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Délibération n° 24/124 du 2 juillet 2024

DÉLIBÉRATION

(02/07/2024) - 272.78 KB

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Délibération n° 24/124 du 2 juillet 2024 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le Service Public Fédéral Santé Publique et Statbel à Sciensano dans le cadre du projet « Local Burden of Disease (LocalBOD) ».

Délibération n° 23/112 du 2 mai 2023, modifiée le 2 juillet 2024

DÉLIBÉRATION

(02/07/2024) - 581.63 KB

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Délibération n° 23/112 du 2 mai 2023, modifiée le 2 juillet 2024, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées de Statbel et de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de la fondation Registre du Cancer et de l’Agence intermutualiste à l’Universitair Ziekenhuis Antwerpen dans le cadre de l’étude de l’UZA « Immuun Checkpoint Inhibitoren ».

Mult-eMediAtt – Cookbook Annexe Certificat

COOKBOOK : MULT-EMEDIATT

Version 1 (24/06/2024) - 61.85 KB

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Certificat d’incapacité de travail: informations à conserver par le patient

Release Notes Minor Release R20241.2

RELEASE NOTE : RELEASES MANAGEMENT

Version 1.0 (18/06/2024) - 355.25 KB

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Minor release du 23/07/2024

MyCareNet eAgreement v2

COOKBOOK : MYCARENET - EAGREEMENT

Version 1.0 (14/06/2024) - 1 MB

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Informations fonctionnelles et techniques du service web eAgreement – Version 2

Timestamping Authority V2

COOKBOOK : TIMESTAMPING

Version 1.8 (11/06/2024) - 560.19 KB

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Informations fonctionnelles et techniques sur l’intégration du web service d'autorisation du timestamping.

Certificate b2b –Integration 2024 - 2027

KEYSTORE : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.0 (06/06/2024) - 4.74 KB

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Release Notes Minor Release R20241.1

RELEASE NOTE : RELEASES MANAGEMENT

Version 1.0 (06/06/2024) - 360.16 KB

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Minor Release du 18/06/2024

Délibération n° 18/190 du 4 décembre 2018, modifiée le 6 juillet 2021 et le 4 juin 2024

DÉLIBÉRATION

(04/06/2024) - 193.43 KB

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Délibération n° 18/190 du 4 décembre 2018, modifiée le 6 juillet 2021 et le 4 juin 2024, relative à la matrice des accès dans le cadre de l’échange électronique de données à caractère personnel relatives à la santé.

Accords de coopération

DOCUMENT INFORMATIF

(30/05/2024) - 2.32 MB

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