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Délibération n° 20/104 du 19 juin 2020, modifiée le 11 janvier 2022 et le 6 juin 2023, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la cellule technique INAMI-SPF santé publique, STATBEL et l’agence Intermutualiste à l’Ecole de Santé Publique de l’ULB dans le cadre d’une étude relative à l’usage et aux effets des médicaments de maladies chroniques en particulier des médicaments de l’asthme pendant la grossesse en Belgique.

Délibération n° 23/136 du 6 juin 2023 relative à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme eHealth à l’Office National de Sécurité Sociale en vue de contrôler que les personnes exerçant un flexi-job sont autorisées à exercer une fonction dans le secteur des soins de santé.

Délibération n° 23/140 du 6 juin 2023 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’unité audit des hôpitaux en vue de la réalisation d’un audit des arthroplasties de la hanche en 2019.

Délibération n° 23/088 du 6 juin 2023 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé et de données à caractère personnel du réseau de la sécurité sociale par les caisses d’assurance soins, la Commission des caisses d’assurance soins, les organismes assureurs et l’Agence intermutualiste, en vue de l’organisation de la structure d’échange de données à caractère personnel de la protection sociale flamande en ce qui concerne les maisons de soins psychiatriques.

Le projet BelRAI2.0 fait partie du plan d’action eSanté. Ce document fournit les informations techniques et fonctionnelles nécessaires à l’intégration de cette application.

Ce document est destiné aux développeurs qui souhaitent uniquement consulter les évaluations de BelRAI.  Pour une intégration complète, veuillez-vous référer au BelRAI 2.0 Cookbook.

Délibération n° 10/085 du 21 décembre 2010, modifiée en dernier lieu le 7 décembre 2021 et le 12 mai 2023, relative à l’organisation de la communication de prescriptions électroniques ambulatoires dans le cadre de Recip-e et de l’application Paris.

Délibération n° 23/086 du 2 mai 2023 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé en provenance des banques de données BelRAI HC, BelRAI LTCF et AIM à la KU Leuven dans le cadre de l’étude ICARE4OLD.

Délibération n° 23/112 du 2 mai 2023 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées de Statbel et de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de la fondation registre du cancer et de l’Agence intermutualiste à l’Universitair Ziekenhuis Antwerpen dans le cadre de l’étude de l’UZA « immuun checkpoint inhibitoren ».

Les KPI (Key Performance Indicators) sont des variables mesurables permettant d'analyser les performances de la plate-forme eHealth dans l’atteinte de ses objectifs, notamment concernant leur obtention dans les temps impartis.