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Délibération n° 25/050 du 4 mars 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et l’Institut national d'assurance maladie et invalidité (INAMI) à l’Universiteit Hasselt dans le cadre de la chaire : ‘Limburgs Kankerfonds en Stop Darmkanker: data in de strijd tegen darmkanker’.

Délibération n° 25/052 du 4 mars 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par le Collège Intermutualiste National (CIN) à L’Agence fédérale des médicaments et produits de santé (AFMPS) dans le cadre d’une étude scientifique sur le valproate.

Délibération n° 22/310 du 6 décembre 2022, modifiée le 4 février 2025, relative au traitement de données à caractère personnel et de données à caractère personnel relative à la santé pseudonymisées par FEDRIS, la BCSS, Statbel, L'Agence InterMutualiste et la KU Leuven dans le cadre de l’évaluation du programme de prévention à destination des travailleurs présentant des douleurs dorsales réalisée par l’UGent.

Délibération n° 23/084 du 4 avril 2023, modifiée le 4 février 2025, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les laboratoires d’anatomo-pathologie, les laboratoires de biologie clinique et les organismes assureurs au Registre du Cancer en vue de la constitution du registre HPV cyto-histopathologique et de son utilisation dans le cadre de l’examen de dépistage du cancer du col de l’utérus dans la région de Bruxelles.

Délibération n° 24/132 du 1ᵉʳ octobre 2024, modifiée le 4 février 2025, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par Statbel et de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la Fondation Registre du Cancer à l’Université de Gand (UGent) dans le domaine de la recherche sur la prévention du cancer.

Délibération n° 25/012 du 27 janvier 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, au belgian studygroup for multiple sclerosis (BSGMS) dans le cadre du registre BELTRIMS.

Note n° 25/022 du 27 janvier 2025 contenant les principes généraux concernant le traitement de données à caractère personnel, la pseudonymisation et le partage de responsabilités de traitement.

Le but de ce document est de déterminer le “Service Level Agreement” pour tous les services contenus dans le service de base «RNConsult WS» tel que présenté par la plate-forme eHealth.

Minor Release du 25/02/2025