Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 18/021 du 20 février 2018 portant sur le traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata, dans le cadre d’une étude pilote d’un registre national des affections de la colonne vertébrale (Spine Tango).
Délibération n° 18/025 du 20 février 2018 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé collectées dans le cadre de recherches cliniques par la société pharmaceutique Glaxosmithkline Biologicals SA (GSK) à l’association European Organisation for research and treatment of cancer (EORTC) à des fins d’utilisation secondaire dans un cadre de recherches scientifiques portant sur différents types de cancer.
Avis n° 18/02 du 6 février 2018 relatif à la demande de « De Heide vzw Merelbeke » concernant la candidature de monsieur Luc Braeckman aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 18/05 du 6 février 2018 relatif à la demande de l’ « Institut Scientifique de Santé Publique Bruxelles » concernant la candidature de monsieur Gielis Yannick aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 18/04 du 6 février 2018 relatif à la demande de « nv Novartis Pharma Vilvoorde » concernant la candidature de monsieur Tom Jacques aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 18/03 du 6 février 2018 relatif à la demande d’ « Algemeen Ziekenhuis Groeninge Kortrijk » concernant la candidature de madame Delphine Cras aux fonctions de conseiller en sécurité.
Délibération n° 18/010 du 16 janvier 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l’enquête de consommation alimentaire, dans le cadre d'une étude scientifique sur les habitudes alimentaires et leur corrélation avec le surpoids.
Délibération n° 13/068 du 18 juin 2013, dernièrement modifiée le 16 janvier 2018, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse organisée au sein de l'agence flamande 'Jongerenwelzijn'.
Délibération n° 18/012 du 16 janvier 2018 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du terminal 1733 (application web).
Délibération n° 18/009 du 16 janvier 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l’enquête de santé (isp) dans le cadre d’une étude sur l’impact du type de contact de la première ligne.