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Délibération n° 24/132 du 1er octobre 2024, modifiée le 4 février 2025

DÉLIBÉRATION

(04/02/2025) - 895.09 KB

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Délibération n° 24/132 du 1ᵉʳ octobre 2024, modifiée le 4 février 2025, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par Statbel et de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la Fondation Registre du Cancer à l’Université de Gand (UGent) dans le domaine de la recherche sur la prévention du cancer.

Délibération n° 25/012 du 27 janvier 2025

DÉLIBÉRATION

(27/01/2025) - 613.9 KB

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Délibération n° 25/012 du 27 janvier 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, au belgian studygroup for multiple sclerosis (BSGMS) dans le cadre du registre BELTRIMS.

Note n° 25/022 du 27 janvier 2025

DÉLIBÉRATION

(27/01/2025) - 87.58 KB

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Note n° 25/022 du 27 janvier 2025 contenant les principes généraux concernant le traitement de données à caractère personnel, la pseudonymisation et le partage de responsabilités de traitement.

Release Notes Minor Release R20242.2

RELEASE NOTE : RELEASES MANAGEMENT

Version 1.0 (15/01/2025) - 385.66 KB

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Minor Release du 25/02/2025

Délibération n° 25/002 du 14 janvier 2025

DÉLIBÉRATION

(14/01/2025) - 510.39 KB

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Délibération n° 25/002 du 14 janvier 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le datawarehouse de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, la Fondation Registre du cancer et le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (SPF Santé Publique) à la Fondation Registre du Cancer (BCR) dans le cadre de l’étude « inégalités et soins du cancer ».

KPI (Key Performance Indicators) Q4 2024

KEY PERFORMANCE INDICATOR/KPI : NIVEAUX DE SERVICE

Version 1.0 (07/01/2025) - 131.29 KB

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Les KPI (Key Performance Indicators) sont des variables mesurables permettant d'analyser les performances de la plate-forme eHealth dans l’atteinte de ses objectifs, notamment concernant leur obtention dans les temps impartis.

Communication eHealth_ IAM Connect Realm Key RollOver

Version 1.1 (23/12/2024) - 175.49 KB

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EHEALTH COMMUNICATION _Technical migration of the eHealthBox REST

Version 1.1 (23/12/2024) - 223.43 KB

Ce document est en français et en néerlandais

IAM Connect Token eXchange – Security commitment

FORMULAIRE : I.AM (IDENTITY & ACCESS MANAGEMENT)

Version 1.1 (11/12/2024) - 171.18 KB

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En signant ce document, un intégrateur jouant le rôle de «Trusted Platform» s'engage à respecter les obligations listées ici.

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