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Délibération n° 16/063 du 21 juin 2016

DÉLIBÉRATION

(21/06/2016) - 221.37 KB

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Délibération n° 16/063 du 21 juin 2016 relative au traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata dans le cadre des conditions de remboursement du médicament Kalydeco, imposées par l'INAMI.

Délibération n° 16/062 du 21 juin 2016

DÉLIBÉRATION

(21/06/2016) - 221.22 KB

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Délibération n° 16/062 du 21 juin 2016 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par le SPF Santé publique à l'Institut scientifique de Santé publique, dans le cadre d'une analyse de données en matière d'allergie dans la région de Bruxelles-Capitale.

Délibération n° 12/081 du 18 septembre 2012, modifiée en dernier lieu le 21 juin 2016

DÉLIBÉRATION

(21/06/2016) - 468.25 KB

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Délibération n° 12/081 du 18 septembre 2012, modifiée en dernier lieu le 21 juin 2016, relative à la communication de données à caractère personnel à la plate-forme eHealth et par la plate-forme eHealth dans le cadre de l'application web "eHealthConsent", du service web "Therapeutic Links Management" et du service web "Consent Management".

Annex to cookbook BelRAI STS examples

FICHIER XML : BELRAI

Version 1.0 (16/06/2016) - 29.74 KB

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BelRAI_STS_example.zip

Avis n° 16/34 du 7 juin 2016

AVIS

(07/06/2016) - 215.86 KB

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Avis n° 16/34 du 7 juin 2016 relatif à la demande d' “Algemeen Ziekenhuis Sint-Maria vzw Halle” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 16/32 du 7 juin 2016

AVIS

(07/06/2016) - 154.5 KB

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Avis n° 16/32 du 7 juin 2016 relatif à la demande de “Regionaal Ziekenhuis Heilig Hart Tienen” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité.

11-046-f140-consentement eclaire dans le projet des hubs et du metahub-modifiee le 21 juni 2016

DÉLIBÉRATION

(01/06/2016) - 175.57 KB

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Délibération n° 11/046 du 17 mai 2011, dernièrement modifiée le 21 juin 2016, relative à la note concernant le consentement éclairé dans le projet des hubs et du metahub. Note relative au consentement éclairé dans le projet "hub & metahub".

Délibération n° 11/088 du 18 octobre 2011, dernièrement modifiée le 21 juin 2016

DÉLIBÉRATION

(01/06/2016) - 307.33 KB

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Délibération n° 11/088 du 18 octobre 2011, dernièrement modifiée le 21 juin 2016, relative à la note relative aux preuves électroniques d'une relation therapeutique et d'une relation de soins. Note relative au relation thérapeutique et relation de soins.

Délibération n° 16/050 du 17 mai 2016

DÉLIBÉRATION

(17/05/2016) - 218.67 KB

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Délibération n° 16/050 du 17 mai 2016 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) à une étudiante de l'Université Libre de Bruxelles, en vue de la réalisation d'une thèse de master sur le suicide.

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