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Délibérations du Comité de sécurité de l'information

Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information

Résultats de 821 à 830 de 1047

Délibération n° 12/061 du 19 juillet 2012

Délibération n° 12/061 du 19 juillet 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l’Université d'Anvers, dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’évaluation de l'impact de l'organisation de la politique de vaccination sur la vaccination contre le HPV.

Avis n° 12/134 du 17 juillet 2012

Avis n° 12/134 du 17 juillet 2012 relatif à la demande du “Psychiatrisch Ziekenhuis Sint-Franciscus Zottegem” concernant la candidature de monsieur Tonny Massa aux fonctions de conseiller en sécurité

Délibération n° 12/062 du 17 juillet 2012

Délibération n° 12/062 du 17 juillet 2012 relative a la communication de données à caractère personnel codées à l’Institut scientifique de Santé Publique dans le cadre d’une étude portant sur la corrélation entre l’utilisation d’antibiotiques et l’antibiorésistance chez le patient individuel.

Avis n° 12/136 du 17 juillet 2012

Avis n° 12/136 du 17 juillet 2012 relatif à la demande du “CHS Lierneux Liège” concernant la candidature de monsieur Stas Thibaut aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 12/141 du 17 juillet 2012

Avis n° 12/141 du 17 juillet 2012 relatif à la demande du Centre Hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons Borinage concernant la candidature de monsieur Bertrand Lelangue aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/131 du 17 juillet 2012

Avis n° 12/131 du 17 juillet 2012 relatif à la demande de “l’Institut Psychiatrique Saint-Charles Acis ASBL Wez-Velvain” concernant la candidature de monsieur Philippe Bellens aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 12/117 du 17 juillet 2012

Avis n° 12/117 du 17 juillet 2012 concernant la demande du « Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons Borinage » à la candidature de monsieur Grégory Fontaine aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 08/048 du 2 septembre 2008, modifiée le 17 juillet 2012

Délibération n° 08/048 du 2 septembre 2008, modifiée le 17 juillet 2012, concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les orthopédistes à la base de données e-care, à l’intervention de la plate-forme ehealth, et la consultation par la suite de la base de données e-care par les orthopédistes.

Avis n° 12/133 du 17 juillet 2012

Avis n° 12/133 du 17 juillet 2012 relatif à la demande du « vzw Sint-Lucia Sint-Niklaas » concernant la candidature de monsieur Tonny Massa aux fonctions de conseiller en sécurité