DÉLIBÉRATION
(02/04/2024) -
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Délibération n° 23/234 du 5 décembre 2023, modifiée le 2 avril 2024, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées et de données à caractère personnel relatives à la santé par la Cellule technique (TCT), Statbel et l’Agence intermutualiste au KCE dans le cadre de l’étude « 2018-15 Hospital Stay Needs ».