Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
Résultats de 701 à 710 de 1075
Délibération n° 13/106 du 22 octobre 2013 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la sante entre le pharmacien et l’assureur dans le cadre de l’attestation de prestations pharmaceutiques remboursables sur base d’une assurance complémentaire (« BVAC »).
Délibération n° 13/104 du 22 octobre 2013 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des médecins généralistes à l'Academisch centrum voor Huisartsengeneeskunde dans le cadre d'une étude scientifique relative à l'effet d'un système électronique d'aide à la décision sur les soins aux patients.
Délibération n° 13/103 du 22 octobre 2013 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'Institut scientifique de Santé Publique et la Cellule Technique au Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé dans le cadre d'une étude sur le rapport coût-efficacité du nouveau vaccin contre les méningocoques du sérogroupe b.
Délibération n° 13/068 du 18 juin 2013, modifiée le 17 septembre 2013, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse organisée au sein de l'Agence flamande 'Jongerenwelzijn'.
Avis n° 13/73 du 3 septembre 2013 relatif à la demande du "Labo Pathologische Anatomie Charels Karina&Lockefeer Fabrice Deurne" concernant la candidature de madame Amber Van Dongen aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 13/76 du 3 septembre 2013 relatif à la demande du "Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel" concernant la candidature de madame Ann Schoeters aux fonctions de conseiller en sécurité.
Délibération n° 13/088 du 2 septembre 2013 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par des médecins au SPF Sécurité Sociale dans le cadre d'une demande d'allocations aux personnes handicapées.
Délibération n° 13/091 du 17 septembre 2013 relative à la communication de données à caractère personnel par les laboratoires d’anatomopathologie et les organismes assureurs à la Fondation Registre du Cancer, en vue de la constitution du registre cyto-histopathologique pour le cancer colorectal et son utilisation dans le cadre de l’examen de depistage du cancer colorectal par la Communauté Flamande.
Avis n° 13/74 du 3 septembre 2013 relatif à la demande de "L'Association Le Domaine Braine-L’alleud" concernant la candidature de madame Laurence Donfut aux fonctions de conseiller en sécurité.
Délibération relative à la demande d'extension de la délibération RN n° 21/2009 du 25 mars 2009 octroyant une autorisation unique pour les hôpitaux (RN-MA-2013-004).