DÉLIBÉRATION
(02/12/2025) -
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Délibération n° 25/216 du 2 décembre 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de l’Agence Intermutualiste et du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement à la KU Leuven, dans le cadre du projet d’étude concernant l’évolution, la variation et le coût des résultats de qualité et de sécurité des patients.