Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 18/054 du 17 avril 2018 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste à l’Institut Scientifique de Santé Publique, dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’évaluation des trajets de soins diabète et insuffisance rénale chronique – EVACQ (EValuation of Ambulatory Care Quality)
Délibération n° 18/051 du 17 avril 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre d’une étude de l’épanouissement de survivants de cancers pédiatriques
Délibération n° 13/026 du 19 février 2013, modifiée en dernier lieu le 17 avril 2018, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la constitution, de l'utilisation et de la mise à la disposition d'un registre des recherches en épidémiologie (INTEGO).
Avis n° 18/12 du 3 avril 2018 relatif à la demande du « SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement Bruxelles » concernant la candidature de monsieur Beert Vanden Eynde aux fonctions de conseiller en sécurité
Avis n° 18/11 du 3 avril 2018 relatif à la demande du « Psychiatrisch Centrum Dr. Guislain Gent » concernant la candidature de madame An Theunis aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 18/13 du 3 avril 2018 relatif à la demande de l’ « Algemeen Ziekenhuis Damiaan Oostende » concernant la candidature de madame Jolien Dewaele aux fonctions de conseiller en sécurité
Avis n° 18/14 du 3 avril 2018 relatif à la demande d’ « Algemeen Ziekenhuis Delta Roeselare » concernant la candidature de madame Françoise Van Hoorebeke aux fonctions de conseiller en sécurité
Demande émanant de la plate-forme eHealth d’utiliser les données du Registre national pour fournir aux acteurs des soins de santé un service d’aide au pré-remplissage des prescriptions électroniques ainsi qu’un service de recherche du numéro de Registre national d’un patient sur base d’une consultation phonétique du Registre national (RN-MA-2018-123)
Délibération n° 14/017 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 20 mars 2018, portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l’institut scientifique de santé publique, à l’intervention de la plate-forme Healthdata, dans le cadre de la surveillance épidémiologique du VIH et du SIDA en Belgique
Délibération n° 13/091 du 17 septembre 2013, modifiée le 20 mars 2018, relative a la communication de données à caractère personnel par les laboratoires d’anatomopathologie et les organismes assureurs à la Fondation Registre du Cancer, en vue de la constitution du registre cyto-histopathologique pour le cancer colorectal et son utilisation dans le cadre de l’examen de dépistage du cancer colorectal par la communauté flamande