Déliberations

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  • Délibération n° 19/074 du 7 mai 2019 du relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre d’une exemption hospitalière pour l’utilisation d’un médicament de thérapie innovante produit par N. B.

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  • Délibération n° 19/068 du 7 mai 2019 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création d’un registre angioplastie coronaire

    16/05/2019 - 568.91 KB .pdf
  • Délibération n° 19/070 du 7 mai 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création d’un registre relatif à la prophylaxie post et pré-exposition au VIH au moyen d’un traitement antirétroviral (registre HIVPEP/PREP)

    16/05/2019 - 408.88 KB .pdf
  • Délibération n° 19/076 du 7 mai 2019 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les laboratoires d'anatomie pathologique et les organismes assureurs au registre du cancer, en vue de la constitution du registre de cyto-histopathologie et son utilisation dans le cadre de l'examen de dépistage du cancer du col de l'utérus en région wallonne

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  • Délibération n° 18/178 du 4 décembre 2018, modifiée le 2 avril 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Cellule technique, l’Agence intermutualiste et l’UZ Leuven à la Fondation Registre du cancer pour l’estimation de la rechute chez les patients atteints de cancer du sein et de cancers gynécologiques sur la base de données administratives.

    02/04/2019 - 361.98 KB .pdf
  • Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017, modifiée le 2 avril 2019, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé concernant le dévelopemment de la « plateforme Neuro-Pain » (application web).

    02/04/2019 - 448.64 KB .pdf
  • Délibération n° 19/062 du 2 avril 2019 relative à la communication de données psychiatriques minimales en provenance des hôpitaux psychiatriques agréés et de données de l’Agence intermutualiste (AIM) à l’AIM et au « Vlaams Instituut voor Kwaliteit en Zorg » (VIKZ) en vue d’étudier le séjour médico-psychiatrique et d'établir des indicateurs de qualité.

    02/04/2019 - 360.39 KB .pdf
  • Délibération n° 17/115 du 19 décembre 2017, modifiée le 5 mars 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, dans le cadre de la mise en oeuvre du registre « Oncofreezing ».

    05/03/2019 - 387.27 KB .pdf
  • Délibération n° 19/048 du 5 mars 2019 portant sur la communication de la date de décès et de l’historique du code postal par le Registre national à la Fondation Registre du cancer, à l’intervention de la plate-forme ehealth, et le couplage de ces données pseudonymisées aux données de santé qui sont disponibles auprès de la Fondation Registre du cancer, dans le cadre du projet d’étude relative au lien entre la participation à l’examen de dépistage du cancer du sein en Communauté flamande et la mortalité (due au cancer du sein).

    05/03/2019 - 380.75 KB .pdf
  • Délibération n° 19/020 du 5 février 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par sciensano à l’université libre de bruxelles (ulb), dans le cadre d’un mémoire de fin d’études portant sur une analyse multiniveau des facteurs de risque d’obésité

    14/02/2019 - 412.18 KB .pdf
  • Délibération n° 19/028 du 5 février 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par sciensano à l’université libre de bruxelles (ulb), dans le cadre d’un mémoire de fin d’études portant sur l’impact de l’obésité sur les états de santé et l’utilisation des soins de santé

    14/02/2019 - 461.99 KB .pdf
  •  Délibération n° 10/079 du 16 novembre 2010, modifiée le 15 mai 2012 et le 5 février 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata, dans le cadre du registre belge tdi (treatment demand indicator)

    14/02/2019 - 512.4 KB .pdf
  • Délibération n° 15/066 du 20 octobre 2015, modifiée le 5 février 2019, relative à la communication de données pseudonymisées à caractère personnel relatives à la santé issues de l’enquête belge de santé 2013 par le centre fédéral de recherche en matière de santé publique, de santé animale et de sécurité alimentaire (sciensano) à la vrije universiteit brussel

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  • Délibération n° 17/079 du 19 septembre 2017 (section santé) et du 3 octobre 2017 (section sécurité sociale), modifiée le 3 juillet 2018 et le 5 février 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’agence intermutualiste (aim), le registre belge de la mucoviscidose, l’association muco et de données sociales à caractère personnel pseudonymisées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la banque carrefour de la sécurité sociale à sciensano via la plateforme healthdata, dans le cadre d’une étude sur la mucoviscidose (socioeconomic status and cystic fibrosis outcomes – sescfo)

    14/02/2019 - 659.71 KB .pdf
  • Délibération n° 13/117 du 19 novembre 2013, modifiée le 18 novembre 2014 et le 15 janvier 2019, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l'AIM, le SPF Santé publique et la Direction de l'information policière opérationnelle à ‘Vrije Universiteit Brussel’ et à l'Institut belge pour la Sécurité routière, dans le cadre d'une étude scientifique sur l'enregistrement et le coût des accidents de la route (REKOVER).

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  • Délibération n° 18/026 du 20 février 2018, modifiée en dernier lieu le 15 janvier 2019, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les acteurs de soins concernés et la banque de données BelRAI 2.0 (application web, service web et belrai mobile) à l'intervention de la plate-forme eHealth.

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  • Délibération n° 10/084 du 21 décembre 2010, modifiee le 16 juin 2015 et le 15 janvier 2019, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisees par la plateforme Healthdata dans le cadre du Registre Belge de la Mucoviscidose.

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  • Délibération n° 18/192 du 4 décembre 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues de l’enquête de santé 2013 par l’Institut scientifique de santé publique à l’Université de Liverpool en vue de la réalisation d’une étude scientifique (épreuve de master) sur la prévention du burnout parmi la population belge en âge de travailler et la relation avec des facteurs démographiques, socio-économiques et des facteurs liés à la santé mentale.

    04/12/2018 - 298.93 KB .pdf
  • Délibération n° 18/178 du 4 décembre 2018 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la cellule technique, l’Agence intermutualiste et l’UZ Leuven à la Fondation Registre du Cancer pour l’estimation de la rechute chez les patients atteints de cancer du sein et de cancers gynécologiques sur la base de données administratives.

    04/12/2018 - 354.51 KB .pdf
  • Délibération n° 18/022 du 20 février 2018, modifiée le 4 décembre 2018, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre la procédure « article 81 » concernant le remboursement du médicament Entresto (Novartis Pharma).

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