Délibération n° 24/132 du 1er octobre 2024, modifiée le 4 février 2025 et le 1er septembre 2026, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par Statbel et de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence intermutualiste et la Fondation Registre du cancer à l’ Université de Gand (Ugent) dans le domaine de la recherche sur la prévention du cancer.
Délibération n° 23/202 du 3 octobre 2023, modifiée le 1er septembre 2026, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé dans le cadre du Belgian Rare Bleeding Disorders Registry) (BRBDR).
Délibération n° 25/224 du 2 décembre 2025, dernièrement modifiée le 1er septembre 2026, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l'Agence Intermutualiste, l’INAMI et BelRAI au Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE), dans le cadre du projet « 2014-52: Soins infirmiers à domicile article 52 - enregistrement pratiques étude pilote ».
Délibération n° 26/080 du 19 mai 2026, modifiée le 1er septembre 2026, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par les hôpitaux et l’INAMI dans le cadre des demandes d’accès précoce ou rapide à une spécialité pharmaceutique – application EARLY&FAST (EEFA).
Délibération n° 26/128 du 1er septembre 2026 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence intermutualiste, Mensura et Cohezio dans le cadre du projet Telehealth.
Délibération n° 26/124 du 7 juillet 2026 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé non pseudonymisées entre les hôpitaux, les organismes assureurs et l’Institut national d'assurance maladie et invalidité au moyen de l’application numérique Colindos dans le cadre de remboursements individuels.
Délibération n° 22/262 du 4 octobre 2022, modifiée le 7 juillet 2026, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé Publique et l’Agence intermutualiste au Vlaams Instituut voor Kwaliteit en Zorg (VIKZ) en vue de la création d’indicateurs de la qualité des soins en cas d’AVC.
Délibération n° 26/034 du 7 juillet 2026 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la régie provinciale autonome « Provinciaal Instituut voor Hygiëne » (APB-PIH), dans le cadre de la constitution d’un registre relatif aux anomalies congénitales (Eurocat).
Délibération n° 26/060 du 7 avril 2026, modifiée le 2 juin 2026, portant sur le traitement de données à caractère personnel par les organismes assureurs, les services publics régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle, les services de prévention externes et l’INAMI dans le cadre de la plate-forme « réinsertion professionnelle » (plate-forme RP).
Note n° 26/116 du 2 juin 2026 contenant les principes généraux concernant le traitement de données à caractère personnel, la pseudonymisation et le partage de responsabilités de traitement.