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Délibération n° 20/102 du 5 mai 2020 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées concernant la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par Sciensano au « Louvain Drug Research Institute » de l’Université catholique de Louvain (UCLouvain), dans le cadre d’un doctorat portant sur la consommation des benzodiazépine receptor agonists (BZRA) dans la population âgée de 65 ans et plus.

Délibération n° 20/128 du 5 mai 2020 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre certains organismes assureurs et les centres de santé mentale (CSM) via MyCareNet en vue de déterminer le statut d’assurabilité des patients concernés afin de fournir le fichier de facturation à l’organisme assureur.

Ce document donne un aperçu complet du profil et de l’implémentation, étape par étape, pour la configuration de la sécurité d’une nouvelle application avec SSO@eHealth.

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Délibération n° 19/210 du 5 novembre 2019, modifiée le 7 avril 2020, relative à l’intégration de la plateforme Helena à la délibération n° 19/152 relative à l’utilisation de moyens d’identification électroniques offerts par des organisations privées dans le cadre du service de base ‘gestion intégrée des utilisateurs et des accès’ de la plate-forme eHealth en collaboration avec le service d’authentification fédéral du SPF BOSA.

Délibération n° 20/098 du 7 avril 2020 relative aux bonnes pratiques à mettre en oeuvre par les plate-formes pour les soins à distance dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

Délibération n° 13/026 du 19 mars 2013, modifiée en dernier lieu le 7 avril 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la constitution, de l'utilisation et de la mise à la disposition d'un registre de recherches en épidémiologie (Intego).

Délibération n° 14/017 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 7 avril 2020, portant sur la communication de données a caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé à Sciensano, à l’intervention de la plate-forme healthdata.be, dans le cadre de la surveillance épidémiologique du VIH et du SIDA en Belgique.

Délibération n° 16/021 du 15 mars 2016, modifiée le 7 avril 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Cellule technique à la Fondation Registre du cancer pour l'évaluation de la comorbidité et des traitements de patients atteints de cancer dans le cadre de projets de recherche scientifique.

Le but de ce document est de déterminer le “Service Level Agreement” pour tous les services contenus dans l’application eH2eBox comme proposée par la plate-forme eHealth.