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Délibération n° 13/117 du 19 novembre 2013, modifiée le 18 novembre 2014, portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'AIM, le SPF Santé publique et la Direction de l'information policière opérationnelle à ‘Vrije Universiteit brussel’ et à l'Institut belge pour la Sécurité routière, dans le cadre d'une étude scientifique sur l'enregistrement et le coût des accidents de la route (rekover).

Délibération n° 14/094 du 18 novembre 2014 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des postes de garde au Centrum Voor Huisartsengeneeskunde de l'université d’Anvers dans le cadre du projet iCAREdata.

Avis n° 14/39 du 4 novembre 2014 concernant la demande de l'asbl Sporen Heverlee relative à la candidature de monsieur Martijn Ronsmans aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 14/46 du 4 novembre 2014 relatif à la demande de l'“AZ Heilige Familie Rumst” concernant la candidature de monsieur Filip Goyens aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 14/43 du 21 octobre 2014 concernant la demande de la plate-forme eHealth relative à la candidature de monsieur Jean Vanderpas aux fonctions de médecin responsable.

Délibération n° 14/095 du 21 octobre 2014 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des prestataires de soins à une équipe de recherche universitaire de la Kuleuven et de l'UCL dans le cadre de l'étude scientifique "Come-on".

Délibération n° 14/097 du 21 octobre 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par le SPF Santé publique au service des soins intensifs pédiatriques de la Clinique de l'Espérance, dans le cadre d'une étude scientifique relative aux interventions pédiatriques.

Avis n° 14/40 du 7 octobre 2014 concernant la demande du "Medisch Centrum voor Huisartsen van het Leuvense" concernant la candidature de madame Kathleen Milo aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 14/38 du 7 octobre 2014 relatif à la demande de l’ "Universitair Ziekenhuis Antwerpen" concernant la candidature de monsieur Filip Goyens aux fonctions de conseiller en sécurité.

Chapter IV describes the conditions for reimbursement of specialties which are refundable through a medical advisor’s agreement. In order to obtain reimbursement of these specialties, specific criteria have to be met and filled in on application forms.