Déliberations

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  • Délibération n° 22/236 du 6 septembre 2022 relative à la Communication de données à caractère personnel Pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste au Centre fédéral d’expertise des soins de santé dans le cadre du projet 2021-51 "budget impact projections: methodological and organisational guidance »

    Délibération 22/236 du 06/09/2022 - 382.2 KB .pdf
  • Délibération n° 18/026 du 20 février 2018, modifiée en dernier lieu le 6 septembre 2022, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les acteurs de soins concernés et la banque de données BelRAI 2.0 (application web, service web et BelRAI mobile) à l'intervention de la plateforme eHealth.

    Délibération 18/026 du 06/09/2022 - 1021.46 KB .pdf
  • Délibération n° 21/242 du 7 décembre 2021, modifiée le 12 juillet 2022, relative au traitement de données à caractère personnel issues de l’Office national de sécurité sociale, de l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, de la Base de données II Healthdata Covid-19 et de Vaccinnet+ à l’intervention de la plateforme Healthdata.be en vue de déterminer le taux de vaccination contre la Covid-19 de travailleurs salariés, de travailleurs indépendants et du personnel public statutaire pour les besoins de la UHasselt et de la KU Leuven.
     

    Délibération 21/242 du 12/07/2022 - 722.17 KB .pdf
  • Délibération n° 17/014 du 21 février 2017, modifiée le 18 juillet 2017, le 19 septembre 2017, le 5 juin 2018, le 2 mars 2021 et le 5 juillet 2022, relative à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme eHealth et à cette dernière, dans le cadre de la création d'un annuaire de routage pour un échange électronique sécurisé de données.

    Délibération 17/014 du 05/07/2022 - 337.59 KB .pdf
  • Délibération n° 21/164 du 7 septembre 2021, modifiée le 5 juillet 2022, relative à la communication de données à caractère personnel par la Fondation Registre du cancer et l’Agence intermutualiste aux organismes assureurs, en vue d’établir la liste des patients immunovulnérables âgés de 12 ans ou plus et de les inviter pour l’administration d’une dose supplémentaire du vaccin COVID-19 après primo-vaccination.

    Délibération 21/164 du 05/07/2022 - 699.41 KB .pdf
  • Délibération n° 17/071 du 19 septembre 2017, modifiée le 5 juillet 2022, relative au couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé entre le registre de morbidité INTEGO des médecins généralistes et la banque de données de l’Agence Intermutualiste (AIM).

    Délibération 17/071 du 05/07/2022 - 671.02 KB .pdf
  • Délibération n° 10/074 du 19 octobre 2010, modifiée le 3 décembre 2019 et le 5 juillet 2022, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les centres d’encadrement des élèves et l’Agence de Services d’enseignement au Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid.

    Délibération 10/074 du 05/07/2022 - 409.39 KB .pdf
  • Délibération n° 08/039 du 1er juillet 2008, modifiée le 5 juillet 2022, relative à la communication de données à caractère personnel des registres Banque Carrefour au Service public fédéral Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement en vue de la gestion de la banque de données des déclarations anticipées en matière d’euthanasie.

    Délibération 08/039 du 05/07/2022 - 325.01 KB .pdf
  • Délibération n° 21/234 du 7 décembre 2021, modifiée le 5 juillet 2022, portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, obtenues dans le cadre de l’étude clinique « Qualité de vie chez les femmes postménopausiques souffrant d’ostéoporose » aux données de l’Agence intermutualiste et leur communication à l’université de Gand dans le cadre d'une étude.

    Délibération 21/234 du 05/07/2022 - 1.21 MB .pdf
  • Délibération n° 22/176 du 5 juillet 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme Healthdata, dans le cadre du remboursement des valves endobronchiques unidirectionnelles.

    Délibération 22/176 du 05/07/2022 - 973.72 KB .pdf
  • Délibération n° 22/132 du 5 juillet 2022 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par l’institut
    Vias dans le cadre de l’évaluation de l’aptitude à la conduite via l’application VIAP – CARA

    Délibération 22/132 du 05/07/2022 - 348.42 KB .pdf
  • Délibération n° 21/040 du 8 février 2021, modifiée le 30 mars 2021, le 25 janvier 2022 et le 5 juillet 2022, portant sur la communication de données à caractère personnel par la Fondation Registre du cancer et l’agence intermutualiste aux organismes assureurs en vue de lister les patients à risques et d’inviter, de soutenir, d’informer et de sensibiliser les personnes afin de se faire vacciner contre la COVID-19.

    Délibération 21/040 du 05/07/2022 - 630.59 KB .pdf
  • Délibération n° 22/150 du 7 juin 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’agence intermutualiste et de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la BCSS à l’Université Libre de Bruxelles (DULBEA) dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’incapacité de travail de longue durée et à l’invalidité.
     

    Délibération 22/150 du 07/06/2022 - 980.09 KB .pdf
  • Délibération n° 20/078 du 7 avril 2020, modifiée le 2 mars 2021 et le 7  juin 2022, relative à la communication de résumés hospitaliers minimums par le SPF Santé publique à la KU Leuven dans le cadre de la réalisation d’une étude de séjours hospitaliers chirurgicaux et non-chirurgicaux en ce qui concerne la qualité et la sécurité du patient

    Délibération 20/078 du 07/06/2022 - 736.09 KB .pdf
  • Délibération n° 22/020 du 5 avril 2022, modifiée le 24 mai 2022, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues du résumé hospitalier minimum par le SPF Santé publique et de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la BCSS à l’Université libre de Bruxelles dans le cadre d’une étude scientifique sur les inégalités sociales et la COVID-19.

    Délibération 22/020 du 24/05/2022 - 1.24 MB .pdf
  • Délibération n° 20/098 du 7 avril 2020, modifiée le 24 mai 2022, relative aux bonnes pratiques à mettre œuvre par les plate-formes pour les soins à distance.

    Délibération 20/098 du 24/05/2022 - 307.23 KB .pdf
  • Délibération n° 22/088 du 5 avril 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé
    pseudonymisées par les hôpitaux participants, La Fondation Registre du Cancer et l’Agence Intermutualiste au Centre d’étude
    de l’énergie nucléaire (SCK CEN) et au Barcelona Institute for Global Health (ISGlobal) dans le cadre de l’étude HARMONIC
    (Health effects of cArdiac fluoRoscopy and mOderN radIotherapy in paediatriCs).
     

    Délibération 22/088 du 05/05/2022 - 821.49 KB .pdf
  • Délibération n° 22/102 du 3 mai 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les centres de toxicomanie au Vlaams Instituut voor Kwaliteit van Zorg (VIKZ) dans le cadre d’une étude sur l’hépatite C

    Délibération 22/102 du 03/05/2022 - 522.96 KB .pdf
  • Délibération n° 19/210 du 5 novembre 2019, modifiée le 7 avril 2020 et le 3 mai 2022, relative à l’intégration de la plateforme Helena à la délibération n° 19/152 du 3 septembre 2019 relative à l’utilisation de moyens d’identification électroniques offerts par des organisations privées dans le cadre du service de base ‘gestion intégrée des utilisateurs et des accès’ de la Plate-forme eHealth en collaboration avec le service d’authentification fédéral du SPF BOSA

    Délibération 19/210 du 03/05/2022 - 535.14 KB .pdf
  • Délibération n° 22/100 du 3 mai 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les hôpitaux généraux et hôpitaux de revalidation flamands au Vlaams Instituut voor Kwaliteit van Zorg (VIKZ) dans le cadre d’une étude sur les escarres

    Délibération 22/100 du 03/05/2022 - 367.9 KB .pdf
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