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Délibération n° 24/224 du 3 décembre 2024, modifiée le 1er avril 2025

DÉLIBÉRATION

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Délibération n° 24/224 du 3 décembre 2024, modifiée le 1er avril 2025, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par Sciensano et l’Agence Intermutualiste à la KU Leuven dans le cadre de l’étude « Oral Health Data Registration and Evaluation Survey » (OHDRES).

Délibération n° 25/044 du 1er avril 2025

DÉLIBÉRATION

(01/04/2025) - 334.99 KB

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Délibération n° 25/044 du 1er avril 2025 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé en provenance de l’Agence Intermutualiste à des données de mammographie du Centrum voor Kankeropsporing dans le cadre de l’étude « ENTER : égalité au niveau du dépistage du cancer du sein en Flandre : nécessité de rappels sur mesure pour les femmes avec un faible statut socio-économique ».

Délibération n° 25/080 du 1er avril 2025

DÉLIBÉRATION

(01/04/2025) - 579.85 KB

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Délibération n° 25/080 du 1er avril 2025 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datarwarehouse marché du travail et protection sociale de la BCSS et de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’Agence Intermutualiste à des chercheurs de l’Agence Intermutualiste dans le cadre d’une étude sur l’incapacité de travail (projet INBE).

Règlement à l'usage de l'entreprise

RÈGLEMENT UTILISATEUR

Version 26/03/2025 (26/03/2025) - 256.6 KB

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Règlement à l'usage du citoyen

RÈGLEMENT UTILISATEUR

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Communication eHealth_ IAM Connect

Version 1.1 (12/03/2025) - 116.65 KB

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Release Notes Major Release R20251

RELEASE NOTE : RELEASES MANAGEMENT

Version 1.0 (11/03/2025) - 436.69 KB

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Major release du 15/04/2025 

Délibération n° 25/054 du 4 mars 2025

DÉLIBÉRATION

(04/03/2025) - 974.9 KB

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Délibération n° 25/054 du 4 mars 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la Fondation Registre du Cancer et l’Agence Intermutualiste au Centre de Coordination et de Référence pour le dépistage des cancers (CCRef) et à la Fondation Registre du Cancer dans le cadre d’un programme de dépistage du cancer du col de l’utérus en Région wallonne.

Délibération n° 25/040 du 4 mars 2025

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(04/03/2025) - 529.02 KB

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Délibération n° 25/040 du 4 mars 2025 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues du Résumé Hospitalier Minimum par le SPF Santé publique au Département d’économie appliquée de l’Université libre de Bruxelles (DULBEA) dans le cadre d’une étude scientifique sur l’efficacité des interventions hospitalière.

Délibération n° 25/042 du 4 mars 2025

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(04/03/2025) - 528.4 KB

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Délibération n° 25/042 du 4 mars 2025 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, acquises dans l’étude clinique PEPPER, aux données de l’Agence intermutualiste et communication de ces données à la KU Leuven dans le cadre de son étude.

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