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Délibération n° 24/020 du 6 février 2024 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé non pseudonymisées et de données à caractère personnel par les caisses d’assurance soins, la commission des caisses d’assurance soins, les organismes assureurs et l’Agence intermutualiste, en vue de l’organisation de la structure d’échange de données à caractère personnel de la protection sociale flamande en ce qui concerne les équipes d’avis en matière de voiturette et les équipes d'avis spécialisées en matière de voiturette.

Délibération n° 20/202 du 1er septembre 2020, modifiée le 6 février 2024, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la procédure « chapitre IV » concernant le remboursement de la spécialité pharmaceutique Prevymis.

Cet annexe contient des exemples de requêtes CertRA – EtkRA. 

Ce cookbook explique la structure et les aspects de contenu des demandes éventuelles et les réponses du service Web EMSR Registration. Chaque message est illustré par un exemple. Dans ce document, vous trouverez également une liste des erreurs possibles. Ces informations doivent permettre à une organisation de développer et d'utiliser l'appel de service Web.

Ce cookbook explique la structure et les aspects de contenu des demandes éventuelles et les réponses du service Web EMSR v2 Registration. Chaque message est illustré par un exemple. Dans ce document, vous trouverez également une liste des erreurs possibles. Ces informations doivent permettre à une organisation de développer et d'utiliser l'appel de service Web.

The goal of the MediPrima UMA (Urgent Medical Aid) is to offer a service to actors in the medical sector, to exchange data with the registry of UMA attestations. The registry belongs to the Social Security. This cookbook provides functional and technical information and allows an organization to integrate and use the MediPrima UMA service of the eHealth platform.

Les KPI (Key Performance Indicators) sont des variables mesurables permettant d'analyser les performances de la plate-forme eHealth dans l’atteinte de ses objectifs, notamment concernant leur obtention dans les temps impartis.

Délibération n° 17/119 du 19 décembre 2017, modifiée le 3 septembre 2019 et le 9 janvier 2024 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par l’agence intermutualiste à Sciensano (l’ancien institut scientifique de santé publique) en vue de leur couplage avec des données à caractère personnel pseudonymisées relatives à l’enquête de santé 2013 dans le cadre d’une recherche scientifique et statistique.

Délibération n° 13/094 du 22 octobre 2013, modifiee le 17 novembre 2015, le 4 septembre 2018 et le 9 janvier 2024, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisees relatives à la sante par Sciensano dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualite et de l’epidemiologie dans les cliniques multidisciplinaires du pied diabetique (IPQED-PIED) a l’intervention de la plateforme Healthdata.