Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
Résultats de 421 à 430 de 1075
Délibération n° 17/114 du 19 décembre 2017 (section santé) et du 9 janvier 2018 (section sécurité sociale) portant sur la communication de données à caractère personnel codées et agrégées pour une étude sur les différences sociales au niveau de la position et des trajets sur le marché du travail des (anciens) patients cancéreux en Belgique.
Délibération n° 17/118 du 19 décembre 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé dans le cadre de la réalisation d’une étude scientifique sur l’influence de facteurs environnementaux et la prédisposition génétique dans l’apparition de cancers.
Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé concernant le dévelopemment de la « plateforme neuro-pain » (application web).
Délibération n° 17/117 du 19 décembre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, dans le cadre du « belgian molecular profiling program of metastatic cancer for clinical decision and treatment assignment » – precision 1.
Délibération n° 17/116 du 19 décembre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, à l’institut scientifique de santé publique dans le cadre du next generation sequencing (ngs) (séquençage de nouvelle génération).
Délibération n° 17/119 du 19 décembre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées par l’agence intermutualiste à l’institut scientifique de santé publique en vue de leur couplage avec des données à caractère personnel codées relatives à l’enquête de santé 2013 dans le cadre d’une recherche scientifique et statistique.
Délibération n° 17/115 du 19 décembre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, dans le cadre de la mise en oeuvre du registre « oncofreezing ».
Délibération n° 11/013 du 15 mars 2011, modifiée le 19 avril 2011, le 20 septembre 2016, le 21 novembre 2017 et modifiée en dernier lieu le 19 décembre 2017, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de la création d’une tumorothèque virtuelle belge.
Délibération n° 11/013 du 15 mars 2011, modifiée le 19 avril 2011, le 20 septembre 2016 et modifiée en dernier lieu le 21 novembre 2017, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de la création d’une tumorothèque virtuelle belge.
Délibération n° 17/104 du 21 novembre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, via la plateforme healthdata, dans le cadre du kce trial – order sets for lab tests general practitioners (kce lab gp trial).