Déliberations

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  • Délibération n° 20/106 du 5 mai 2020, modifiée le 6 juillet 2021, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la procédure « chapitre IV » concernant le remboursement du médicament Besponsa.

    Délibération 20/106 du 06/07/2021 - 764.92 KB .pdf
  • Délibération n° 12/046 du 19 juin 2012, modifiée en dernier lieu le 6 juillet 2021, relative à l’échange de données relatives à la santé via la plateforme Vitalink.

    Délibération 12/046 du 06/07/2021 - 1.08 MB .pdf
  • Délibération n° 21/118 du 6 juillet 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la Fondation registre du cancer, l’Agence intermutualiste et le SPF Santé publique à l’université d’Anvers et à la Fondation registre du cancer dans le cadre de leur étude relative aux complications de la coloscopie.

    Délibération 21/118 du 06/07/2021 - 909.45 KB .pdf
  • Délibération n° 21/104 du 1er juin 2021, modifiée le 6 juillet 2021, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé publique, la Cellule technique et les hôpitaux participants à Omni Care Consult, dans le cadre d’une étude visant à formuler une nouvelle proposition pour le financement du bloc opératoire (BO) via la sous‐partie B2 du BMF.

    Délibération 21/104 du 06/07/2021 - 860.55 KB .pdf
  • Délibération n° 21/126 du 6 juillet 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant du SPF Santé publique (résumés hospitaliers minimums) à l’institut Vias dans le cadre du projet mais, du projet DALY et du projet MFTD.

    Délibération 21/126 du 06/07/2021 - 759.76 KB .pdf
  • Délibération n° 21/028 du 18 février 2021, dernièrement modifiée le 18 juin 2021, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de Vaccinnet +, HealthData COVID-19 database I et II, HealthData COVID-19 Clinical database, CoBRHA, STATBEL et l'Agence intermutualiste à Sciensano, dans le cadre du projet LINK-VACC et le traitement ultérieur des données à caractère personnel pseudonymisées par l’Agence fédérale des médicaments en vue du contrôle de la sécurité des vaccins contre la COVID-19.

    Délibération 21/028 du 18/06/2021 - 1.28 MB .pdf
  • Délibération n° 21/038 du 1er juin 2021 relative au traitement de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale et VITO et à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé issues du SPF santé publique et de l’INAMI à VITO, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre d’une étude epidemiologique portant sur la survenance de l’infarctus du myocarde – emir study.

    Délibération 21/038 du 01/06/2021 - 568.97 KB .pdf
  • Délibération n° 12/082 du 18 septembre 2012, modifiée le 18 décembre 2012 et le 1er juin 2021, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre des pharmaciens d'officine dans le cadre du dossier pharmaceutique partagé.

    Délibération 12/082 du 01/06/2021 - 528.41 KB .pdf
  • Délibération n° 21/070 du 4 mai 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence intermutualiste et Statbel à la Vrije Universiteit Brussel et à l’Universiteit Antwerpen dans le cadre du projet de recherche « DePenD: Deprescribing at the end of life ».

    Délibération 21/070 du 04/05/2021 - 1.24 MB .pdf
  • Délibération n° 21/080 du 23 avril 2021 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé dans le cadre de la plateforme BIBopp – burgers in beweging met online preventie platform.

    Délibération 21/080 du 23/04/2021 - 337.39 KB .pdf
  • Délibération n° 21/074 du 6 avril 2021 concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la Fondation registre du cancer et Statbel à la Fondation registre du cancer et à l’université d’Anvers dans le cadre de leur projet de recherche
     

    Délibération 21/074 du 06/04/2021 - 769.13 KB .pdf
  • Délibération n° 20/132 du 3 mai 2020, modifiée le 13 mai 2020, le 2 juin 2020, le 7 juillet 2020, le 31 juillet 2020, le 3 novembre 2020 et le 30 mars 2021, relative à la communication de données à caractère personnel par divers prestataires de soins ou organisations actives dans le domaine de la santé ou des soins à Sciensano et à leur communication ultérieure dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2.

    Délibération 20/132 du 30/03/2021 - 720.02 KB .pdf
  • Délibération n° 21/040 du 8 février 2021, modifiée le 30 mars 2021, portant sur la communication de données à caractère personnel par la Fondation Registre du cancer et l’Agence intermutualiste aux organismes assureurs en vue de lister les patients à risques et d’inviter, de soutenir, d’informer et de sensibiliser les personnes afin de se faire vacciner contre la Covid-19.

    Délibération 21/040 du 30/03/2021 - 760.25 KB .pdf
  • Délibération n° 17/014 du 21 février 2017, modifiée le 18 juillet 2017, le 19 septembre 2017, le 5 juin 2018 et le 2 mars 2021, relative à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme eHealth et à cette dernière, dans le cadre de la création d'un annuaire de routage pour un échange électronique sécurisé de données.

    Délibération 17/014 du 02/03/2021 - 342.25 KB .pdf
  • Délibération n° 21/060 du 2 mars 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues d’établissements de soins actifs dans les soins de santé mentale aux groupes de recherche « Centrum voor Huisartsengeneeskunde » et « Collaborative Antwerp Psychiatric Research Initiative » de l’Université d’Anvers dans le cadre d’un projet visant à améliorer la santé publique mentale.

    Délibération 21/060 du 02/03/2021 - 673.42 KB .pdf
  • Délibération n° 20/078 du 7 avril 2020, modifiée le 2 mars 2021, relative à la communication de résumés hospitaliers minimums par le SPF Santé publique à la KU Leuven dans le cadre de la réalisation d’une étude de séjours hospitaliers chirurgicaux et non-chirurgicaux en ce qui concerne la qualité et la sécurité du patient.

    Délibération 20/078 du 02/03/2021 - 755.35 KB .pdf
  • Délibération n° 18/026 du 20 février 2018, modifiée en dernier lieu le 2 mars 2021, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les acteurs de soins concernés et la banque de données BelRAI 2.0 (application web, service web et BelRAI mobile) à l'intervention de la plate-forme eHealth.

    Délibération 18/026 du 02/03/2021 - 1.03 MB .pdf
  • Délibération n° 21/012 du 12 janvier 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant de l’Agence intermutualiste et des laboratoires participants à l’Université d’Anvers et à l’Institut de médecine tropicale dans le cadre de leur projet de recherche global visant à développer les soins intégrés DMT2 et HTN.

    Délibération 21/012 du 12/01/2021 - 1.44 MB .pdf
  • Délibération n° 21/014 du 12 janvier 2021 relative au couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de la Fondation registre du cancer (BCR) et d’iDEWE et leur communication à la Fondation registre du cancer (BCR), à iDEWE et à la KU Leuven dans le cadre de leur projet de recherche.

    Délibération 21/014 du 12/01/2021 - 795.15 KB .pdf
  • Délibération n° 21/016 du 12 janvier 2021 relative à la communication de données à caractère personnel issues de la base de données CoBRHA par la Plate-forme eHealth à l’agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ) en vue de l’identification des professionnels soins de santé intervenant dans le cadre de l’octroi d’allocations familiales supplémentaires.

    Délibération 21/016 du 12/01/2021 - 387.64 KB .pdf
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