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2019 DPO formulaire d'inscription FR

FORMULAIRE

(23/12/2019) - 225.86 KB

Ce document est en français

2026 DPO Description de la formation

DOCUMENT INFORMATIF

(23/12/2019) - 157.3 KB

Ce document est en français

Délibération n° 19/222 du 3 décembre 2019

DÉLIBÉRATION

(03/12/2019) - 568.76 KB

Ce document est en français

Délibération n° 19/222 du 3 décembre 2019 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant du SPF Santé publique et de l’INAMI à Sciensano via la Cellule technique dans le cadre de l’étude de la morbidité et de l’état de santé en Belgique et du rapportage à Eurostat.

Délibération n° 19/224 du 3 décembre 2019

DÉLIBÉRATION

(03/12/2019) - 340.11 KB

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Délibération n° 19/224 du 3 décembre 2019 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant du SPF Santé publique (résumés hospitaliers minimums) à l’institut Vias dans le cadre d’une étude des victimes de la route hospitalisées.

Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014, modifiée le 3 décembre 2019

DÉLIBÉRATION

(03/12/2019) - 308.92 KB

Ce document est en français

Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014, modifiée le 3 décembre 2019, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) dans le cadre du Registre central de traçabilité.

Délibération n° 19/198 du 5 novembre 2019

DÉLIBÉRATION

(05/11/2019) - 880.99 KB

Ce document est en français

Délibération n° 19/198 du 5 novembre 2019 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, dans le cadre du registre belge pour la paralysie cérébrale (Cerebral Palsy).

Medical House Membership WS – eHealth SSO

SPECIFICATION SSO : MYCARENET - ABONNEMENT DES MAISONS MÉDICALES

Version 1 (10/10/2019) - 360.49 KB

Ce document est en anglais

L'aperçu complet du profil et une mise en œuvre systématique pour commencer à protéger une nouvelle application avec SSO @ eHealth.

Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017, modifiée le 2 avril 2019 et le 1er octobre 2019

DÉLIBÉRATION

(01/10/2019) - 451.79 KB

Ce document est en français

Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017, modifiée le 2 avril 2019 et le 1er octobre 2019, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé concernant le développement de la « plateforme Neuro-Pain » (application web).

MediPrima Consultation WS v2

COOKBOOK : MEDIPRIMA

Version 1.1 (01/10/2019) - 1.09 MB

Ce document est en anglais

This document provides functional and technical information on how to integrate and use the service MediPrima Consultation WS v2.

Medical House Membership WS

COOKBOOK : MYCARENET - ABONNEMENT DES MAISONS MÉDICALES

Version 1 (01/10/2019) - 1 MB

Ce document est en anglais

Avec le WS MyCareNet – Abonnement des maisons médicales une maison de médecine peut demander et envoyer des notifications aux compagnies d'assurance. L'abonnement peut également être annulé de cette façon.

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