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Informations générales
Télécharger la fiche informativeQu'est-ce que RN Consult ?
RN Consult regroupe un ensemble de services qui permet de rechercher et consulter des données d’une personne dans le Registre national et les registres de la Banque Carrefour.
Ces services sont accessibles aux institutions et aux professionnels de la santé (reconnus par l’arrêté royal AR78), qui ont obtenu au préalable l’autorisation du Comité de sécurité de l’information (CSI, anciennement le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé).
Les autorisations obtenues par le passé auprès du Comité sectoriel du Registre national ou du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé restent valables.
Ces autorisations sont obtenues en fonction :
- du type d’institution et/ou des prestations réalisées (hôpitaux, laboratoires agréés, médecins généralistes) ;
- de la finalité de la demande (ex. : vérification et actualisation des données d'identification des patients dans le dossier médical…) ;
- du type de données auxquelles l’accès est demandé (nom, date de naissance, sexe, résidence…).
Pour le détail des délibérations, nous vous invitons à consulter l’onglet « Comité de sécurité de l’information ».
Quels sont les services proposés par RN Consult ?
Important : chaque utilisateur reçoit uniquement un accès aux données pour lesquelles une autorisation juridique préalable a été obtenue.
PersonService
Consultation des données d’identification d’une personne :
- sur base du NISS ou NISS BIS ;
- sur base de critères phonétiques.
CBSSPersonService
Création d’un NISS/NISS BIS par les instances autorisées.
PersonInfoService
Consultation de l’historique de certaines données du Registre national et des registres de la BCSS sur base du NISS/NISS BIS d’un patient.
InscriptionService
Gestion par les organisations/institutions de l’inscription d’un patient au service d’abonnement des mutations. Pour une utilisation optimale, il est nécessaire d’implémenter également l’application PersonNotificationService.
PersonNotificationService
Gestion des mutations (recherche et suppression) par une instance autorisée.
SSINHistory
Affichage de la liste des identifiants uniques (NISS/NISS BIS) qu’une personne possède ou a possédés. Ce service est utilisé dans le cadre de la création d'un NISS/NISS BIS.
Qui a accès à RN Consult ?
Institutions déjà autorisées en vertu de délibérations générales à utiliser ces services
- Hôpitaux
- Laboratoires agréés de biologie clinique
- Laboratoires agréés d’anatomie pathologique
- Maisons de repos ou maisons de soins agréées
- Maisons de soins psychiatriques ou initiatives d’habitation protégée
Professionnels des soins de santé autorisés (AR78)
Les professionnels des soins de santé ont été autorisés sur le plan juridique à utiliser le numéro de Registre national dans le cadre de l'utilisation des applications utilisant les services de base de la plate-forme eHealth et à enregistrer à cette fin le numéro de Registre national dans leur dossier. Dans un premier temps, cette possibilité est offerte aux médecins généralistes.
Autres organisations
Afin d’obtenir des informations complémentaires ou en vue de l’obtention de toute nouvelle délibération, nous vous invitons à contacter la plate-forme eHealth : RRNConsult@ehealth.fgov.be.
Comment accéder à RN Consult ?
Pour utiliser les services eHealth RN Consult, l’institution ou le prestataire de soins devra disposer d’un certificat eHealth et d’un logiciel médical qui aura intégré ce service.
Procédure d’intégration pour hôpital, laboratoire agréé, maison de soins psychiatriques, initiative d’habitation protégée, maison de repos et de soins
Voir les formulaires en bas de page.
