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Délibération n° 18/105 du 4 septembre 2018

DÉLIBÉRATION

(04/09/2018) - 247.62 KB

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Délibération n° 18/105 du 4 septembre 2018 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique à la Haute Ecole de Gestion de Genève dans le cadre d’une étude de l’influence des facteurs socio-économiques dans le choix des types de prévention.

Délibération n° 18/101 du 4 septembre 2018

DÉLIBÉRATION

(04/09/2018) - 454.39 KB

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Délibération n° 18/101 du 4 septembre 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées, en ce compris des données à caractère personnel relatives à la santé, provenant de la Direction générale Statistique (enquête SILC), de l’Agence intermutualiste (AIM) et du datawarehouse marché du travail de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (DWH BCSS) au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre du projet « The performance of the Belgian health system »

Délibération n° 09/027 du 16 juin 2009, modifiee le 15 juillet 2014 et le 4 septembre 2018

DÉLIBÉRATION

(04/09/2018) - 401.62 KB

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Délibération n° 09/027 du 16 juin 2009, modifiee le 15 juillet 2014 et le 4 septembre 2018, relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude n° 2008-23 "évaluation du statut OMNIO en relation avec le système du maximum à facturer et le forfait maladies chroniques”

Délibération n° 18/106 du 4 septembre 2018

DÉLIBÉRATION

(04/09/2018) - 1.69 MB

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Délibération n° 18/106 du 4 septembre 2018 portant sur le plan de soins électronique (plan e-soins) organisé par des initiatives de coopération dans les soins de la première ligne (SEL TOM, Zorgnetwerk Zenneland, SEL GOAL, SEL Zorgregio Aalst, Brussels Overleg Thuiszorg) et l’Agence flamande « Zorg en Gezondheid »

Coordination de processus partiels électroniques (SOA) – SLA

SERVICE LEVEL AGREEMENT/SLA : COORDINATION DE PROCESSUS PARTIELS ÉLECTRONIQUES

Version 2.1 (14/08/2018) - 573.03 KB

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Offre de niveau de service pour la disponibilité et la performance de l’infrastructure SOA.

eHealthBox SLA

SERVICE LEVEL AGREEMENT/SLA : EHEALTHBOX

Version 2.1 (24/07/2018) - 656.56 KB

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Le but de ce document est de déterminer le “Service Level Agreement” pour tous les services contenus dans l’application eHealthBox comme proposée par la plate-forme eHealth.

AddressBook - SLA

SERVICE LEVEL AGREEMENT/SLA : EHEALTHBOX

Version 2.1.3 (24/07/2018) - 681 KB

Ce document est en anglais

Le but de ce document est de déterminer le “Service Level Agreement” pour tous les services contenus dans l’application « AddressBook » comme proposée par la plate-forme eHealth.

Manuel d’utilisation Batch codage

MANUEL D'UTILISATION : PSEUDONYMISATION & ANONYMISATION

Version 1.1 (23/07/2018) - 665.3 KB

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Prérequis et procédure d’utilisation du service batch codage.

Mode d'emploi TTP

MANUEL D'UTILISATION : PSEUDONYMISATION & ANONYMISATION

Version 2.1 (23/07/2018) - 315.69 KB

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Procédure de mise à disposition de données à caractère personnel relatives à la santé.

eHealth Certificates - SLA

SERVICE LEVEL AGREEMENT/SLA : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.0 (23/07/2018) - 717.54 KB

Ce document est en anglais

Le but de ce document est de déterminer le « Service Level Agreement » pour tous les services inclus dans le service de base « Certificats » tel que présenté par la plate-forme eHealth.

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