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Règlement Cercle de Confiance approuvé par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth du 11 février 2025 et par la Comité de Sécurité de l’Information du 2 septembre 2025

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Règlement Metahub approuvé par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth du 11 février 2025 et par le Comité de Sécurité de l’Information du 2 septembre 2025

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Délibération n° 25/142 du 2 septembre 2025

DÉLIBÉRATION

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Délibération n° 25/142 du 2 septembre 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Fondation Registre du cancer au KCE et à la Fondation Registre du cancer dans le cadre de l’étude « 2020-83 : Droit à l’oubli - cancer de la thyroïde ».

Délibération n° 25/136 du 2 septembre 2025

DÉLIBÉRATION

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Délibération n° 25/136 du 2 septembre 2025 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement et la Direction générale Statistique - Statistics Belgium (Statbel) à Sciensano dans le cadre du projet CLIMHA.

Délibération n° 25/144 du 2 septembre 2025

DÉLIBÉRATION

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Délibération n° 25/144 du 2 septembre 2025 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé en provenance de l’Agence intermutualiste et de l’UZ Leuven dans le cadre de l’étude « ASPIRE: effect of a trAnSitional Pharmacist Intervention in geRiatric inpatients on hospital visits after dischargE ».

Délibération n° 25/156 du 2 septembre 2025

DÉLIBÉRATION

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Délibération n° 25/156 du 2 septembre 2025 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les organismes assureurs wallons et les maisons de repos, maisons de repos et de soins, les maisons de soins psychiatriques et les centres de soins de jour dans le cadre du service d’admission electronique de leurs membres via Walcarenet (projet eAgreement).