Etape 1 : Les instances visées ci-dessus souhaitant intégrer le service web au sein d’une de leurs applications doivent tout d’abord transmettre (de préférence par mail) les documents énumérés ci-après à :
Comité de sécurité de l’information, chambre sécurité sociale et santé
Madame Joke Vanderpoorten
Quai de Willebroeck, 38 à 1000 Bruxelles
- un engagement par lequel l’institution déclare respecter les conditions décrites dans la délibération. Vous devez choisir le formulaire adéquat en fonction du type de votre institution :
- hôpital,
- laboratoire agréé de biologie,
- laboratoire agréé d’anatomie pathologique,
- maison de soins psychiatriques ou initiative d’habitation protégée,
- maison de repos ou maison de soins ;
- un acte d’agrément de votre institution (preuve du statut ou de l’agrément) ;
- un formulaire d’évaluation/information du « Data Protection Officer » (DPO) de votre organisation ;
- un formulaire de déclaration de conformité portant sur les mesures de référence en matière de sécurité ;
- une demande d’autorisation d’utilisation des services web eHealth.
Etape 2 : Le Comité de sécurité de l’information, chambre sécurité sociale et santé, vous communiquera sa décision et, en cas d’accord, vous octroiera un Acceptation Application ID. Il informera en même temps le Registre national.
Etape 3 : Vous pouvez ensuite entamer la partie technique et envoyer un rapport de test à integration-support@ehealth.fgov.be. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans les cookbooks figurant sur cette page.
Etape 4 : Après la validation du rapport de test, la plate-forme eHealth fera le nécessaire afin de configurer vos accès en production. A cette fin, vous recevrez un Production Application ID.
Procédure spécifique « Circle of Trust » (CoT)
Voir les formulaires et les documents informatifs en bas de page.
Les laboratoires agréés de biologie clinique et les hôpitaux qui ont rempli le formulaire « Circle of Trust » (CoT) doivent suivre la procédure suivante :
- compléter la déclaration CoT et la renvoyer à votre institution de tutelle (voir également les explications concernant cette déclaration sur l’honneur) ;
- compléter le formulaire de demande d'utilisation des services web RN Consult eHealth en vue de l’attribution des numéros BIS ;
- respecter les normes minimales de sécurité ;
- respecter les pratiques professionnelles à implémenter par les laboratoires CoT et les hôpitaux CoT pour la création des numéros BIS ;
- demander des cas de test à l'équipe de support (integration-support@ehealth.fgov.be) et leur envoyer le rapport de test .
Après validation de vos tests, vous recevrez un Application ID de production pour un accès en production.
Dans le cadre de la crise sanitaire, les laboratoires agréés de biologie clinique et les hôpitaux qui sont déjà abonnés au service RN Consult peuvent faire également appel au service web permettant de créer à certaines conditions des numéros BIS.
Votre institution ne relève pas des catégories mentionnées ci-dessus
Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec la plate-forme eHealth (RRNConsult@ehealth.fgov.be) et à lui soumettre le contexte, la base légale, la finalité de votre demande ainsi qu’une estimation du volume de votre projet.
Nous examinerons votre demande et vérifierons si vous disposez d’une autorisation juridique pour le Registre national et les registres BCSS.
Une fois les autorisations obtenues, il vous sera demandé de compléter le formulaire de demande d’utilisation des services web et de le renvoyer par mail.
Ensuite, l'Acceptation Application ID qui vous permettra d’entamer la partie technique vous sera transmis. Après validation de votre rapport de test, la plate-forme eHealth fera le nécessaire pour configurer vos accès en production.
Remarque : Si le DPO de votre institution n’est pas encore connu auprès de la plate-forme eHealth, vous devez nous envoyer le formulaire d’évaluation de votre DPO.
Points importants
- Si votre organisation évolue sur le plan juridique ou administratif (fusion, retrait d’agrément...) ou en cas de changement de DPO, il vous est demandé de directement prendre contact avec la plate-forme eHealth. Ces évolutions peuvent en effet avoir des conséquences tant sur le plan juridique que sur le plan technique (par exemple pour ce qui concerne l’accès aux services de la plate-forme eHealth au moyen des certificats eHealth).
- Pour les médecins : dans le cadre de la continuité des soins médicaux, les médecins ayant un visa actif mais qui ne possèdent pas de logiciel peuvent avoir recours à l’application web eHealthCreaBis pour être en capacité de créer des numéros BIS.
