Délibérations du Comité de sécurité de l'information

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Avis n° 14/02 du 14 janvier 2014

Avis n° 14/02 du 14 janvier 2014 relatif à la demande de « SOMEDI Heist-op-den-Berg » concernant la candidature de Madame Anja Van Loock aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 14/03 du 14 janvier 2014

Avis n° 14/03 du 14 janvier 2014 relatif à la demande de l'ULB – Institut de Biologie Clinique Bruxelles concernant la candidature de Madame Sophie Springuel aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Délibération n° 14/010 du 21 janvier 2014

Délibération n° 14/010 du 21 janvier 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la Direction générale Personnes handicapées du Service Public Fédéral Sécurité Sociale aux médecins d'autres instances fédérales et régionales, en vue de la collecte électronique unique de documents médicaux multifonctionnels relatifs aux personnes handicapées.

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Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014

Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé dans le cadre du registre central de traçabilité.

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Délibération n° 12/062 du 17 juillet 2012, modifiée le 17 décembre 2013

Délibération n° 12/062 du 17 juillet 2012, modifiée le 17 décembre 2013, relative à la communication de données à caractère personnel codées à l’Institut Scientifique de Santé Publique dans le cadre d’une étude portant sur la corrélation entre l’utilisation d’antibiotiques et l’antibioresistance chez le patient individuel.

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Avis n° 13/102 du 3 décembre 2013

Avis n° 13/102 du 3 décembre 2013 relatif à la demande du “AZ Heilige Familie Rumst” concernant la candidature de madame Anne Verheecke aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 13/103 du 3 décembre 2013

Avis n° 13/103 du 3 décembre 2013 relatif à la demande du “Regionaal Ziekenhuis Sint-Trudo Sint-Truiden” concernant la candidature de madame Naomi Plevoets aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 13/106 du 17 décembre 2013

Avis n° 13/106 du 17 décembre 2013 concernant la demande de la plate-forme eHealth relative à la candidature de monsieur Benny Van Bruwaene aux fonctions de médecin responsable.

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Délibération n° 13/130 du 17 décembre 2013

Délibération n° 13/130 du 17 décembre 2013 relative à l’enrichissement de l’échantillon représentatif permanent par deux variables relatives a la situation familiale provenant des organismes assureurs.

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Délibération n° 13/131 du 17 décembre 2013

Délibération n° 13/131 du 17 décembre 2013 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l’enquête de consommation alimentaire 2014.