Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
Résultats de 131 à 140 de 1080
Délibération n° 23/136 du 6 juin 2023 relative à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme eHealth à l’Office National de Sécurité Sociale en vue de contrôler que les personnes exerçant un flexi-job sont autorisées à exercer une fonction dans le secteur des soins de santé.
Délibération n° 23/140 du 6 juin 2023 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’unité audit des hôpitaux en vue de la réalisation d’un audit des arthroplasties de la hanche en 2019.
Délibération n° 10/085 du 21 décembre 2010, modifiée en dernier lieu le 7 décembre 2021 et le 12 mai 2023, relative à l’organisation de la communication de prescriptions électroniques ambulatoires dans le cadre de Recip-e et de l’application Paris.
Délibération n° 23/086 du 2 mai 2023 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé en provenance des banques de données BelRAI HC, BelRAI LTCF et AIM à la KU Leuven dans le cadre de l’étude ICARE4OLD.
Délibération n° 23/112 du 2 mai 2023 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées de Statbel et de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de la fondation registre du cancer et de l’Agence intermutualiste à l’Universitair Ziekenhuis Antwerpen dans le cadre de l’étude de l’UZA « immuun checkpoint inhibitoren ».
Délibération n° 23/070 du 4 avril 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, recueillies dans le cadre d'une étude de la KU Leuven, aux données de la Belgian Health Interview Survey de Sciensano dans le cadre de leur recherche.
Délibération n° 23/092 du 4 avril 2023 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre du remboursement de dispositifs d’assistance ventriculaire.
Délibération n° 23/090 du 4 avril 2023 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre du remboursement de défibrillateurs cardiaques.
Délibération n° 21/014 du 12 janvier 2021, modifiée le 4 avril 2023, relative au couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de la Fondation registre du cancer (BCR) et d’IDEWE et leur communication à la Fondation registre du cancer (BCR), à IDEWE et à la KU Leuven dans le cadre de leur projet de recherche.
Délibération n° 23/084 du 4 avril 2023 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les laboratoires d’anatomo-pathologie et les organismes assureurs au registre du cancer en vue de la constitution du registre cytohistopathologique et de son utilisation dans le cadre de l’examen de dépistage du cancer du col de l’utérus dans la Région de Bruxelles.