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Délibération n° 11/083 du 8 novembre 2011 autorisant les maisons de soins psychiatriques et les initiatives d'habitation protégée à avoir accès aux registres Banque Carrefour en vue de la vérification et de l’actualisation des données d’identification des habitants, de leur identification univoque dans les dossiers ainsi que de la gestion de la facturation.

Délibération n° 11/088 du 18 octobre 2011 relative à la note relative aux preuves électroniques d’une relation thérapeutique et d’une relation de soins.
Consulter la note relative aux preuves électroniques

Délibération n° 11/081 du 18 octobre 2011 relative au traitement de données à caractère personnel par l'Université Libre de Bruxelles dans le cadre du registre des évènements coronariens aigus.

Délibération n° 11/080 du 18 octobre 2011 relative à la communication de données à caractère personnel codées de l’Agence inter mutualiste au Centre fédéral d’expertise des soins de santé en vue de la réalisation de l’étude « ablation par catheter de la fibrillation ou du flutter auriculaire » (kce 2009-30).

Délibération n° 11/082 du 18 octobre 2011 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l’AIM et Vaccinnet aux groupes de recherche universitaires de l’Université de Hasselt et de l’Université d’Anvers en vue de l’exécution d’une étude scientifique dans le cadre de la pharmacovigilance à la demande de l’AFMPS.

Délibération n° 11/069 du 20 septembre 2011 relative à la Communication de données à caractère personnel codées Relatives à la santé par l’Agence intermutualiste à l’Institut scientifique de Santé publique, dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’évaluation des trajets de soins diabète et insuffisance rénale chronique.

Délibération n° 11/068 du 20 septembre 2011 relative à la Communication de données à caractère personnel codées par Le Registre du cancer à l’Agence intermutualiste en vue d’une étude sur l’hospitalisation de patients atteints du cancer en fin de vie.

Délibération n° 11/063 du 20 septembre 2011 relative au traitement de données à caractère personnel entre le Centre Communautaire de Référence pour le dépistage des cancers et la Fondation Registre du Cancer dans le cadre de l’évaluation des programmes de dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal.

Délibération n° 11/066 du 20 septembre 2011 relative au traitement de Données à caractère personnel relatives à la santé par le service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement dans le cadre de l’application SMUREG.

Délibération n° 11/067 du 20 septembre 2011 relative au traitement ultérieur de données à caractère personnel relatives à la santé par les mutualités libres en vue de l’envoi d’une lettre à titre d’information aux membres qui entrent en considération pour la participation à un programme d’accompagnement axé sur la Santé.