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Avis n° 15/51 du 3 novembre 2015

AVIS

(03/11/2015) - 141.65 KB

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Avis n° 15/51 du 3 novembre 2015 relatif à la demande du Centre hospitalier régional de Huy concernant la candidature de Monsieur Pascal Dupont aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 15/50 du 3 novembre 2015

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(03/11/2015) - 141.12 KB

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Avis n° 15/50 du 3 novembre 2015 relatif à la demande du "Provincialaat der Broeders van Liefde vzw Gent" concernant la candidature de Monsieur Steven Verdonck aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 15/52 du 3 novembre 2015

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(03/11/2015) - 141.24 KB

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Avis n° 15/52 du 3 novembre 2015 relatif à la demande de l' "Universitair Psychiatrisch Centrum Sint-Kamillus Bierbeek" concernant la candidature de Monsieur Kevin Berben aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 15/53 du 3 novembre 2015

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(03/11/2015) - 140.7 KB

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Avis n° 15/53 du 3 novembre 2015 relatif à la demande du "Psychosociaal Centrum Leuven" concernant la candidature de monsieur Kevin Berben aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 15/54 du 3 novembre 2015

AVIS

(03/11/2015) - 142.16 KB

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Avis n° 15/54 du 3 novembre 2015 relatif à la demande de la "Psychiatrische Kliniek Broeders Alexianen Tienen" concernant la candidature de Monsieur Kevin Berben aux fonctions de conseiller en sécurité.

eHealth Certificates Manager (CertRA-EtkRA) - Annexe

COOKBOOK : CERTIFICATS EHEALTH

Version 0.4 (29/10/2015) - 519.7 KB

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Ce fichier contient plusieurs références du eHealth certificate manager (CertRA – EtkRA) :

  • algorithme du Check digit
  • exemples de contrats
  • contrat de service : wsdl et xsd

Délibération n° 15/068 du 20 octobre 2015

DÉLIBÉRATION

(20/10/2015) - 256.43 KB

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Délibération n° 15/068 du 20 octobre 2015 portant sur les modalités selon lesquelles les organismes assureurs transmettent à la cellule technique les informations nécessaires au couplage des données qui servent de base pour les montants de référence et les prestations ambulatoires réalisées au cours de la période de carence.

Délibération n° 15/066 du 20 octobre 2015

DÉLIBÉRATION

(20/10/2015) - 260.75 KB

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Délibération n° 15/066 du 20 octobre 2015 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) à la Vrije Universiteit Brussel.

Délibération n° 12/037 du 15 mai 2012, dernièrement modifiée le 20 octobre 2015

DÉLIBÉRATION

(20/10/2015) - 332.11 KB

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Délibération n° 12/037 du 15 mai 2012, dernièrement modifiée le 20 octobre 2015, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé des banques de données QERMID@Tuteurs coronaires, QERMID@Endoprothèses, QERMID@Défibrillateurs cardiaques implantables et QERMID@Pacemakers en vue de la réalisation de statistiques.

Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, dernièrement modifiée le 20 octobre 2015

DÉLIBÉRATION : RN CONSULT

(20/10/2015) - 404.55 KB

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Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, dernièrement modifiée le 20 octobre 2015, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pour l'évaluation de projets dans le cadre du protocole d'accord n° 3.

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