- Pour tout renseignement complémentaire relatif à l’utilisation de ce service, nous restons à votre disposition via l’adresse mail RRNConsult@ehealth.fgov.be.
Délibération
Délibération RN n° 35/2010 du 6 octobre 2010
Délibération portant autorisation unique pour les laboratoires agréés de biologie clinique afin d'accéder au Registre national des personnes physiques et d'utiliser le numéro de ce registreen vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification des patients, de leur identification univoquedans les dossiers des laboratoiresainsi que de la gestion de la facturation (RN/MA/2010/111)
Ce document est en français
Délibération RN n° 60/2009 du 7 octobre 2009
Délibération portant extension de la délibération RN n°21/2009 du 25 mars 2009 accordant une autorisation unique aux hôpitaux (RN/MA/2009/034).
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Délibération RN n° 77/2009 du 23 décembre 2009
Demande formulée par la plate-forme eHealth concernant l'utilisation du numéro de Registre national par les médecins dans le cadre de la gestion du dossier médical électronique, du dossier médical global et du Summarized Electronic Health Record (Sumehr ou dossier santé résumé).
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Délibération RN n° 69/2011
Délibération rn n° 69/2011 du 14 décembre 2011, demande émanant de la plate-forme eHealth au profit des acteurs des soins de santé qui utilisent les services de base offerts par la plate-forme eHealth afin d'accéder aux informations du Registre national et d'utiliser le numéro d'identification de ce registre (RN/MA/2011/298).
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Délibération n° 17/026
Délibération n° 17/026 du 21 mars 2017 relative à la communication des mutations du numéro d'identification de la sécurité sociale par la Plate-forme eHealth aux acteurs des soins de santé.
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Délibération n° 09/039 du 7 juillet 2009, modifiée le 9 novembre 2021
Délibération n° 09/039 du 7 juillet 2009, modifiée le 9 novembre 2021, relative à l’accès aux registres Banque Carrefour dans le chef des hôpitaux en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification de leurs patients, de leur identification univoque au sein du dossier médical et de la gestion de la facturation.
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Délibération RN n° 21/2009 du 25 mars 2009
Délibération portant autorisation unique pour les hôpitaux d'accéder au Registre national des personnes physiques et d'utiliser le numéro du Registre national des personnes physiques en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification de leurs patients, de leur identification univoque au sein du dossier médical visé à l'article 15 de la loi précitée du 7 août 1987 ainsi qu'en vue de la gestion de la facturation.
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Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, modifiée le 21 décembre 2010
Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, modifiée le 21 décembre 2010, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pour l’évaluation de projets dans le cadre du Protocole d’accord n° 3.
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Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, dernièrement modifiée le 20 octobre 2015
Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, dernièrement modifiée le 20 octobre 2015, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pour l'évaluation de projets dans le cadre du protocole d'accord n° 3.
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Délibération RN n° 40/2011 du 20 juillet 2011
Objet : délibération portant autorisation unique pour les maisons de soins psychiatriques et les initiatives d'habitations protégées agréées afin d'accéder au Registre national des personnes physiques et d'utiliser le numéro d'identification de ce registre en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification des patients, de leur identification univoque dans les dossiers médicaux ainsi que de la gestion de la facturation (RN/MA/2011/116)
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Délibération n° 18/039 du 6 mars 2018
Délibération n° 18/039 du 6 mars 2018 portant sur l’utilisation de données à caractère personnel des registres Banque Carrefour par la plate-forme eHealth en vue d’aider les professionnels des soins de santé à remplir les prescriptions électroniques et à rechercher les numéros d'identification de patients.
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Délibération n° 11/084 du 8 novembre 2011
Délibération n° 11/084 du 8 novembre 2011 en vertu de laquelle les maisons de repos et de soins agréées sont autorisées à accéder aux registres Banque Carrefour en vue de la vérification et de l’actualisation des données d’identification des habitants, de leur identification univoque dans les dossiers ainsi que de la gestion de la facturation.
