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Avis n° 16/06 du 1er mars 2016 relatif à la demande du “Novadip Biosciences Mont-Saint-Guibert” concernant la candidature de monsieur Roland Gordon-Beresford aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 16/07 du 1er mars 2016 relatif à la demande du “Labo Nuytinck Evergem” concernant la candidature de monsieur Kristiaan Jaques aux fonctions de conseiller en sécurité.

Le projet d’échanges de données électroniques concernant les accords médecins conseils médicaments chapitre IV entre les prestataires de soins et les organismes assureurs s’inscrit dans un contexte plus large d’échanges de données électroniques des accords médecins conseils en général. 

Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, dernièrement modifiée le 16 février 2016, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pour l’évaluation de projets dans le cadre du Protocole d’accord n° 3.

Délibération n° 16/010 du 16 février 2016 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par le Collège des médecins "Médecine de la reproduction" et le Centre d'épidémiologie périnatale dans le cadre d'une étude relative au suivi longitudinal de la santé périnatale de la mère et de l'enfant par l'Université libre de Bruxelles.

Délibération n° 16/009 du 16 février 2016 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Fondation Registre du cancer, la Cellule technique et l'Agence intermutualiste, dans le cadre d'une étude du Centre fédéral d'expertise des soins de santé relative à l'évaluation de l'effectivité et de l'efficacité cliniques du bevacizumab dans le traitement du cancer de l'ovaire.

Avis n° 16/01 du 12 janvier 2016 relatif à la demande du “Medisch Labo Medina Bvba Dendermonde” concernant la candidature de madame Sara Bogaert aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 15/089 du 15 décembre 2015 portant sur la communication de données à caractère personnel non codées relatives à la santé par Kind & Gezin au "Provinciaal Instituut voor Hygiëne", dans le cadre d'une étude de biosurveillance humaine par le "Steunpunt Milieu en Gezondheid".

Délibération n° 15/087 du 15 décembre 2015 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) à un groupe de recherche de l’Universiteit Gent.

Délibération n° 15/088 du 15 décembre 2015 portant sur le traitement et la mise à la disposition de données à caractère personnel relatives à la santé par le SPF Santé publique, dans le cadre du projet pilote AMBUREG.