Déliberations

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  • Délibération n° 19/120 du 2 juillet 2019, modifiée en dernier lieu le 21 septembre 2020, concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé à la Vrije Universiteit Brussel, groupe de recherche Interuniversity Centre for Health Economics Research (I-CHER), en provenance du SPF Santé publique, du datawarehouse marché du travail et protection sociale et de l’agence Intermutualiste, dans le cadre d’une étude sur l’impact d’une lésion cérébrale (sur le plan épidémiologique, du coût pour la société, de la réintégration des patients sur le marché du travail).

    Délibération 19/120 du 24/09/2020 - 620.72 KB .pdf
  • Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014, modifiée le 15 juillet 2014, le 17 novembre 2017, le 3 décembre 2019 et le 21 septembre 2020, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) dans le cadre du registre central de traçabilité.

    Délibération 14/011 du 24/09/2020 - 477.09 KB .pdf
  • Délibération n° 20/186 du 1er septembre 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant de la Cellule technique (résumés hospitaliers minimums) et de l’Agence intermutualiste à la Faculté des Sciences pharmaceutiques de l’UGent, dans le cadre d’une étude sur l’usage rationnel d’anticoagulants oraux (ACO) par les patients atteints d’une fibrillation auriculaire, l’usage général d’ACO en belgique depuis l'introduction d’anticoagulants oraux non antagonistes de la vitamine K (NOCA), l’observance thérapeutique des utilisateurs d’ACO et le degré d’utilisation des dispositifs de santé prévus pour les patients souffrant d’une fibrillation auriculaire ainsi que son coût.

    Délibération 20/186 du 01/09/2020 - 760.45 KB .pdf
  • Délibération n° 20/188 du 1 septembre 2020 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par Sciensano à l’HEC Liège (Université de Liège), Smart City Institute, dans le cadre d’une recherche académique sur la relation entre le développement des initiatives Smart City dans un territoire donné avec la santé de ses habitants.

    Délibération 20/188 du 01/09/2020 - 638.73 KB .pdf
  • Délibération n° 20/190 du 1er septembre 2020 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, plus précisément des données à caractère personnel acquises lors de l’essai clinique KCE-16012, aux données de l’AIM-IMA et sur leur communication au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l’exécution d’une analyse d’économie de la santé.

    Délibération 20/190 du 01/09/2020 - 1.03 MB .pdf
  • Délibération n° 16/103 du 22 novembre 2016 (section santé) et du 6 décembre 2016 (section sécurité sociale), modifiée le 5 septembre 2017 (section sécurité sociale) et le 19 septembre 2017 (section santé) et modifiée le 1er septembre 2020 (Chambre sécurité sociale et santé), relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la Banque carrefour de la sécurité sociale à la Fondation Registre du Cancer dans le cadre d'une étude relative à l'effet des inégalités socio-économiques sur les soins et les chances de survie en cas de cancer.

    Délibération 16/103 du 01/09/2020 - 434.53 KB .pdf
  • Délibération n° 11/052 du 19 juillet 2011, modifiée le 3 juillet 2018 et le 1er septembre 2020 concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins et les offices de tarification, d’une part, et les organismes assureurs, d’autre part, en vue de la détermination du statut d’assurabilité des patients concernés et du calcul du tarif applicable dans le cadre du régime du tiers payant ou de la prise en charge de l’aide médicale par le CPAS, et en vue d’éviter une double prise en charge de certains frais d’hospitalisation.

    Délibération 11/052 du 01/09/2020 - 680.82 KB .pdf
  • Délibération n° 20/176 du 1er septembre 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les médecins généralistes à l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) et la communication de données à caractère personnel anonymes à Sciensano, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la surveillance de la sécurité des médicaments contre la COVID-19 et de l’étude « Follow-up of patients treated ambulatory for COVID-19 ».

    Délibération 20/176 du 01/09/2020 - 647.48 KB .pdf
  • Délibération n° 20/012 du 14 janvier 2020, modifiée le 1er septembre 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé en provenance de la Fondation Registre du Cancer (FRC-BCR), de l’Agence intermutualiste (AIM), de la Cellule technique et des hôpitaux qui ont participé précédemment à une étude d’évaluation gériatrique / dépistage gériatrique (EG/DG) à la Fondation Registre du Cancer en vue d’étudier l’effet de l’état de santé général de patients âgés atteints de cancer au moment de l’inclusion dans l’étude EG/DG à long terme.