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Délibération n° 11/083 du 8 novembre 2011
Délibération n° 11/083 du 8 novembre 2011 autorisant les maisons de soins psychiatriques et les initiatives d'habitation protégée à avoir accès aux registres Banque Carrefour en vue de la vérification et de l’actualisation des données d’identification des habitants, de leur identification univoque dans les dossiers ainsi que de la gestion de la facturation.
Ce document est en français
Délibération RN n°11/2018 du 21 février 2018
Demande émanant de la plate-forme eHealth d’utiliser les données du Registre national pour fournir aux prestataires de soins de santé un service de d’aide au pré-remplissage des prescriptions électroniques ainsi qu’un service de recherche du numéro d’identification du Registre national d’un patient sur base d’une consultation phonétique du Registre national (RN-MA-2017-417)
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Délibération RN n° 20/2018 du 28 mars 2018
Demande émanant de la plate-forme eHealth d’utiliser les données du Registre national pour fournir aux acteurs des soins de santé un service d’aide au pré-remplissage des prescriptions électroniques ainsi qu’un service de recherche du numéro de Registre national d’un patient sur base d’une consultation phonétique du Registre national (RN-MA-2018-123)
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Formulaire
ConsultRN WS - Test report
Pour l’intégration du WS ConsultRN, les intégrateurs devront établir ce rapport de test en l’envoyer pour approbation à la plate-forme eHealth.
Ce document est en anglais
Engagement de conformité pour les hôpitaux
Engagement de conformité, d’une part, aux conditions de l’autorisation unique pour les hôpitaux d’accéder à certaines données du Registre national des personnes physiques et d’utiliser le numéro du Registre national.
Ce document est en français
Engagement de conformité pour les laboratoires agréés de biologie clinique
Engagement de conformité, d’une part, aux conditions de l’autorisation unique pour les laboratoires agréés de biologie clinique d’accéder à certaines données du Registre national des personnes physiques et d’utiliser le numéro du Registre national formulées dans la délibération n° 35/2010 du 6 octobre 2010 du Comité sectoriel du Registre national.
Ce document est en français
Engagement de conformité pour les laboratoires agréés d’anatomie pathologique
Engagement de conformité, d’une part, aux conditions de l’autorisation unique pour les laboratoires agréés d’anatomie pathologique d’accéder à certaines données du Registre national des personnes physiques et d’utiliser le numéro du Registre national formulées dans la délibération n° 55/2012 du 18 juillet 2012 du Comité sectoriel du Registre national.
Ce document est en français
Engagement de conformité pour les maisons de soins de repos agrées et les maisons de soins agrées
Engagement de conformité, d’une part, aux conditions de l’autorisation unique pour les maisons de repos agrées et les maisons de soins agrées d’accéder à certaines données du Registre national des personnes physiques et d’utiliser le numéro du Registre national formulées dans la délibération n° 41/2011 du 20 juillet 2011 du Comité sectoriel du Registre national.
Ce document est en français
Engagement de conformité pour les maisons de soins psychiatriques agrées et les initiatives d’habitation protégée agrées
Engagement de conformité, d’une part, aux conditions de l’autorisation unique pour les maisons de soins psychiatriques agrées et les initiatives d’habitation protégée agrées d’accéder à certaines données du Registre national des personnes physiques et d’utiliser le numéro du Registre national.
Ce document est en français
Déclaration de conformité portant sur la sécurité du système d’informatisation
Déclaration de conformité relative à la sécurité du système d’information faisant l’objet d’une demande d’autorisation ou d’adhésion.
Ce document est en français
Demande d’autorisation d’utilisation des WS RNConsult eHealth
Demande d’autorisation d’utilisation du service web RNConsult eHealth (Consultation du Registre national).
Ce document est en français
Demande d'utilisation des WS RNConsult eHealth Numéros BIS
Demande d’autorisation d’utilisation des services web RNConsult eHealth en vue de l’attribution des numéros BIS (Consultation Registre national).
