Déliberations

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  • Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017, modifiée le 2 avril 2019 et le 1er octobre 2019, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé concernant le développement de la « plateforme Neuro-Pain » (application web).

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  • Délibération n° 19/174 du 1er octobre 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées provenant de l’échantillon permanent (IMA), de Vesta et de l’Agence flamande pour les personnes handicapées (VAPH) afin de réaliser une étude des besoins de soins et de soutien du groupe cible de la protection sociale flamande (VSB) et du budget nécessaire pour la protection sociale flamande.

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  • Délibération n° 19/166 du 1er octobre 2019 relative au règlement fixant les critères en vue de l’application d’un cercle de confiance par une organisation dans le cadre de l’échange des données de santé.

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  • Délibération n° 09/027 du 16 juin 2009, modifiée le 15 juillet 2014, le 4 septembre 2018 et le 3 septembre 2019, relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude n° 2008-23 "évaluation du statut OMNIO en relation avec le système du maximum à facturer et le forfait maladies chroniques”.

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  • Délibération n° 19/148 du 3 septembre 2019 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’Agence Intermutualiste et la Fondation Registre du cancer dans le cadre d’une étude pharmaco-épidémiologique post autorisation du lixisenatide et autres « glucagon like peptide-1 receptor agonists ».

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  • Délibération n° 19/150 du 3 septembre 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’INAMI, le SPF Santé publique et la cellule technique à Sciensano dans le cadre de l’étude « AntiMicrobial consumption data of Belgian hospitals linked with DIAgnoses » (AM-DIA project).

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  • Délibération n° 17/119 du 19 décembre 2017, modifiée le 3 septembre 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par l’Agence intermutualiste à Sciensano (l’ancien institut scientifique de santé publique) en vue de leur couplage avec des données à caractère personnel pseudonymisées relatives à l’enquête de santé 2013 dans le cadre d’une recherche scientifique et statistique.

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  • Délibération n° 19/152 du 3 septembre 2019 relative à l’utilisation de moyens d’identification électronique offerts par des organisations privées dans le cadre du service de base ‘Gestion intégrée des utilisateurs et des accès’ de la plate-forme eHealth en collaboration avec le service d’authentification fédéral du SPF BOSA.

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  • Délibération n° 10/062 du 20 juillet 2010, dernièrement modifiee le 3 septembre 2019, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées par la plateforme Healthdata dans le cadre du Registre belge des maladies neuromusculaires (BNMDR).

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  • Délibération n° 19/156 du 3 septembre 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé entre les hôpitaux et l’INAMI, via la plateforme Healthdata, dans le cadre du registre « Implantable Continuous Glucose Monitoring System ».

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  • Délibération n° 12/106 du 20 novembre 2012, modifiée en dernier lieu le 2 juillet 2019, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les laboratoires d'anatomie pathologique et les organismes assureurs au Registre du cancer, en vue de la constitution du registre de cyto-histopathologie et son utilisation dans le cadre de l'examen de dépistage du cancer du col de l'utérus par la Communauté flamande.

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  • Délibération n° 14/115 du 16 décembre 2014, modifiée en dernier lieu le 2 juillet 2019, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé par le centrum voor kankeropsporing (centre de dépistage du cancer de la Communauté flamande), la Fondation Registre du Cancer et les organismes assureurs dans le cadre de l'examen de dépistage du cancer du sein.

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  • Délibération n° 19/120 du 2 juillet 2019 concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé à la Vrije Universiteit Brussel, groupe de recherche Interuniversity Centre for Health Economics Research (I-CHER), en provenance du SPF Santé publique, du datawarehouse marché du travail et protection sociale et de l’agence intermutualiste, dans le cadre d’une étude sur l’impact d’une lésion cérébrale (sur le plan épidémiologique, du coût pour la société, de la réintégration des patients sur le marché du travail).

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  • Délibération n° 13/091 du 17 septembre 2013, modifiee en dernier lieu le 2 juillet 2019, relative a la communication de données à caractère personnel par les laboratoires d’anatomopathologie et les organismes assureurs a la Fondation Registre du Cancer, en vue de la constitution du registre cyto-histopathologique pour le cancer colorectal et son utilisation dans le cadre de l’examen de depistage du cancer colorectal par la Communaute flamande.

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  • Délibération n° 18/021 du 20 février 2018, dernièrement modifiée le 4 juin 2019, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé via la plateforme healthdata, dans le cadre d’une étude pilote d’un registre national des affections de la colonne vertébrale (Spine Tango).

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  • Délibération n° 16/020 du 15 mars 2016, modifiée en dernier lieu le 4 juin 2019, relative à l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre le Centre communautaire de référence pour le dépistage des cancers, la Fondation Registre du cancer, les organismes assureurs et l'Agence intermutualiste dans le cadre du dépistage du cancer du sein organisé par la Communauté française.

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  • Délibération n° 18/022 du 20 février 2018, modifiée le 4 juin 2019, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre la procédure « article 81 » concernant le remboursement du médicament Entresto (Novartis Pharma).

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  • Délibération n° 16/019 du 15 mars 2016, modifiée en dernier lieu le 4 juin 2019, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé par le Centre communautaire de référence pour le dépistage des cancers, la Fondation Registre du cancer, les organismes assureurs et l'Agence intermutualiste dans le cadre du dépistage du cancer colorectal organisé par la Communauté française.

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  • Délibération n° 17/037 du 18 avril 2017, modifiée le 4 juin 2019, relative à la communication de données à caractère personnel à la plate-forme e-Health et par la plate-forme e-Health, dans le cadre du calcul des seuils d’utilisation pour l’intervention financière aux médecins généralistes et aux praticiens de l’art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux (prime de pratique intégrée).

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  • Délibération n° 19/074 du 7 mai 2019 du relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre d’une exemption hospitalière pour l’utilisation d’un médicament de thérapie innovante produit par N. B.

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