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eHealth Pseudo v1 REST - Directives et recommandations

DOCUMENT INFORMATIF : PSEUDONYMISATION & ANONYMISATION

Version 1.2 (12/06/2025) - 285.37 KB

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Le service de pseudonymisation REST doit être utilisée conformément aux directives et recommandations afin d'assurer l'efficacité de nos services et d'aligner la demande des utilisateurs avec la capacité de notre infrastructure.

Délibération n° 19/198 du 5 novembre 2019, modifiée le 3 juin 2025

DÉLIBÉRATION

(03/06/2025) - 781.47 KB

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Délibération n° 19/198 du 5 novembre 2019, modifiée le 3 juin 2025, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plate-forme Healthdata, dans le cadre du registre belge pour la paralysie cérébrale (Cerebral Palsy).

Délibération n° 22/024 du 11 janvier 2022, modifiée en dernier lieu le 3 juin 2025

DÉLIBÉRATION

(03/06/2025) - 279.43 KB

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Délibération n° 22/024 du 11 janvier 2022, modifiée en dernier lieu le 3 juin 2025, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé publique à Sciensano , dans le cadre du projet Health Status Disease (HSR) et du projet BeBoD (Belgian National Burden of Disease).

Délibération n° 25/110 du 3 juin 2025

DÉLIBÉRATION

(03/06/2025) - 657.45 KB

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Délibération n° 25/110 du 3 juin 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence InterMutualiste et MoveUp au KCE et à l’UZ Gent dans le cadre de l’étude « 2020-01 : Evaluation d'une application mobile pour la rééducation après arthroplastie primaire du genou ou de la hanche ».

Délibération n° 25/112 du 3 juin 2025

DÉLIBÉRATION

(03/06/2025) - 598.47 KB

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Délibération n° 25/112 du 3 juin 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées et de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par Statbel et l’Agence InterMutualiste à Sciensano , dans le cadre de l’étude HISLINK 2023 de Sciensano  et de l’INAMI en vue du soutien de la politique fédérale de santé.

Délibération n° 24/134 du 3 septembre 2024, modifiée le 3 juin 2025

DÉLIBÉRATION

(03/06/2025) - 961.3 KB

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Délibération n° 24/134 du 3 septembre 2024, modifiée le 3 juin 2025, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l'Agence InterMutualiste, Sciensano et la Fondation Registre du Cancer à l’Agence InterMutualiste dans le cadre de l’étude scientifique SPADIS.

Certificates CriptoLIB postponed

Version 1.1 (19/05/2025) - 270.92 KB

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Mult-eMediatt - Cookbook

COOKBOOK : MULT-EMEDIATT

Version 2.0 (15/05/2025) - 1.01 MB

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Ce projet de simplification administrative prévoit (avec l’accord du patient) de rendre possible l’envoi d’un certificat d’incapacité de travail depuis le logiciel du médecin généraliste vers le(s) destinataire(s) identifié(s). Les informations fonctionnelles et techniques permettront d’intégrer et utiliser ce service.

Release Notes Minor Release R20251.1

RELEASE NOTE : RELEASES MANAGEMENT

Version 1.0 (13/05/2025) - 421.95 KB

Ce document est en anglais

Minor Release du 24/06/2025

eHBox REST

Version 1.1 (08/05/2025) - 159.88 KB

Ce document est en français et en néerlandais

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