Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 25/224 du 2 décembre 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l'Agence Intermutualiste, l'INAMI et BelRai au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), dans le cadre du projet « 2024- 52 : Soins infirmiers à domicile article 52 - enregistrement pratiques étude pilote ».
Délibération n° 25/222 du 2 décembre 2025 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et l’université d’Anvers dans le cadre de l’étude « COIN-B ».
Délibération n° 25/226 du 2 décembre 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) dans le cadre du projet « 2024-52 : soins infirmiers à domicile article 52 - statistiques de population ».
Délibération n° 25/124 du 2 décembre 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Fondation Registre du Cancer et les hôpitaux belges à la Fondation Registre du Cancer, dans le cadre du projet PROMs/PREMs.
Délibération n° 16/020 du 15 mars 2016, modifiée le 4 juin 2019, ensuite modifiée le 2 décembre 2025 relative à l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre le Centre de Coordination et de Référence pour le dépistage des cancers, la Fondation Registre du Cancer, les organismes assureurs et l'Agence Intermutualiste dans le cadre du dépistage du cancer du sein organisé par la Région wallonne.
Délibération n° 16/039 du 19 avril 2016, modifiée le 24 novembre 2020 et le 2 décembre 2025 relative à l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre le Centre bruxellois de coordination pour le dépistage et la prévention des cancers (Bruprev), la Fondation Registre du Cancer, les organismes assureurs et l'Agence Intermutualiste dans le cadre du dépistage du cancer du sein dans la région de Bruxelles-Capitale.
Bonnes pratiques (n° 25/212 du 2 décembre 2025) à appliquer lors du développement d’applications d’agenda conformément aux critères établis par la Plate-forme eHealth.
Délibération n° 12/082 du 18 septembre 2012, modifiée le 18 décembre 2012, le 1er juin 2021, le 7 décembre 2021, le 4 juillet 2023, le 7 mai 2024 et le 2 décembre 2025, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre des pharmaciens d'officine dans le cadre du Dossier pharmaceutique partagé.
Délibération n° 25/216 du 2 décembre 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de l’Agence Intermutualiste et du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement à la KU Leuven, dans le cadre du projet d’étude concernant l’évolution, la variation et le coût des résultats de qualité et de sécurité des patients.
Délibération n° 14/094 du 18 novembre 2014, modifiée le 28 juillet 2015 et le 4 novembre 2025, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par des postes de garde, les pharmacies affiliées à la Koninklijke Apothekersvereniging van Antwerpen (KAVA) et des services d’urgence au Centrum voor Huisartsengeneeskunde de l'université d’Anvers dans le cadre du projet iCAREdata.