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Délibération n° 15/066 du 20 octobre 2015, modifiée le 18 juillet 2017, relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé issues de l’enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) à la Vrije Universiteit Brussel.

Délibération n° 17/063 du 18 juillet 2017 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par des inspecteurs des sections « Zorginspectie » (Inspection des soins) du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille des Autorités flamandes dans le cadre de l’exécution de leurs missions décrétales.

Délibération n° 17/010 du 21 février 2017, modifiée le 18 juillet 2017, portant sur la collecte et la mise à la disposition de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata dans le cadre du suivi de maladies infectieuses par un réseau de laboratoires (EPILABO).

Guide à destination des producteurs de logiciels pour les hôpitaux.

Avis n° 17/27 du 4 juillet 2017 relatif à la demande de « Bundeling Zorginitiatieven Oostende » concernant la candidature de madame Monique Boeye aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 17/045 du 16 mai 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les médecins généralistes à l’Institut scientifique de Santé publique via la plateforme Healthdata dans le cadre de l’évaluation des trajets de soins diabète sucré type 2 et insuffisance rénale chronique.

Délibération n° 16/063 du 21 juin 2016, modifiée le 16 mai 2017, relative au traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme healthdata dans le cadre des conditions de remboursement du médicament Kalydeco, imposées par l'INAMI.

Délibération n° 15/009 du 17 février 2015, dernièrement modifiée le 16 mai 2017, relative à la méthode générique d'échange de données à caractère personnel codées et non codées relatives à la santé, dans le cadre de healthdata.be et healthstat.be.

Recommandation n° 17/01 du 16 mai 2017 relative à l'incompatibilité entre le rôle de prestataire de soins ayant une relation thérapeutique et le rôle de médecin-conseil, contrôleur ou expert à la demande d'un tiers à l'égard du même patient.

Délibération n° 17/042 du 16 mai 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les prestataires de soins via la plateforme Healthdata dans le cadre du projet PROLAPS.