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Délibération n° 12/106 du 20 novembre 2012, modifiée le 20 mars 2018, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les laboratoires d'anatomie pathologique et les organismes assureurs au Registre du Cancer, en vue de la constitution du registre de cytohistopathologie et son utilisation dans le cadre de l'examen de dépistage du cancer du col de l'utérus par la communauté flamande

Avis n° 18/10 du 20 mars 2018 concernant le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé (enregistrements vidéo et sonores) dans le cadre d’une étude de la demande de soins en dehors des heures de bureau dans les postes de garde de médecins généralistes du « Centrum voor Huisartsgeneeskunde » de l’Université d’Anvers

Délibération n° 14/115 du 16 décembre 2014, modifiée le 20 mars 2018, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé par le Centrum voor Kankeropsporing (Centre de Dépistage du Cancer de la communauté flamande), la Fondation Registre du Cancer et les organismes assureurs dans le cadre de l'examen de dépistage du cancer du sein

Avis n° 18/09 du 6 mars 2018 relatif à la demande de l’ “Instituut voor Tropische Geneeskunde Antwerpen” concernant la candidature de monsieur Jef Verellen aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 18/039 du 6 mars 2018 portant sur l’utilisation de données à caractère personnel des registres Banque Carrefour par la plate-forme eHealth en vue d’aider les professionnels des soins de santé à remplir les prescriptions électroniques et à rechercher les numéros d'identification de patients.

Certificat d’acceptance
Formulaire de demande de profils pour tester le service en acceptation.

Demande émanant de la plate-forme eHealth d’utiliser les données du Registre national pour fournir aux prestataires de soins de santé un service de d’aide au pré-remplissage des prescriptions électroniques ainsi qu’un service de recherche du numéro d’identification du Registre national d’un patient sur base d’une consultation phonétique du Registre national (RN-MA-2017-417)

Délibération n° 18/023 du 20 février 2018 relative au traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata dans le cadre des “Predictive Tests for a Therapeutic Response” – PITTER.

Délibération n° 18/022 du 20 février 2018 relative au traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre la procédure « article 81 » concernant le remboursement du médicament ENTRESTO (Novartis Pharma).

Délibération n° 18/021 du 20 février 2018 portant sur le traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata, dans le cadre d’une étude pilote d’un registre national des affections de la colonne vertébrale (Spine Tango).