    Délibération 20/012 du 01/09/2020 - 716.83 KB .pdf
  • Délibération n° 17/065 du 18 juillet 2017, modifiée le 20 mars 2020 et le 1er septembre 2020, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les médecins généralistes à Sciensano via la plateforme healthdata, dans le cadre de deux réseaux sentinelles (de pratiques de médecins généralistes, Sentinel General Practitioners (SGP) et Influenza Like Illnesses and Acute Respiratory Illnesses (ILI & ARI)) et par les hôpitaux dans le cadre de l’enregistrement COVID-19.

    Délibération 17/065 du 01/09/2020 - 429.36 KB .pdf
  • Délibération n° 20/200 du 1er septembre 2020 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Fondation Registre du Cancer à la Cellule permanente environnement-santé (CPES) du Service Public de Wallonie agriculture, ressources naturelles et environnement dans le cadre d’une étude relative à la survenance de cas de cancer au sein de la commune de Fernelmont.

    Délibération 20/200 du 01/09/2020 - 399.04 KB .pdf
  • Délibération n° 20/202 du 1er septembre 2020 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre de la procédure « chapitre IV » concernant le remboursement de la spécialité pharmaceutique Prevymis.

    Délibération 20/202 du 01/09/2020 - 403.07 KB .pdf
  • Délibération n° 20/206 du 1er septembre 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l’enquête belge de santé 2013 par Sciensano au Provinciaal Instituut voor Hygiëne, en vue de leur couplage à des données relatives à l’environnement, fournies par le VITO, dans le cadre de la réalisation d’une étude scientifique et statistique.

    Délibération 20/206 du 01/09/2020 - 1.07 MB .pdf
  • Délibération n° 20/132 du 3 mai 2020, modifiée le 13 mai 2020, le 2 juin 2020, le 7 juillet 2020 et le 31 juillet 2020, relative à la communication de données à caractère personnel par divers prestataires de soins ou organisations actives dans le domaine de la santé ou des soins à sciensano et à leur communication ultérieure dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus sars-cov-2

    Délibération 20/132 du 03/08/2020 - 538.44 KB .pdf
  • Délibération n° 20/134 du 3 mai 2020, modifiée le 7 juillet 2020, relative à la communication de données à caractère personnel par les collectivités à la plate-forme e-Health et à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme e-Health à Sciensano dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 – création de la base de données IV « coordonnées des collectivités ».

    Délibération 20/134 du 07/07/2020 - 358.45 KB .pdf
  • Délibération n° 20/174 du 7 juillet 2020 relative aux bonnes pratiques à appliquer aux applications mobiles, à savoir répondre aux critères établis par la plate-forme eHealth, afin de satisfaire au niveau 2 (M2) de la pyramide de validation.

    Délibération 20/174 du 07/07/2020 - 1.04 MB .pdf
  • Délibération n° 19/048 du 5 mars 2019, modifiée le 7 juillet 2020, portant sur la communication de la date de décès et du code postal par le Registre national à la Fondation Registre du cancer, à l’intervention de la plate-forme eHealth, et le couplage de ces données pseudonymisées aux données de santé qui sont disponibles auprès de la Fondation Registre du cancer, dans le cadre du projet d’étude relative au lien entre la participation à l’examen de dépistage du cancer du sein en Communauté flamande et la mortalité (due au cancer du sein).

    Délibération 19/048 du 07/07/2020 - 589.24 KB .pdf
  • Délibération n° 20/132 du 3 mai 2020, modifiée le 13 mai 2020, le 2 juin 2020 et le 7 juillet 2020, relative à la communication de données à caractère personnel par divers prestataires de soins ou organisations actives dans le domaine de la santé ou des soins à Sciensano et à leur communication ultérieure dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19.

    Délibération 20/132 du 07/07/2020 - 513.31 KB .pdf
  • Délibération n° 18/026 du 20 février 2018, modifiée en dernier lieu le 7 juillet 2020, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les acteurs de soins concernés et la banque de données BelRAI 2.0 (application web, service web et BelRAI mobile) à l'intervention de la plate-forme eHealth.

    Délibération 18/026 du 07/07/2020 - 981.17 KB .pdf
  • Délibération n° 20/104 du 19 juin 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Cellule technique INAMI-SPF Santé publique, STATBEL et l’Agence Intermutualiste à l’école de Santé Publique de l’ULB dans le cadre d’une étude relative à l’usage et aux effets des médicaments de maladies chroniques en particulier des médicaments de l’asthme pendant la grossesse en Belgique.

    Délibération 20/104 du 19/06/2020 - 654.45 KB .pdf
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