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Avis n° 18/02 du 6 février 2018

AVIS

(06/02/2018) - 154 KB

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Avis n° 18/02 du 6 février 2018 relatif à la demande de « De Heide vzw Merelbeke » concernant la candidature de monsieur Luc Braeckman aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 18/05 du 6 février 2018

AVIS

(06/02/2018) - 210.78 KB

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Avis n° 18/05 du 6 février 2018 relatif à la demande de l’ « Institut Scientifique de Santé Publique Bruxelles » concernant la candidature de monsieur Gielis Yannick aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 18/04 du 6 février 2018

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(06/02/2018) - 153.48 KB

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Avis n° 18/04 du 6 février 2018 relatif à la demande de « nv Novartis Pharma Vilvoorde » concernant la candidature de monsieur Tom Jacques aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 18/03 du 6 février 2018

AVIS

(06/02/2018) - 213.14 KB

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Avis n° 18/03 du 6 février 2018 relatif à la demande d’ « Algemeen Ziekenhuis Groeninge Kortrijk » concernant la candidature de madame Delphine Cras aux fonctions de conseiller en sécurité.

Registre belge des maladies neuromusculaires BNMDR

DOCUMENT INFORMATIF

(17/01/2018) - 120.8 KB

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Informations à l’attention du patient.

Délibération n° 18/010 du 16 janvier 2018

DÉLIBÉRATION

(16/01/2018) - 320.1 KB

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Délibération n° 18/010 du 16 janvier 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l’enquête de consommation alimentaire, dans le cadre d'une étude scientifique sur les habitudes alimentaires et leur corrélation avec le surpoids.

Délibération n° 13/068 du 18 juin 2013, dernièrement modifiée le 16 janvier 2018

DÉLIBÉRATION

(16/01/2018) - 497.05 KB

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Délibération n° 13/068 du 18 juin 2013, dernièrement modifiée le 16 janvier 2018, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse organisée au sein de l'agence flamande 'Jongerenwelzijn'.

Délibération n° 18/012 du 16 janvier 2018

DÉLIBÉRATION

(16/01/2018) - 372.33 KB

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Délibération n° 18/012 du 16 janvier 2018 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du terminal 1733 (application web).

Délibération n° 18/009 du 16 janvier 2018

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(16/01/2018) - 316.35 KB

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Délibération n° 18/009 du 16 janvier 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l’enquête de santé (isp) dans le cadre d’une étude sur l’impact du type de contact de la première ligne.

Délibération n° 18/011 du 16 janvier 2018

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(16/01/2018) - 302.28 KB

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Délibération n° 18/011 du 16 janvier 2018 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'institut scientifique de santé publique au Centre de recherche épidémiologie, biostatistiques et recherche clinique (cr2) de l’Université Libre de Bruxelles, dans le cadre d’un mémoire portant sur l’état de santé générale de la population de consommateurs de drogues illicites en Belgique.

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