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Délibération n° 24/176 du 1er octobre 2024 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les Organismes Assureurs Wallons et les institutions de soins de la Communauté française dans le cadre de la facturation électronique et de l’accès aux données de leurs membres via WalCareNet.

Délibération n° 24/178 du 1er octobre 2024 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé à l’intervention de la Plateforme centrale soins intégrés dans le cadre des soins périnatals.

Délibération n° 12/106 du 20 novembre 2012, modifiée en dernier lieu le 1er octobre 2024, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les laboratoires d'anatomie pathologique, les laboratoires de biologie clinique et les organismes assureurs au registre du cancer, en vue de la constitution du registre HPV / cyto-histopathologie et son utilisation dans le cadre de l'examen de dépistage du cancer du col de l'utérus par la Communauté flamande.

Délibération n° 17/073 du 5 septembre 2017 (section sécurité sociale) et du 19 septembre 2017 (section santé), modifiée le 5 juin 2018 et le 1er octobre 2024, relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre du projet « Mult-eMediatt » (informatisation du certificat d’incapacité de travail).

Major Release du 20/10/2024

Délibération n° 24/134 du 3 septembre 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l'Agence Intermutualiste, Sciensano et la Fondation Registre du Cancer à Sciensano dans le cadre de l’étude scientifique SPADIS.

Délibération n° 22/150 du 7 juin 2022, modifiée le 3 septembre 2024, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’Agence Intermutualiste et de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la BCSS à l’Université Libre de Bruxelles (DULBEA) dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’incapacité de travail de longue durée et à l’invalidité.

Délibération n° 20/106 du 5 mai 2020, modifiée le 6 juillet 2021 et le 3 septembre 2024, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la procédure « CHAPITRE IV » concernant le remboursement du médicament BESPONSA.

Afin de maintenir la continuité des activités, de récupérer les applications critiques et d'améliorer la disponibilité des services de santé en ligne, la plate-forme eHealth met à la disposition des utilisateurs finaux un fichier XML en ligne, téléchargeable et actualisé. Dans ce fichier, les utilisateurs finaux trouveront une liste des services et pour chaque service, les informations suivantes sont spécifiées :

• le nom du service et sa clé UDDI.
• une liste des points d'extrémité du service, y compris le point d'extrémité principal (actuellement utilisé pour invoquer le service) et les points d'extrémité de récupération (utilisés en cas d'échec de l'invocation du point d'extrémité principal) et, pour chaque point d'extrémité, le statut de son activité (ACTIF ou INACTIF) ;
• une stratégie facultative de mise en cache du service, y compris la clé (les identificateurs uniques) qui doit être utilisée pour récupérer la réponse correcte mise en cache et la définition de la validité du cache ;
• une signature XML signée par la plateforme eHealth dont le but est d'assurer l'authenticité, l'intégrité et la non-répudiation du fichier publié.

Description de la façon d'appeler le service STS afin d'accéder au service web eAgreement  – Version 2