Ce document est en français
Déclaration sur l’honneur (CoT)
Dans un contexte de communication croissante de données de santé, en provenance et à destination d'une organisation active dans le domaine de la santé, des soins et du bien-être, il est nécessaire de garantir la sécurité des informations, raison pour laquelle le principe du " Circle-of-Trust - CoT " a été défini.
Ce document est en français
Formulaire d’évaluation/information du DPO de l’organisation
Document à introduire auprès de la plate-forme eHealth si le DPO de votre institution n’est pas encore connu.
Ce document est en français
Cookbook
InscriptionService RNConsult WS
Informations fonctionnelles et techniques sur l’intégration du web service InscriptionService. Ce service permet de gérer l’enregistrement d’une personne afin d’y recevoir les mutations la concernant.
Pour une utilisation optimale, il est nécessaire d’implémenter également l’application PersonNotificationService.
Ce document est en anglais
RNConsult Permission REST Service
Informations fonctionnelles et techniques sur l’intégration du web service PermissionService. Le but de ce service est de récupérer la liste des services, des données et des conditions qui y sont liées, tels que configurés par eHealth Security.
Ce document est en anglais
PersonInfoGroupService
Informations fonctionnelles et techniques sur l’intégration du web service PersonInfoGroupService. Ce service permet d’obtenir l’historique de diverses données personnelles d’un individu.
Ce document est en anglais
PersonNotificationService
Informations fonctionnelles et techniques sur l’intégration du web service PersonNotification. Ce service permet de récupérer les mutations concernant une personne.
Ce document est en anglais
CbssPersonService
Le but de ce service est de permettre la création d’un numéro Bis au sein du Registre Bis de la BCSS-KSZ basé sur le maximum d’informations disponibles. Ce document fournit les informations fonctionnelles et techniques pour intégrer et utiliser ce service.
Ce document est en anglais
PersonService
Informations fonctionnelles et techniques sur l’intégration du web service PersonService qui consistera en la fusion des services web IdentiyPerson et PhoneticSearch.
Ce document est en anglais
SSINHistory
Informations fonctionnelles et techniques sur l’intégration du web service SSINHistory de ConsultRN. Ce service permet à une organisation de récupérer la liste des identifiants uniques (NISS / BISS) qu’une personne a eu ou possède.
Ce document est en anglais
Document informatif
List of supported organisations in ConsultRN
Liste des institutions supportées dans les webservice.
Ce document est en anglais
SOA – Error Guide
Tous les services utilisent des codes d’erreur définis de manière uniforme pour signaler les erreurs système. Dans ce document, vous trouverez un aperçu des messages d’erreur possibles et de leur solution.
Ce document est en anglais
RRConsult – Quota management
La gestion des quotas est un moyen proactif de limiter le nombre d'appels pouvant être passés par les utilisateurs des services de santé en ligne. De cette façon, nous protégeons l'infrastructure eHealth contre les attaques DDOS, l'utilisation incorrecte du service ou tout bogue dans les systèmes appelants.
Ce document est en français
Précisions concernant la «Déclaration sur l'honneur CoT »
Les administrations et cabinets des autorités fédérales et régionales ont fixés les modalités relatives au fonctionnement et aux exigences d’un « Circle of Trust ». Ces modalités sont expliquées dans le présent document.
Ce document est en français
Normes de sécurité pour hôpitaux CoT et laboratoires CoT
Normes de sécurité à respecter par les hôpitaux CoT et les laboratoires CoT qui souhaitent utiliser les services pour la création des numéros BIS.
Ce document est en français
Règles de bonnes pratiques professionnelles à implémenter par les laboratoires CoT et les hôpitaux CoT
Les pratiques professionnelles à implémenter par les laboratoires CoT et les hôpitaux CoT pour la création des numéros BIS.
