Déliberations

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  • Délibération n° 23/012 du 10 janvier 2023 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la KU Leuven dans le cadre de l’étude « EPCAP (Evaluation of Primary Care Psychology) »

    Délibération 23/012 du 10/01/2023 - 423.75 KB .pdf
  • Délibération n° 22/284 du 22 décembre 2022 relative à la communication des données à caractère personnel pseudonymisées par STATBEL et de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’Agence Intermutualiste au KCE dans le cadre d’une étude socio-économique relative à l’inégalité et l’iniquité du financement des soins de santé en Belgique

    Délibération 22/284 du 22/12/2022 - 1.13 MB .pdf
  • Délibération n° 22/312 du 22 décembre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les hôpitaux à l’INAMI et à la Spine Society of Belgium via la plateforme healthdata.be dans le cadre du remboursement des interventions chirurgicales au niveau de la colonne vertébrale.

    Délibération 22/312 du 22/12/2022 - 928.36 KB .pdf
  • Délibération n° 17/010 du 21 février 2017, modifiée le 18 juillet 2017 et le 6 décembre 2022, portant sur la collecte et la mise à la disposition de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé via l’architecture BE-HERA dans le cadre du suivi de maladies infectieuses par un réseau de laboratoires (EPILABO).

    Délibération 17/010 du 06/12/2022 - 770.18 KB .pdf
  • Délibération n° 22/178 du 6 décembre 2022, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les organismes assureurs bruxellois et la CAAMI d'une part et les maisons de repos, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour d'autre part, dans le cadre de la facturation électronique et d’acces aux données de leurs membres via Iriscarenet.

    Délibération 22/178 du 06/12/2022 - 400.76 KB .pdf
  • Délibération n° 22/310 du 6 decembre 2022 relative au traitement de données à caractère personnel et de données à caractère personnel relative à la santé pseudonymisées par FEDRIS, la BCSS, Statbel, l’agence intermutualiste et la KUL Leuven dans le cadre de l’évaluation du programme de prévention à destination des travailleurs présentant des douleurs dorsales réalisée par l’UGent

    Délibération 22/310 du 06/12/2022 - 1.13 MB .pdf
  • Délibération n° 22/306 du 6 décembre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues de la base de données pharmanet par l’INAMI à l’école de santé publique de l’ULB dans le cadre d’une étude sur l’utilisation des antirétroviraux chez les patients atteints du VIH en Belgique

    Délibération 22/306 du 06/12/2022 - 380.03 KB .pdf
  • Délibération n° 22/282 du 8 novembre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel par le SPF Santé publique à la plate-forme eHealth dans le cadre de la création d’une banque de données de contact DPO au sein de la plate-forme ehealth.

    Délibération 22/282 du 08/11/2022 - 335.95 KB .pdf
  • Délibération n° 22/258 du 8 novembre 2022 relative à la communication de données anonymes issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la BCSS et à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par la fondation registre du cancer, le Centrum voor Kankeropsporing (CvKO) à l’université de gand et à Sciensano dans le cadre de l’étude ESSAG

    Délibération 22/258 du 08/11/2022 - 833.53 KB .pdf
  • Délibération n° 22/242 du 6 septembre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence intermutualiste et Statbel à la KU Leuven dans le cadre de l’étude “REbuilding an Inclusive, Value-based Europe of Solidarity and Trust through social investments (RE-inVEST.be)”

    Délibération 22/242 du 27/10/2022 - 1.07 MB .pdf
  • Délibération n° 22/262 du 4 octobre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé publique et l’Agence Intermutualiste au Vlaams Instituut voor Kwaliteit van Zorg (VIKZ) en vue de la création d’indicateurs de la qualité des soins en cas d’AVC

    Délibération 22/262 du 27/10/2022 - 385.83 KB .pdf
  • Délibération n° 22/268 du 12 septembre 2022 relative à la méthode générique d'échange de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de BE-HERA.

    Délibération 22/268 du 12/09/2022 - 939.29 KB .pdf
  • Délibération n° 22/236 du 6 septembre 2022 relative à la Communication de données à caractère personnel Pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste au Centre fédéral d’expertise des soins de santé dans le cadre du projet 2021-51 "budget impact projections: methodological and organisational guidance »

    Délibération 22/236 du 06/09/2022 - 382.2 KB .pdf
  • Délibération n° 18/026 du 20 février 2018, modifiée en dernier lieu le 6 septembre 2022, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les acteurs de soins concernés et la banque de données BelRAI 2.0 (application web, service web et BelRAI mobile) à l'intervention de la plateforme eHealth.

    Délibération 18/026 du 06/09/2022 - 1021.46 KB .pdf
  • Délibération n° 22/240 du 6 septembre 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé et de données à caractère personnel du réseau de la sécurité sociale en vue de l’organisation de la structure d’échange de données à caractère personnel au sein de la protection sociale flamande en ce qui concerne les structures de revalidation.

    Délibération 22/240 du 06/09/2022 - 823.45 KB .pdf
  • Délibération n° 21/242 du 7 décembre 2021, modifiée le 12 juillet 2022, relative au traitement de données à caractère personnel issues de l’Office national de sécurité sociale, de l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, de la Base de données II Healthdata Covid-19 et de Vaccinnet+ à l’intervention de la plateforme Healthdata.be en vue de déterminer le taux de vaccination contre la Covid-19 de travailleurs salariés, de travailleurs indépendants et du personnel public statutaire pour les besoins de la UHasselt et de la KU Leuven.
     

    Délibération 21/242 du 12/07/2022 - 722.17 KB .pdf
  • Délibération n° 17/014 du 21 février 2017, modifiée le 18 juillet 2017, le 19 septembre 2017, le 5 juin 2018, le 2 mars 2021 et le 5 juillet 2022, relative à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme eHealth et à cette dernière, dans le cadre de la création d'un annuaire de routage pour un échange électronique sécurisé de données.

    Délibération 17/014 du 05/07/2022 - 337.59 KB .pdf
  • Délibération n° 21/164 du 7 septembre 2021, modifiée le 5 juillet 2022, relative à la communication de données à caractère personnel par la Fondation Registre du cancer et l’Agence intermutualiste aux organismes assureurs, en vue d’établir la liste des patients immunovulnérables âgés de 12 ans ou plus et de les inviter pour l’administration d’une dose supplémentaire du vaccin COVID-19 après primo-vaccination.

    Délibération 21/164 du 05/07/2022 - 699.41 KB .pdf
  • Délibération n° 17/071 du 19 septembre 2017, modifiée le 5 juillet 2022, relative au couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé entre le registre de morbidité INTEGO des médecins généralistes et la banque de données de l’Agence Intermutualiste (AIM).

    Délibération 17/071 du 05/07/2022 - 671.02 KB .pdf
  • Délibération n° 10/074 du 19 octobre 2010, modifiée le 3 décembre 2019 et le 5 juillet 2022, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les centres d’encadrement des élèves et l’Agence de Services d’enseignement au Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid.

    Délibération 10/074 du 05/07/2022 - 409.39 KB .pdf
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