Déliberations

• Délibération n° 10/085 du 21 décembre 2010, modifiée en dernier lieu le 7 décembre 2021 et le 12 mai 2023, relative à l’organisation de la communication de prescriptions électroniques ambulatoires dans le cadre de Recip-e et de l’application Paris.

  Délibération 10/085 du 12/05/2023 - 428.88 KB .pdf

• Délibération n° 23/086 du 2 mai 2023 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé en provenance des banques de données BelRAI HC, BelRAI LTCF et AIM à la KU Leuven dans le cadre de l’étude ICARE4OLD.

  Délibération 23/086 du 02/05/2023 - 1.9 MB .pdf

• Délibération n° 23/112 du 2 mai 2023 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées de Statbel et de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de la fondation registre du cancer et de l’Agence intermutualiste à l’Universitair Ziekenhuis Antwerpen dans le cadre de l’étude de l’UZA « immuun checkpoint inhibitoren ».

  Délibération 23/112 du 02/05/2023 - 1.1 MB .pdf

• Délibération n° 23/090 du 4 avril 2023 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre du remboursement de défibrillateurs cardiaques.

  Délibération 23/090 du 04/04/2023 - 609 KB .pdf

• Délibération n° 23/084 du 4 avril 2023 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les laboratoires d’anatomo-pathologie et les organismes assureurs au registre du cancer en vue de la constitution du registre cytohistopathologique et de son utilisation dans le cadre de l’examen de dépistage du cancer du col de l’utérus dans la Région de Bruxelles.

  Délibération 23/084 du 04/04/2023 - 737.84 KB .pdf

• Délibération n° 23/066 du 4 avril 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues du dossier de patient informatisé par l’asbl Gasthuiszusters Antwerpen à EuMelaReg dans le cadre de leur recherche via Alcedis.

  Délibération 23/066 du 04/04/2023 - 1.05 MB .pdf

• Délibération n° 21/014 du 12 janvier 2021, modifiée le 4 avril 2023, relative au couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de la Fondation registre du cancer (BCR) et d’IDEWE et leur communication à la Fondation registre du cancer (BCR), à IDEWE et à la KU Leuven dans le cadre de leur projet de recherche.

  Délibération 21/014 du 04/04/2023 - 764.28 KB .pdf

• Délibération n° 23/070 du 4 avril 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, recueillies dans le cadre d'une étude de la KU Leuven, aux données de la Belgian Health Interview Survey de Sciensano dans le cadre de leur recherche.

  Délibération 23/070 du 04/04/2023 - 806.03 KB .pdf

• Délibération n° 23/092 du 4 avril 2023 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre du remboursement de dispositifs d’assistance ventriculaire.

  Délibération 23/092 du 04/04/2023 - 523.46 KB .pdf

• Délibération n° 18/158 du 6 novembre 2018, modifiée le 28 mars 2023, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création d’un registre pacemakers

  Délibération 18/158 du 28/03/2023 - 687.36 KB .pdf

• Délibération n° 19/068 du 2 avril 2019, dernièrement modifiée le 28 mars 2023, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création d’un registre angioplastie coronaire.

  Délibération 19/068 du 28/03/2023 - 789.63 KB .pdf

• Délibération n° 23/064 du 7 mars 2023 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la procédure « Chapitre IV » concernant le remboursement du médicament Ofev.

  Délibération 23/064 du 07/03/2023 - 510.9 KB .pdf

• Délibération n° 23/032 du 7 mars 2023 portant sur l’échange et le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé entre l’Institut national de Criminalistique et de Criminologie, les Centres belges de prise en charge des violences sexuelles et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, via la plateforme de healthdata.be et de healthstat.be, dans le cadre d’un monitoring et d’une évaluation.

  Délibération 23/032 du 07/03/2023 - 399.36 KB .pdf

• Délibération n° 23/072 du 7 mars 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, recueillies dans le cadre d'une étude de la KU Leuven, à des données du service IT UZL et de Statbel dans le cadre de leur recherche.

  Délibération 23/072 du 07/03/2023 - 613.65 KB .pdf

• Délibération n° 23/068 du 7 mars 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, acquises dans le cadre de l’étude ScreenUrSelf, aux données de la Fondation Registre du Cancer dans le cadre de son étude.

  Délibération 23/068 du 07/03/2023 - 1.22 MB .pdf

• Délibération n° 23/008 du 7 février 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, acquises dans le cadre de l’étude clinique intitulée ‘Precision care for patients with obstructive lung diseases in the general population’, aux données de l’Agence Intermutualiste et de la base de données des RHM du SPF Santé Publique et sur leur communication à la faculté des sciences pharmaceutiques de l’Université de Gand dans le cadre de la réalisation de son étude

  Délibération 23/008 du 07/02/2023 - 1.67 MB .pdf

• Délibération n° 23/046 du 7 février 2023 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création des registres Orthopride

  Délibération 23/046 du 07/02/2023 - 599.49 KB .pdf

• Délibération n° 10/062 du 20 juillet 2010, dernièrement modifiée le 7 février 2023, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées par la plateforme Healthdata dans le cadre du Registre belge des maladies neuromusculaires (BNMDR)

  Délibération 10/062 du 07/02/2023 - 1.03 MB .pdf

• Délibération n° 21/132 du 20 juillet 2021, modifiée le 7 février 2023, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la Fondation Registre du Cancer à Sciensano dans le cadre de l’étude « Attributable Costs of Cancer »

  Délibération 21/132 du 07/02/2023 - 386.44 KB .pdf

• Délibération n° 23/044 du 7 février 2023 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre du remboursement de valves cardiaques

  Délibération 23/044 du 07/02/2023 - 548.85 KB .pdf