Délibérations du Comité de sécurité de l'information

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Avis n° 13/89 du 5 novembre 2013

Avis n° 13/89 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "P.C. Sint-Amedeus Mortsel" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 13/85 du 5 novembre 2013

Avis n° 13/85 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "C.P. Saint-Martin Dave" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 13/94 du 5 novembre 2013

Avis n° 13/94 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "P.C. Broeders Alexianen Tienen" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 13/93 du 5 novembre 2013

Avis n° 13/93 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "P.C. Sint-Jan Baptist Zelzate" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 13/91 du 5 novembre 2013

Avis n° 13/91 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "Nakuurhome Papiermoleken Leuven" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 13/82 du 5 novembre 2013

Avis n° 13/82 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "P.C. Sint-Amandus Beernem" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 13/84 du 5 novembre 2013

Avis n° 13/84 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "U.P.C. Sint-Kamillus Bierbeek" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Délibération n° 13/118 du 19 novembre 2013

Délibération n° 13/118 du 19 novembre 2013 concernant la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à un groupe de recherche associé à la Vrije Universiteit Brussel et à l'Universiteit Gent dans le cadre d'une étude scientifique sur les raisons et les causes d'une hospitalisation en fin de vie.

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Délibération n° 13/117 du 19 novembre 2013

Délibération n° 13/117 du 19 novembre 2013 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'AIM, le SPF Santé publique et la Direction de l'information policière opérationnelle à ‘Vrije Universiteit Brussel’ et à l'Institut belge pour la Sécurité routière, dans le cadre d'une étude scientifique sur l'enregistrement et le coût des accidents de la route (REKOVER).

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Délibération n° 13/119 du 19 novembre 2013

Délibération n° 13/119 du 19 novembre 2013 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'Agence intermutualiste à l'université d'Anvers dans le cadre de l'étude pour l'amélioration de la qualité lors de la mise en oeuvre du trajet de soins palliatifs.