Ce document est en français
Comité sectoriel
Délibération RN n° 35/2010 du 6 octobre 2010
Délibération portant autorisation unique pour les laboratoires agréés de biologie clinique afin d'accéder au Registre national des personnes physiques et d'utiliser le numéro de ce registreen vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification des patients, de leur identification univoquedans les dossiers des laboratoiresainsi que de la gestion de la facturation (RN/MA/2010/111)
Ce document est en français
Délibération RN n° 77/2009 du 23 décembre 2009
Demande formulée par la plate-forme eHealth concernant l'utilisation du numéro de Registre national par les médecins dans le cadre de la gestion du dossier médical électronique, du dossier médical global et du Summarized Electronic Health Record (Sumehr ou dossier santé résumé).
Ce document est en français
Délibération RN n° 21/2009 du 25 mars 2009
Délibération portant autorisation unique pour les hôpitaux d'accéder au Registre national des personnes physiques et d'utiliser le numéro du Registre national des personnes physiques en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification de leurs patients, de leur identification univoque au sein du dossier médical visé à l'article 15 de la loi précitée du 7 août 1987 ainsi qu'en vue de la gestion de la facturation.
Ce document est en français
Extension temporaire de la Délibération du Comité sectoriel RN n°35/2010 du 6 octobre 2010
Demande d'extension temporaire de l'autorisation accordée par la Délibération du Comité sectoriel RN n° 35/2010 du 6 octobre 2010, afin que certains lavoratoires non agrées puissent accéder à certains données du Registre national.
Ce document est en français
Specification SSO
ConsultRN Webservice SSO
Informations fonctionnelles et techniques sur l’intégration du web service SSO de ConsultRN.
Ce document est en anglais
Service Level agreement/SLA
RNConsult WS
Le but de ce document est de déterminer le “Service Level Agreement” pour tous les services contenus dans le service de base «RNConsult WS» tel que présenté par la plate-forme eHealth.
Ce document est en anglais
Contact
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API Catalog
Le portail "API Catalog" est le catalogue des services web offerts par la plate-forme eHealth et ses partenaires via le API Gateway qui gère notamment la consommation des appels aux services.
Il s’agit d’informations :
- techniques : URL, version, contrat formel (WSDL+XSD pour les services SOAP ou Swagger pour les services REST)
- fonctionnelles : liens vers la documentation disponible, description des services en ligne
FAQ
Le conseiller en sécurité de l’information doit-il être un spécialiste en TI ?
Le Data Protection Officer (DPO) doit être bien au courant du fonctionnement de l’hôpital. Il doit savoir quelles personnes traitent quelles données, comment et connaître les risques liés à ce traitement. La majeure partie de ces informations est évidemment traitée par des systèmes TI. C’est pourquoi le DPO doit disposer de ressources IT au sein de l’institution.
Quelles sont les recommandations de bonne gestion des données historiques liées aux données du Registre national ?
Il est conseillé aux acteurs des soins de santé :
- de consulter systématiquement tout patient (appel à PersonService) ;
- d'enregistrer systématiquement tout patient (appel à InscriptionService) ;
- de faire quotidiennement appel, sur base des règles de bonnes pratiques édictées, au service de mutation (appel à PersonNotificationService) pour récupérer les mutations.
Pour la bonne gestion des différents dossiers (administratifs et santé) liés à un patient, il est conseillé aux acteurs des soins de santé :
- d’adapter directement chaque dossier en fonction des mutations transmises par le service de PersonNotificationService ;
- de conserver une trace des changements de NISS/BIS au sein des dossiers respectifs ;
- de communiquer sur le dossier tant en interne qu’en externe uniquement sur base du numéro d’identification le plus récent.
Autant d’actions à mener dans le respect des délibérations du Comité de Sécurité de l’Information.
Quelle est la description des données du Registre national et des registres BCSS ?
Nous conseillons vivement de consulter la page FAQ du site de la BCSS clarifiant la description des données du Registre national et des registres BCSS.
Quelles sont les normes en matière de sécurité de l’information auxquelles doit répondre l'hôpital ?
Il existe un questionnaire contenant les mesures minimales à appliquer et faisant partie de la procédure « RNConsult ». Afin d’optimiser la sécurité de l’information dans votre institution, nous conseillons d’appliquer les normes minimales pour les hôpitaux.
