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Délibération n° 25/080 du 1er avril 2025 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datarwarehouse marché du travail et protection sociale de la BCSS et de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’Agence Intermutualiste à des chercheurs de l’Agence Intermutualiste dans le cadre d’une étude sur l’incapacité de travail (projet INBE).

Major release du 15/04/2025 

Délibération n° 25/054 du 4 mars 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la Fondation Registre du Cancer et l’Agence Intermutualiste au Centre de Coordination et de Référence pour le dépistage des cancers (CCRef) et à la Fondation Registre du Cancer dans le cadre d’un programme de dépistage du cancer du col de l’utérus en Région wallonne.

Délibération n° 25/040 du 4 mars 2025 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues du Résumé Hospitalier Minimum par le SPF Santé publique au Département d’économie appliquée de l’Université libre de Bruxelles (DULBEA) dans le cadre d’une étude scientifique sur l’efficacité des interventions hospitalière.

Délibération n° 25/042 du 4 mars 2025 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, acquises dans l’étude clinique PEPPER, aux données de l’Agence intermutualiste et communication de ces données à la KU Leuven dans le cadre de son étude.

Délibération n° 25/050 du 4 mars 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et l’Institut national d'assurance maladie et invalidité (INAMI) à l’Universiteit Hasselt dans le cadre de la chaire : ‘Limburgs Kankerfonds en Stop Darmkanker: data in de strijd tegen darmkanker’.

Délibération n° 25/052 du 4 mars 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par le Collège Intermutualiste National (CIN) à L’Agence fédérale des médicaments et produits de santé (AFMPS) dans le cadre d’une étude scientifique sur le valproate.

Délibération n° 22/310 du 6 décembre 2022, modifiée le 4 février 2025, relative au traitement de données à caractère personnel et de données à caractère personnel relative à la santé pseudonymisées par FEDRIS, la BCSS, Statbel, L'Agence InterMutualiste et la KU Leuven dans le cadre de l’évaluation du programme de prévention à destination des travailleurs présentant des douleurs dorsales réalisée par l’UGent.

Délibération n° 23/084 du 4 avril 2023, modifiée le 4 février 2025, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les laboratoires d’anatomo-pathologie, les laboratoires de biologie clinique et les organismes assureurs au Registre du Cancer en vue de la constitution du registre HPV cyto-histopathologique et de son utilisation dans le cadre de l’examen de dépistage du cancer du col de l’utérus dans la région de Bruxelles.