Déliberations

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  • Délibération n° 21/134 du 5 octobre 2021 relative au traitement de données à caractère personnel et de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du Fonds d’indemnisation des accidents médicaux de l’INAMI.

    Délibération 21/134 du 05/10/2021 - 811.94 KB .pdf
  • Délibération n° 21/172 du 5 octobre 2021 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé à partir de la base de données Healthdata Covid-19 II et de la base de données iCAREdata à l’Université d’Anvers et à l’Institut de médecine tropicale dans le cadre de leur projet de recherche ID-COV.

    Délibération 21/172 du 05/10/2021 - 592.58 KB .pdf
  • Délibération n° 21/174 du 15 septembre 2021, modifiée le 21 septembre 2021 et le 5 octobre 2021, relative à la communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la plate-forme eHealth en vue de la détermination du taux de vaccination contre la Covid-19 des travailleurs par employeur et unité d’établissement avec au moins cinquante employés, pour les services de prévention et de protection au travail compétents.

    Délibération 21/174 du 05/10/2021 - 534.58 KB .pdf
  • Délibération n° 13/093 du 22 octobre 2013, dernièrement modifiée le 5 octobre 2021, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la sante par Sciensano dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualité et l’épidémiologie chez les enfants et adolescents atteints du diabète sucré (IPQE-EAD) à l’intervention de la plateforme healthdata.

    Délibération 13/093 du 05/10/2021 - 672.57 KB .pdf
  • Délibération n° 21/148 du 26 août 2021, modifiée le 28 septembre 2021, relative à la communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la plate-forme eHealth en vue de déterminer le taux de vaccination contre la Covid-19 des travailleurs des établissements de soins.

    Délibération 21/148 du 28/09/2021 - 505.2 KB .pdf
  • Méthode pour éviter la mention de dates exactes dans les séries de données qui sont mises à la disposition des chercheurs.

    Délibération du 21/09/2021 - 710.58 KB .pdf
  • Délibération n° 21/164 du 7 septembre 2021 relative à la communication de données à caractère personnel par la Fondation Registre du cancer et l’Agence intermutualiste aux organismes assureurs, en vue d’établir la liste des patients immunovulnérables âgés de 12 ans ou plus et de les inviter pour l’administration d’une dose supplémentaire du vaccin Covid-19 après primo-vaccination.

    Délibération 21/164 du 07/09/2021 - 768.7 KB .pdf
  • Délibération n° 21/032 du 7 septembre 2021 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Fondation registre du cancer, l’Agence intermutualiste, le SPF Santé publique et le datawarehouse de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Vrije Universiteit Brussel, groupe de recherche Interuniversity Centre for Health Economics Research (I-CHER), dans le cadre de son projet de recherche.

    Délibération 21/032 du 07/09/2021 - 983.53 KB .pdf
  • Délibération n° 21/154 du 7 septembre 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par l'Agence intermutualiste à l'Institut de médecine tropicale, dans le cadre du projet PrEP.

    Délibération 21/154 du 07/09/2021 - 963.34 KB .pdf
  • Délibération n° 21/158 du 7 septembre 2021 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, acquises dans l’étude clinique ARON, aux données de l’Agence intermutualiste et sur la communication de ces données à la KU Leuven dans le cadre de son étude.

    Délibération 21/158 du 07/09/2021 - 910.53 KB .pdf
  • Délibération n° 21/132 du 20 juillet 2021 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la Fondation Registre du Cancer à Sciensano dans le cadre de l’étude « attributable costs of cancer ».

    Délibération 21/132 du 20/07/2021 - 420.74 KB .pdf
  • Délibération n° 20/106 du 5 mai 2020, modifiée le 6 juillet 2021, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la procédure « chapitre IV » concernant le remboursement du médicament Besponsa.

    Délibération 20/106 du 06/07/2021 - 764.92 KB .pdf
  • Délibération n° 12/046 du 19 juin 2012, modifiée en dernier lieu le 6 juillet 2021, relative à l’échange de données relatives à la santé via la plateforme Vitalink.

    Délibération 12/046 du 06/07/2021 - 1.08 MB .pdf
  • Délibération n° 11/088 du 18 octobre 2011, dernièrement modifiée le 6 juillet 2021, relative à la note relative aux preuves électroniques d’une relation thérapeutique et d’une relation de soins.

    Délibération 11/088 du 06/07/2021 - 380.48 KB .pdf
  • Délibération n° 19/166 du 1 er octobre 2019, modifiée le 6 juillet 2021, relative au règlement fixant les critères en vue de l’application d’un cercle de confiance par une organisation dans le cadre de l’échange des données de santé.

    Délibération 19/166 du 06/07/2021 - 495.37 KB .pdf
  • Délibération n° 21/118 du 6 juillet 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la Fondation registre du cancer, l’Agence intermutualiste et le SPF Santé publique à l’université d’Anvers et à la Fondation registre du cancer dans le cadre de leur étude relative aux complications de la coloscopie.

    Délibération 21/118 du 06/07/2021 - 909.45 KB .pdf
  • Délibération n° 21/104 du 1er juin 2021, modifiée le 6 juillet 2021, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé publique, la Cellule technique et les hôpitaux participants à Omni Care Consult, dans le cadre d’une étude visant à formuler une nouvelle proposition pour le financement du bloc opératoire (BO) via la sous‐partie B2 du BMF.

    Délibération 21/104 du 06/07/2021 - 860.55 KB .pdf
  • Délibération n° 21/126 du 6 juillet 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant du SPF Santé publique (résumés hospitaliers minimums) à l’institut Vias dans le cadre du projet mais, du projet DALY et du projet MFTD.

    Délibération 21/126 du 06/07/2021 - 759.76 KB .pdf
  • Délibération n° 21/028 du 18 février 2021, dernièrement modifiée le 18 juin 2021, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de Vaccinnet +, HealthData COVID-19 database I et II, HealthData COVID-19 Clinical database, CoBRHA, STATBEL et l'Agence intermutualiste à Sciensano, dans le cadre du projet LINK-VACC et le traitement ultérieur des données à caractère personnel pseudonymisées par l’Agence fédérale des médicaments en vue du contrôle de la sécurité des vaccins contre la COVID-19.

    Délibération 21/028 du 18/06/2021 - 1.28 MB .pdf
  • Délibération n° 21/038 du 1er juin 2021 relative au traitement de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale et VITO et à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé issues du SPF santé publique et de l’INAMI à VITO, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre d’une étude epidemiologique portant sur la survenance de l’infarctus du myocarde – emir study.

    Délibération 21/038 du 01/06/2021 - 568.97 KB .pdf
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