Quels sont les formulaires nécessaires pour compléter la demande ?
Par acteur souhaitant intégrer l’appel aux webservices au sein d’une de ses applications, vous trouverez ces renseignements sur la page Informations générales sur RNConsult. Elle clarifie la procédure à suivre et les formulaires à remplir pour soumettre sa demande.
Quelle est la période maximale d’utilisation du service d'abonnement ?
Elle dépend de la finalité pour laquelle les données du Registre national seront utilisées. La délibération du Comité sectoriel du 25 mars 2009 et la délibération du Comité sectoriel du 07 juillet 2009 indiquent que :
- Si les données à caractère personnel sont utilisées pour l’identification unique d’un patient dans le cadre de son dossier médical, des mises à jour peuvent être demandées pendant une période de 30 ans.
- Si les données à caractère personnel sont utilisées dans le cadre d’une facturation, cette période est de 2 ans, toujours à compter du dernier contact avec le patient.
Les données du Registre national ou des registres Banque Carrefour peuvent-elles être utilisées pour d’autres finalités que celles décrites dans les délibérations des Comités sectoriels compétents ?
Non. Si cela s’avère nécessaire, il vaut mieux contacter la plate-forme eHealth, qui examinera comment vos besoins peuvent être satisfaits et qui vous accompagnera par la suite.
En quoi cette procédure est-elle utile ?
La procédure est une condition marquée dans la délibération. Elle sert donc à mettre l’hôpital en règle avec cette délibération.
Ceci ne vous désengage pas de votre responsabilité par rapport aux obligations prises par votre organisation vis-à-vis du Comité de sécurité de l'information !
Pourquoi un engagement de l’acteur au Comité de sécurité de l'information de respecter et d’approuver les conditions ?
Les conditions ont été considérées appropriées et proportionnelles afin de protéger les données et le respect des droits de la personne concernée. Dès lors que le CSI attache beaucoup d’importance à ces deux aspects, la délibération exige cet engagement.
Ceci ne désengage pas l’organisation des responsabilités par rapport aux obligations prises vis-à-vis du Comité de sécurité de l'information !
Pourquoi un champ « Adresse » m’est-il parfois retourné vide en consultant RNConsult ?
Pour deux raisons essentiellement. La première est liée à la radiation des personnes du Registre national, notamment pour adresse inconnue. Bon nombre d’entre elles n’ont en effet pas communiqué, à l’administration communale, leur changement de résidence dans une autre commune du pays ou à l’étranger. Situation qui peut par contre évoluer si ces personnes communiquent leur adresse lors d’un contact ultérieur avec l’administration.
La seconde s’explique par l’absence d’adresse connue pour une grande partie des numéros BIS. Le créateur du numéro BIS n’est en effet pas tenu de renseigner leur adresse bien qu’il y soit encouragé. Un numéro BIS peut ainsi être valablement créé avec des données minimales d’identification (MID) liées à la naissance : nom, premier prénom, sexe, date et lieu de naissance.
Plus d’information sur la page Registre national / registres BCSS du site de la BCSS.
Pourquoi, dans le cas de certaines personnes, plusieurs adresses me sont-elles communiquées en consultant RNConsult ?
Car le Registre national, source authentique prioritaire en la matière, peut renseigner jusqu’à deux adresses maximum pour une même personne :
- une adresse de résidence (ou une adresse de référence comme un CPAS ou une adresse diplomatique) ;
- une adresse temporaire (en cas de déménagement à cette adresse qui ne serait pas encore constaté par l’agent de quartier).
De même, les registres BCSS, source authentique subsidiaire pour des situations plus complexes, peuvent aussi renseigner deux adresses maximum :
- une adresse de contact en Belgique (p. ex. pour un étudiant basé en Belgique, mais domicilié à l’étranger) ;
- une adresse de résidence à l’étranger.
Plus d’information sur la page Registre national / registres BCSS du site de la BCSS.