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Major Release du 20/10/2024

Délibération n° 24/134 du 3 septembre 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l'Agence Intermutualiste, Sciensano et la Fondation Registre du Cancer à Sciensano dans le cadre de l’étude scientifique SPADIS.

Délibération n° 22/150 du 7 juin 2022, modifiée le 3 septembre 2024, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’Agence Intermutualiste et de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la BCSS à l’Université Libre de Bruxelles (DULBEA) dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’incapacité de travail de longue durée et à l’invalidité.

Délibération n° 20/106 du 5 mai 2020, modifiée le 6 juillet 2021 et le 3 septembre 2024, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la procédure « CHAPITRE IV » concernant le remboursement du médicament BESPONSA.

Afin de maintenir la continuité des activités, de récupérer les applications critiques et d'améliorer la disponibilité des services de santé en ligne, la plate-forme eHealth met à la disposition des utilisateurs finaux un fichier XML en ligne, téléchargeable et actualisé. Dans ce fichier, les utilisateurs finaux trouveront une liste des services et pour chaque service, les informations suivantes sont spécifiées :

• le nom du service et sa clé UDDI.
• une liste des points d'extrémité du service, y compris le point d'extrémité principal (actuellement utilisé pour invoquer le service) et les points d'extrémité de récupération (utilisés en cas d'échec de l'invocation du point d'extrémité principal) et, pour chaque point d'extrémité, le statut de son activité (ACTIF ou INACTIF) ;
• une stratégie facultative de mise en cache du service, y compris la clé (les identificateurs uniques) qui doit être utilisée pour récupérer la réponse correcte mise en cache et la définition de la validité du cache ;
• une signature XML signée par la plateforme eHealth dont le but est d'assurer l'authenticité, l'intégrité et la non-répudiation du fichier publié.

Description de la façon d'appeler le service STS afin d'accéder au service web eAgreement  – Version 2

L’objectif de ce document est de définir le Service Level Agreement pour l’ensemble de l’hébergement eHealth proposé par la Plate-forme eHealth pour le service Therapeutic Exclusion. 

Les KPI (Key Performance Indicators) sont des variables mesurables permettant d'analyser les performances de la plate-forme eHealth dans l’atteinte de ses objectifs, notamment concernant leur obtention dans les temps impartis.

Communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les initiatives d’habitation protégée et les établissements de soins psychiatriques au Vlaams Instituut voor Kwaliteit van Zorg (VIKZ) dans le cadre des « plans de soins et d’accompagnement ».

Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017, modifiée le 2 avril 2019, le 1er octobre 2019 et le 2 juillet 2024, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé concernant le développement de la « plateforme Neuro-Pain » (application web).