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Engagement de conformité pour les maisons de soins psychiatriques agrées et les initiatives d’habitation protégée agrées

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (10/06/2022) - 744.95 KB

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Engagement de conformité, d’une part, aux conditions de l’autorisation unique pour les maisons de soins psychiatriques agrées et les initiatives d’habitation protégée agrées d’accéder à certaines données du Registre national des personnes physiques et d’utiliser le numéro du Registre national.

Déclaration de conformité portant sur la sécurité du système d’informatisation

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (10/06/2022) - 798.46 KB

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Déclaration de conformité relative à la sécurité du système d’information faisant l’objet d’une demande d’autorisation ou d’adhésion.

Normes de sécurité pour hôpitaux CoT et laboratoires CoT

DOCUMENT INFORMATIF : RN CONSULT

Version 1.1 (10/06/2022) - 392.57 KB

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Normes de sécurité à respecter par les hôpitaux CoT et les laboratoires CoT qui souhaitent utiliser les services pour la création des numéros BIS.

Demande d'utilisation des WS RNConsult eHealth Numéros BIS

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (10/06/2022) - 774.95 KB

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Demande d’autorisation d’utilisation des services web RNConsult eHealth en vue de l’attribution des numéros BIS (Consultation Registre national).

Règles de bonnes pratiques professionnelles à implémenter par les laboratoires CoT et les hôpitaux CoT

DOCUMENT INFORMATIF : RN CONSULT

Version 1.1 (10/06/2022) - 718.82 KB

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Les pratiques professionnelles à implémenter par les laboratoires CoT et les hôpitaux CoT pour la création des numéros BIS.

Délibération n° 22/150 du 7 juin 2022

DÉLIBÉRATION

(07/06/2022) - 980.09 KB

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Délibération n° 22/150 du 7 juin 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’agence intermutualiste et de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la BCSS à l’Université Libre de Bruxelles (DULBEA) dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’incapacité de travail de longue durée et à l’invalidité.
 

Délibération n° 20/078 du 7 avril 2020, modifiée le 2 mars 2021 et le 7 juin 2022

DÉLIBÉRATION

(07/06/2022) - 736.09 KB

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Délibération n° 20/078 du 7 avril 2020, modifiée le 2 mars 2021 et le 7  juin 2022, relative à la communication de résumés hospitaliers minimums par le SPF Santé publique à la KU Leuven dans le cadre de la réalisation d’une étude de séjours hospitaliers chirurgicaux et non-chirurgicaux en ce qui concerne la qualité et la sécurité du patient.

Release Notes Minor Release R20221.1

RELEASE NOTE : RELEASES MANAGEMENT

Version 1.1 (01/06/2022) - 915.1 KB

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Minor Release du 26/06/2022

Délibération n° 20/098 du 7 avril 2020, modifiée le 24 mai 2022

DÉLIBÉRATION

(24/05/2022) - 307.23 KB

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Délibération n° 20/098 du 7 avril 2020, modifiée le 24 mai 2022, relative aux bonnes pratiques à mettre œuvre par les plate-formes pour les soins à distance.

Délibération n° 22/020 du 5 avril 2022, modifiée le 24 mai 2022

DÉLIBÉRATION

(24/05/2022) - 1.24 MB

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Délibération n° 22/020 du 5 avril 2022, modifiée le 24 mai 2022, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues du résumé hospitalier minimum par le SPF Santé publique et de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la BCSS à l’Université libre de Bruxelles dans le cadre d’une étude scientifique sur les inégalités sociales et la COVID-19.

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