le 6 octobre 2026, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins, les institutions de soins régionales et les organismes assureurs, via la plateforme NIPPIN du Collège Intermutualiste National, dans le cadre du projet eAgreement.
Délibération n° 26/130 du 6 octobre 2026 portant sur la communication de pseudonymisées données relatives à caractère personnel à la santé par l’Agence InterMutualiste à l’Unité Audit Hôpitaux (INAMI - SPF Santé publique - AFMPS) dans le cadre de l’audit de tonsillectomie 2025 - 2026.
Délibération n° 26/134 du 6 octobre 2026 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les organismes assureurs à l’institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) en vue du traitement de certaines demandes individuelles de remboursement de prestations de soins dentaires (application CTD-TTR).
Délibération n° 23/202 du 3 octobre 2023, modifiée le 1er septembre 2026, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé dans le cadre du Belgian Rare Bleeding Disorders Registry) (BRBDR).