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Avis n° 17/32 du 5 septembre 2017 relatif à la demande de « Ziekenhuis Oost-Limburg Genk » concernant la candidature de monsieur Peter Berghmans aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 17/40 du 5 septembre 2017 relatif à la demande du « Centre Hospitalier Jean Titeca Bruxelles » concernant la candidature de monsieur El Ghazi Abdelkader aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 17/31 du 5 septembre 2017 relatif à la demande des « Laboratoires Réunis Fléron » concernant la candidature de monsieur Emmanuel Sior aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 14/075 du 16 septembre 2014, modifiée le 19 septembre 2017, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par des hôpitaux à la sprl IMS Health, en vue de la réalisation d'activités de benchmarking, d'une part, et d'études et d'analyses, d'autre part

Délibération n° 17/070 du 19 septembre 2017 portant sur la consultation de données à caractère personnel relatives à la santé par des auditeurs de l’institution d’accréditation Joint Commission International (JCI) dans le cadre de l’accréditation d’un établissement de soins

Délibération n° 17/073 du 5 septembre 2017 (section sécurité sociale) et du 19 septembre 2017 (section santé) relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre du projet « Mult-eMediatt » (informatisation du certificat d’incapacité de travail).

Délibération n° 12/047 du 19 juin 2012, dernièrement modifiée le 18 avril 2017 et le 18 juillet 2017, relative au consentement éclairé d'une personne concernée concernant l'échange électronique de ses données à caractère personnel relatives à la santé et au mode d'enregistrement de ce consentement.

Avis n° 17/28 du 18 juillet 2017 relatif à la demande de la plate-forme eHealth concernant la candidature de monsieur Claude-Bernard de Rosen aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint.

Délibération n° 17/064 du 18 juillet 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des prestataires de soins à l’Institut scientifique de santé publique via la plateforme Healthdata dans le cadre de la surveillance des maladies sexuellement transmissibles.

Délibération n° 17/065 du 18 juillet 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les médecins généralistes à l’Institut scientifique de Santé publique via la plateforme Healthdata, dans le cadre de deux réseaux sentinelles de pratiques de médecins généralistes, Sentinel General Practitioners (SGP) et Influenza Like Illnesses and Acute Respiratory Illnesses (ILI & ARI).