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Délibération n° 17/065 du 18 juillet 2017, modifiée le 2 octobre 2018 et le 20 mars 2020

DÉLIBÉRATION

(20/03/2020) - 412.8 KB

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Délibération n° 17/065 du 18 juillet 2017, modifiée le 2 octobre 2018 et le 20 mars 2020, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les médecins généralistes à Sciensano via la plateforme Healthdata, dans le cadre de deux réseaux sentinelles (de pratiques de médecins généralistes, sentinel general practitioners (SGP) et influenza like illnesses and acute respiratory illnesses (ILI & ARI)) et par les hôpitaux dans le cadre de l’enregistrement COVID-19.

Délibération n° 20/056 du 3 mars 2020

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(03/03/2020) - 337.32 KB

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Délibération n° 20/056 du 3 mars 2020 relative à la communication de données à caractère personnel issues de la base de données CoBRHA par la plate-forme eHealth à des instances non commerciales en vue d’offrir aux patients et aux prestataires de soins des outils de recherche d’autres prestataires de soins à proximité afin d’améliorer la prise en charge des patients.

Délibération n° 20/058 du 3 mars 2020

DÉLIBÉRATION

(03/03/2020) - 708.66 KB

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Délibération n° 20/058 du 3 mars 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par des centres de services de soins à Sciensano dans le cadre de la surveillance du syndrome grippal dans les centres de services de soins (ILI-WZC).

Délibération n° 15/009 du 17 février 2015, dernièrement modifiée le 3 mars 2020

DÉLIBÉRATION

(03/03/2020) - 1.98 MB

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Délibération n° 15/009 du 17 février 2015, dernièrement modifiée le 3 mars 2020, relative à la méthode générique d'échange de données à caractère personnel pseudonymisées et non pseudonymisées relatives à la santé, dans le cadre de healthdata.be et healthstat.be.

Délibération n° 18/067 du 15 mai 2018, dernièrement modifiée le 4 février 2020

DÉLIBÉRATION

(20/02/2020) - 1001.24 KB

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Délibération n° 18/067 du 15 mai 2018, dernièrement modifiée le 4 février 2020, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata, dans le cadre des projets pilotes de soins intégrés sous l’accompagnement du consortium faith.be.

Consent JSON Swagger

DOCUMENT INFORMATIF : EHEALTHCONSENT

Version 1.0 (18/02/2020) - 14.02 KB

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TherLink JSON Swagger

DOCUMENT INFORMATIF : EHEALTH THERAPEUTIC LINKS

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TherExlusion JSON Swagger

DOCUMENT INFORMATIF : SERVICE DÉDICACÉ À LA GESTION DES EXCLUSIONS THÉRAPEUTIQUES

Version 1.0 (18/02/2020) - 16.92 KB

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API JSON Swagger

DOCUMENT INFORMATIF : EHEALTHBOX

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API JSON Swagger

DOCUMENT INFORMATIF : SYSTÈME DE CRYPTAGE END-TO-END

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