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Délibération n° 23/070 du 4 avril 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, recueillies dans le cadre d'une étude de la KU Leuven, aux données de la Belgian Health Interview Survey de Sciensano dans le cadre de leur recherche.

Délibération n° 23/092 du 4 avril 2023 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre du remboursement de dispositifs d’assistance ventriculaire.

Délibération n° 23/090 du 4 avril 2023 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre du remboursement de défibrillateurs cardiaques.

Délibération n° 21/014 du 12 janvier 2021, modifiée le 4 avril 2023, relative au couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de la Fondation registre du cancer (BCR) et d’IDEWE et leur communication à la Fondation registre du cancer (BCR), à IDEWE et à la KU Leuven dans le cadre de leur projet de recherche.

Délibération n° 23/084 du 4 avril 2023 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les laboratoires d’anatomo-pathologie et les organismes assureurs au registre du cancer en vue de la constitution du registre cytohistopathologique et de son utilisation dans le cadre de l’examen de dépistage du cancer du col de l’utérus dans la Région de Bruxelles.

Délibération n° 23/066 du 4 avril 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues du dossier de patient informatisé par l’asbl Gasthuiszusters Antwerpen à EuMelaReg dans le cadre de leur recherche via Alcedis.

Le service PseudoInscriptionService a pour but d’enregistrer une nouvelle personne afin de recevoir les notifications et de supprimer un enregistrement existant pour une personne si vous ne souhaitez pas recevoir de notifications concernant celle-ci.
Ce service est disponible pour tous les organismes de soins de santé disposant d'un certificat eHealth valide.

Le service PseudoPersonNotificationService permet de récupérer quotidiennement les notifications, c'est-à-dire la liste des données à caractère personnel du Registre national et du registre BIS à la suite d'une ou de plusieurs modifications de ces données (par exemple : changement de SSIN, changement d'adresse, etc.). Ce service n’est pas accessible aux prestataires de soins individuels. 
 

Le service web eHealthBox REST v.1 (précédemment appelé eHealthBox v.4) est un service REST qui permet à un utilisateur authentifié de consulter et de publier des messages avec des éléments optionnels tels que des annexes et des métadonnées. Ce document contient les informations nécessaires pour permettre à une organisation d’intégrer le service dans sa propre application personnalisée.

Délibération n° 18/158 du 6 novembre 2018, modifiée le 28 mars 2023, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création d’un registre pacemakers.