Déliberations

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  • Délibération n° 19/020 du 5 février 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par sciensano à l’université libre de bruxelles (ulb), dans le cadre d’un mémoire de fin d’études portant sur une analyse multiniveau des facteurs de risque d’obésité

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  • Délibération n° 19/028 du 5 février 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par sciensano à l’université libre de bruxelles (ulb), dans le cadre d’un mémoire de fin d’études portant sur l’impact de l’obésité sur les états de santé et l’utilisation des soins de santé

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  •  Délibération n° 10/079 du 16 novembre 2010, modifiée le 15 mai 2012 et le 5 février 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata, dans le cadre du registre belge tdi (treatment demand indicator)

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  • Délibération n° 15/066 du 20 octobre 2015, modifiée le 5 février 2019, relative à la communication de données pseudonymisées à caractère personnel relatives à la santé issues de l’enquête belge de santé 2013 par le centre fédéral de recherche en matière de santé publique, de santé animale et de sécurité alimentaire (sciensano) à la vrije universiteit brussel

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  • Délibération n° 17/079 du 19 septembre 2017 (section santé) et du 3 octobre 2017 (section sécurité sociale), modifiée le 3 juillet 2018 et le 5 février 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’agence intermutualiste (aim), le registre belge de la mucoviscidose, l’association muco et de données sociales à caractère personnel pseudonymisées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la banque carrefour de la sécurité sociale à sciensano via la plateforme healthdata, dans le cadre d’une étude sur la mucoviscidose (socioeconomic status and cystic fibrosis outcomes – sescfo)

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  • Délibération n° 13/117 du 19 novembre 2013, modifiée le 18 novembre 2014 et le 15 janvier 2019, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l'AIM, le SPF Santé publique et la Direction de l'information policière opérationnelle à ‘Vrije Universiteit Brussel’ et à l'Institut belge pour la Sécurité routière, dans le cadre d'une étude scientifique sur l'enregistrement et le coût des accidents de la route (REKOVER).

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  • Délibération n° 18/026 du 20 février 2018, modifiée en dernier lieu le 15 janvier 2019, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les acteurs de soins concernés et la banque de données BelRAI 2.0 (application web, service web et belrai mobile) à l'intervention de la plate-forme eHealth.

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  • Délibération n° 10/084 du 21 décembre 2010, modifiee le 16 juin 2015 et le 15 janvier 2019, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisees par la plateforme Healthdata dans le cadre du Registre Belge de la Mucoviscidose.

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  • Délibération n° 18/192 du 4 décembre 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues de l’enquête de santé 2013 par l’Institut scientifique de santé publique à l’Université de Liverpool en vue de la réalisation d’une étude scientifique (épreuve de master) sur la prévention du burnout parmi la population belge en âge de travailler et la relation avec des facteurs démographiques, socio-économiques et des facteurs liés à la santé mentale.

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  • Délibération n° 18/178 du 4 décembre 2018 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la cellule technique, l’Agence intermutualiste et l’UZ Leuven à la Fondation Registre du Cancer pour l’estimation de la rechute chez les patients atteints de cancer du sein et de cancers gynécologiques sur la base de données administratives.

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  • Délibération n° 18/022 du 20 février 2018, modifiée le 4 décembre 2018, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre la procédure « article 81 » concernant le remboursement du médicament Entresto (Novartis Pharma).

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  • Délibération n° 18/182 du 4 décembre 2018 relative à l’échange de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé entre l’Agence intermutualiste, la Fondation registre du cancer et l’université d’Anvers, dans le cadre d’une étude sur la qualité des coloscopies.

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  • Délibération n° 18/190 du 4 décembre 2018 relative à la matrice des accès dans le cadre de l’échange électronique de données à caractère personnel relatives à la santé.

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  • Délibération n° 18/158 du 6 novembre 2018 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création d’un registre Pacemakers.

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  • Délibération n° 18/132 du 6 novembre 2018 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par l’Office national de sécurité sociale à l'Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving (HIVA) de la KU Leuven, en vue de l'analyse de la dynamique du marché du travail à l’aéroport de zaventem.

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  • Délibération n° 16/008 du 2 février 2016, modifiée le 7 juin 2016, le 4 avril 2017, le 4 juillet 2017, le 3 octobre 2017, le 3 avril 2018 et le 6 novembre 2018, relative à la création d'une banque de données "Tampon" auprès de la Banque Carrefour de la sécurité sociale en vue de l'octroi automatique de droits supplémentaires ou de la communication d’informations à ce sujet.

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  • Délibération n° 17/094 du 7 novembre 2017, modifiée le 6 novembre 2018, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Centrum voor Sociologisch Onderzoek" (CESO) dans le cadre du projet de recherche « valorisation des banques de données administratives en matière de pensions complémentaires »

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  • Délibération n° 18/160 du 6 novembre 2018 relative à l’accès aux registres Banque Carrefour par la Direction générale opérationnelle des pouvoirs locaux, de l’action sociale et de la santé (DGO5) du Service public de Wallonie en vue de la gestion du cadastre des mandataires.

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  • Délibération n° 18/124 du 6 novembre 2018 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’asbl Farma Flux et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, via la plateforme healthdata, dans le cadre du registre belgian registery for substitution treatments (BRST) et au traitement ultérieur de ces données par le SPF Santé publique.

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  • Délibération n° 18/121 du 6 novembre 2018 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par le SPF Santé publique, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la creation du registre BelRAI à des fins de recherche scientifique (datawarehouse belrai).

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