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Délibération n° 24/002 du 9 janvier 2024

DÉLIBÉRATION

(09/01/2024) - 359.53 KB

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Délibération n° 24/002 du 9 janvier 2024 relative à la communication de données à caractère personnel entre organismes assureurs bruxellois et les institutions de soins (hôpitaux bruxellois), via la plateforme Iriscarenet, en vue d'effectuer une facturation.

MB 20181112 Comité de sécurité de l’information_Informatieveiligheidscomité

COMITÉ SECTORIEL

(25/12/2023) - 290.99 KB

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Délibération n° 23/240 du 5 décembre 2023

DÉLIBÉRATION

(05/12/2023) - 297.68 KB

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Délibération n° 23/240 du 5 décembre 2023 portant sur le règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth.

Délibération n° 10/079 du 16 novembre 2010, modifiée le 15 mai 2012, le 5 février 2019 et le 5 décembre 2023

DÉLIBÉRATION

(05/12/2023) - 673.47 KB

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Délibération n° 10/079 du 16 novembre 2010, modifiée le 15 mai 2012, le 5 février 2019 et le 5 décembre 2023, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata, dans le cadre du registre belge TDI (Treatment Demand Indicator).

Délibération n° 23/220 du 5 décembre 2023

DÉLIBÉRATION

(05/12/2023) - 352.6 KB

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Délibération n° 23/220 du 5 décembre 2023 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’AVIQ, via Sciensano, à l’UHasselt dans le cadre d’une étude scientifique sur l’épidémie de rougeole et de rubeole.

Délibération n° 13/093 du 22 octobre 2013, dernierement modifiee le 5 décembre 2023

DÉLIBÉRATION

(05/12/2023) - 626.13 KB

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Délibération n° 13/093 du 22 octobre 2013, dernierement modifiee le 5 décembre 2023, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisees relatives a la sante par Sciensano dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualite et l’epidemiologie chez les enfants et adolescents atteints du diabete sucre (IPQE-EAD) à l’intervention de la plateforme Healthdata.

Délibération n° 13/026 du 19 mars 2013, modifiée en dernier lieu le 5 décembre 2023

DÉLIBÉRATION

(05/12/2023) - 592.96 KB

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Délibération n° 13/026 du 19 mars 2013, modifiée en dernier lieu le 5 décembre 2023, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre de la constitution, de l'utilisation et de la mise à la disposition d'un registre de recherches en épidémiologie (Intego).

EMSR v2 – Consultation

COOKBOOK : EMERGENCY MEDICAL SERVICE REGISTRY (EMSR) - AMBUREG

Version 1.3 (28/11/2023) - 1.01 MB

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Ce cookbook explique la structure et les aspects de contenu des demandes éventuelles et les réponses du service Web EMSR v2 Consultation. Chaque message est illustré par un exemple. Dans ce document, vous trouverez également une liste des erreurs possibles. Ces informations doivent permettre à une organisation de développer et d'utiliser l'appel de service Web.

Mail Timestamp certificates nov 2023

DOCUMENT INFORMATIF

(16/11/2023) - 173.85 KB

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2 Nouveaux certificats Timestamp

KEYSTORE : TIMESTAMPING

Version 2.0 (15/11/2023) - 59.53 KB

Ce document est en anglais

2 Nouveaux certificats Timestamp, activés en production à partir du 13/02/2024.

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