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Conditions générales relatives aux certificats eHealth – Contrat

CONDITIONS GÉNÉRALES : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.1 (20/07/2018) - 333.56 KB

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Le prestataire de soins étranger qui souhaite obtenir un certificat eHealth via la méthode « hybride » doit préalablement remplir et envoyer cette déclaration selon les modalités précisées.

Conditions générales relatives aux certificats eHealth

CONDITIONS GÉNÉRALES : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.1 (20/07/2018) - 329.7 KB

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Conditions générales d'utilisation.

Délibération n° 11/052 du 19 juillet 2011, dernièrement modifiée le 3 juillet 2018

DÉLIBÉRATION

(19/07/2018) - 387.36 KB

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Délibération n° 11/052 du 19 juillet 2011, dernièrement modifiée le 3 juillet 2018, concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins et les offices de tarification, d’une part, et les organismes assureurs, d’autre part, en vue de la détermination du statut d’assurabilité des patients concernés et du calcul du tarif applicable dans le cadre du régime du tiers payant ou de la prise en charge de l’aide médicale par le cpas, et en vue d’éviter une double prise en charge de certains frais d’hospitalisation.

eHealth Services - Web Access

DOCUMENT INFORMATIF : ARCHITECTURES

Version 2.0 (12/07/2018) - 892.87 KB

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This document describes solutions to setup the eHealth services of tomorrow to ease integration of citizens, health professionals and organizations in the context of their work, regardless of environment or device used to connect to those services.

MediPrima Consultation WS v1

COOKBOOK : MEDIPRIMA

Version 2.0 (12/07/2018) - 921.28 KB

Ce document est en anglais

This document provides functional and technical information on how to integrate and use the service MediPrima Consultation WS v1.

CoBRHA Consultation - Cookbook

COOKBOOK : COBRHA - COMMON BASE REGISTRY FOR HEALTHCARE ACTOR

Version 1.2 (04/07/2018) - 734.7 KB

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Cookbook consultation CoBRHA via WebServices & Batch.

CoBRHA – XSD

FICHIER XML : COBRHA - COMMON BASE REGISTRY FOR HEALTHCARE ACTOR

Version 1.8 (04/07/2018) - 1.16 MB

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Structure XML.

Délibération n° 17/104 du 21 novembre 2017, modifiée le 3 juillet 2018

COMITÉ SECTORIEL

(03/07/2018) - 504.73 KB

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Délibération n° 17/104 du 21 novembre 2017, modifiée le 3 juillet 2018, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, via la plateforme healthdata, dans le cadre du kce trial – order sets for lab tests general practitioners (kce lab gp trial)

Délibération n° 18/090 du 3 juillet 2018

DÉLIBÉRATION

(03/07/2018) - 229.63 KB

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Délibération n° 18/090 du 3 juillet 2018 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé anonymes par le SPF santé publique au CHU Saint-Pierre dans le cadre d’une étude épidémiologique portant sur le syndrome de Tako-tsubo.

Délibération n° 18/092 du 3 juillet 2018

DÉLIBÉRATION

(03/07/2018) - 247.82 KB

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Délibération n° 18/092 du 3 juillet 2018 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'institut scientifique de santé publique à l’asbl Eurotox dans le cadre du monitoring socio-epidémiologique de la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments psychotropes dans la population générale en Wallonie et en région Bruxelloise.

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