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critères physiotherapists 2020

DOCUMENT INFORMATIF

Version 1.2 (08/07/2021) - 1.07 MB

Ce document est en anglais

Délibération n° 20/106 du 5 mai 2020, modifiée le 6 juillet 2021

DÉLIBÉRATION

(06/07/2021) - 764.92 KB

Ce document est en français

Délibération n° 20/106 du 5 mai 2020, modifiée le 6 juillet 2021, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la procédure « chapitre IV » concernant le remboursement du médicament Besponsa.

Délibération n° 12/046 du 19 juin 2012, modifiée en dernier lieu le 6 juillet 2021

DÉLIBÉRATION

(06/07/2021) - 1.08 MB

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Délibération n° 12/046 du 19 juin 2012, modifiée en dernier lieu le 6 juillet 2021, relative à l’échange de données relatives à la santé via la plateforme Vitalink.

Délibération n° 21/118 du 6 juillet 2021

DÉLIBÉRATION

(06/07/2021) - 909.45 KB

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Délibération n° 21/118 du 6 juillet 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la Fondation registre du cancer, l’Agence intermutualiste et le SPF Santé publique à l’université d’Anvers et à la Fondation registre du cancer dans le cadre de leur étude relative aux complications de la coloscopie.

Délibération n° 21/104 du 1er juin 2021, modifiée le 6 juillet 2021

DÉLIBÉRATION

(06/07/2021) - 860.55 KB

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Délibération n° 21/104 du 1er juin 2021, modifiée le 6 juillet 2021, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé publique, la Cellule technique et les hôpitaux participants à Omni Care Consult, dans le cadre d’une étude visant à formuler une nouvelle proposition pour le financement du bloc opératoire (BO) via la sous‐partie B2 du BMF.

Délibération n° 21/126 du 6 juillet 2021

DÉLIBÉRATION

(06/07/2021) - 759.76 KB

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Délibération n° 21/126 du 6 juillet 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant du SPF Santé publique (résumés hospitaliers minimums) à l’institut Vias dans le cadre du projet mais, du projet DALY et du projet MFTD.

Note relative aux preuves électroniques d’une relation thérapeutique et d’une relation de soins

DOCUMENT INFORMATIF , RÈGLEMENT UTILISATEUR

Version 2.0 (06/07/2021) - 894.53 KB

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Note relative aux preuves électroniques d’une relation thérapeutique et d’une relation de soins.

Délibération n° 19/166 du 1 er octobre 2019, modifiée le 6 juillet 2021.

DÉLIBÉRATION

(06/07/2021) - 495.37 KB

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Délibération n° 19/166 du 1 er octobre 2019, modifiée le 6 juillet 2021, relative au règlement fixant les critères en vue de l’application d’un cercle de confiance par une organisation dans le cadre de l’échange des données de santé.

Deliberation n° 11/088 du 18 octobre 2011, dernièrement modifiée le 6 juillet 2021.

DÉLIBÉRATION

(06/07/2021) - 380.48 KB

Ce document est en français

Délibération n° 11/088 du 18 octobre 2011, dernièrement modifiée le 6 juillet 2021, relative à la note relative aux preuves électroniques d’une relation thérapeutique et d’une relation de soins.

Boite aux lettres électronique sécurisée (eHealthBox) – Manuel

MANUEL D'UTILISATION : EHEALTHBOX

Version 3.1 (05/07/2021) - 1.01 MB

Ce document est en français

La eHealthBox est une boite aux lettres électronique sécurisée qui permet à l’utilisateur de transférer des données à un autre utilisateur via un espace sécurisé. Ce document explique étape par étape comment utiliser cet outil.

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