Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 14/075 du 16 septembre 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par des hôpitaux à la sprl IMS Health, en vue de la réalisation d'activités de benchmarking, d'une part, et d'études et d'analyses, d'autre part.
Avis n° 14/28 du 2 septembre 2014 relatif à la demande de l'AZ Groeninge Kortrijk concernant la candidature de monsieur Patrick Garré aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 14/29 du 2 septembre 2014 relatif à la demande du “Revalidatieziekenhuis Inkendaal Vlezenbeek” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité.
Délibération n° 14/059 du 15 juillet 2014 relative à la communication de données à caractère personnel codées relative à la santé dans le cadre du projet Thales.
Délibération n° 09/027 du 16 juin 2009, modifiée le 15 juillet 2014, relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude n° 2008-23 "évaluation du statut OMNIO en relation avec le système du maximum à facturer et le forfait maladies chroniques”.
Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014, modifiée le 15 juillet 2014, portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé dans le cadre du Registre central de traçabilité.
Délibération n° 14/048 du 17 juin 2014 portant sur la collecte de données à caractère personnel relatives à la santé par la fondation registre du cancer, au moyen d'une enquête, dans le cadre d'une étude relative à la qualité de vie de patients souffrant d'un cancer colorectal et de patients guéris de ce cancer et le couplage de ces données aux données du registre du cancer et aux données de facturation des organismes assureurs.
L’échange électronique de données à caractère personnel relatives à la santé (dénommées ci-après données de santé) prend une place de plus en plus importante en Belgique. Cela s’explique aisément compte tenu de ses nombreux bénéfices.
Délibération n° 14/034 du 20 mai 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la banque de données BelRAI à la KULeuven, dans le cadre d'une étude relative à la santé buccale de personnes âgées.
Délibération n° 12/081 du 18 septembre 2012, modifiée en dernier lieu le 20 mai 2014, relative à la communication de données à caractère personnel à la plate-forme eHealth et par la plate-forme eHealth dans le cadre de l'application web "eHealthConsent", du service web "Therapeutic links management" et du service web "Consent management".