Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 15/068 du 20 octobre 2015 portant sur les modalités selon lesquelles les organismes assureurs transmettent à la cellule technique les informations nécessaires au couplage des données qui servent de base pour les montants de référence et les prestations ambulatoires réalisées au cours de la période de carence.
Délibération n° 15/066 du 20 octobre 2015 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) à la Vrije Universiteit Brussel.
Délibération n° 12/037 du 15 mai 2012, dernièrement modifiée le 20 octobre 2015, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé des banques de données QERMID@Tuteurs coronaires, QERMID@Endoprothèses, QERMID@Défibrillateurs cardiaques implantables et QERMID@Pacemakers en vue de la réalisation de statistiques.
Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, dernièrement modifiée le 20 octobre 2015, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pour l'évaluation de projets dans le cadre du protocole d'accord n° 3.
Avis n° 15/47 du 6 octobre 2015 relatif à la demande du “Algemeen Ziekenhuis Damiaan Oostende” concernant la candidature de Madame Greta De Coster aux fonctions de conseiller en sécurité
Délibération n° 13/014 du 19 fevrier 2013, modifiée dernièrement le 15 septembre 2015, relative à la communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Biostatistiek de la Katholieke Universiteit Leuven via la plate-forme eHealth dans le cadre de la mise en oeuvre d’un système d’enregistrement et de surveillance de la santé bucco-dentaire de la population belge.
Délibération n° 09/031 du 19 mai 2009, dernièrement modifiée le 15 septembre 2015, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plate-forme eHealth au Centrum voor Biostatistiek en vue de réaliser une étude relative à la santé buccale.
Délibération n° 15/057 du 15 septembre 2015 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé issues de l’enquête belge de santé 2013 par l’Institut scientifique de Santé publique (ISP) à l’Institut wallon de l’Évaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) et à l’Observatoire wallon de la Santé.
Avis n° 15/35 du 1er septembre 2015 relatif à la demande de la Clinique Universitaire de Bruxelles Hôpital Erasme concernant la candidature de Monsieur Jean-Michel Hougardy aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 15/40 du 1er septembre 2015 relatif à la demande de la Clinique Nôtre Dame de Grâce Gosselies concernant la candidature de madame Geneviève Hanique aux fonctions de conseiller en sécurité