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Délibération RN n° 40/2011 du 20 juillet 2011

DÉLIBÉRATION : RN CONSULT

(20/07/2011) - 258.7 KB

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Objet : délibération portant autorisation unique pour les maisons de soins psychiatriques et les initiatives d'habitations protégées agréées afin d'accéder au Registre national des personnes physiques et d'utiliser le numéro d'identification de ce registre en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification des patients, de leur identification univoque dans les dossiers médicaux ainsi que de la gestion de la facturation (RN/MA/2011/116)

Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, modifiée le 21 décembre 2010

DÉLIBÉRATION

(21/12/2010) - 70.29 KB

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Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, modifiée le 21 décembre 2010, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pour l’évaluation de projets dans le cadre du Protocole d’accord n° 3.

Extension temporaire de la Délibération du Comité sectoriel RN n°35/2010 du 6 octobre 2010

DÉLIBÉRATION

(06/10/2010) - 265.99 KB

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Demande d'extension temporaire de l'autorisation accordée par la Délibération du Comité sectoriel RN n° 35/2010 du 6 octobre 2010, afin que certains lavoratoires non agrées puissent accéder à certains données du Registre national.

Délibération RN n° 35/2010 du 6 octobre 2010

DÉLIBÉRATION : RN CONSULT

(06/10/2010) - 73.48 KB

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Délibération portant autorisation unique pour les laboratoires agréés de biologie clinique afin d'accéder au Registre national des personnes physiques et d'utiliser le numéro de ce registre en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification des patients, de leur identification univoque dans les dossiers des laboratoires ainsi que de la gestion de la facturation (RN/MA/2010/111).

Délibération RN n° 77/2009 du 23 décembre 2009

DÉLIBÉRATION : RN CONSULT

(23/12/2009) - 194.63 KB

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Demande formulée par la plate-forme eHealth concernant l'utilisation du numéro de Registre national par les médecins dans le cadre de la gestion du dossier médical électronique, du dossier médical global et du Summarized Electronic Health Record (Sumehr ou dossier santé résumé).

Délibération RN n° 60/2009 du 7 octobre 2009

DÉLIBÉRATION : RN CONSULT

(07/10/2009) - 123.34 KB

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Délibération portant extension de la délibération RN n°21/2009 du 25 mars 2009 accordant une autorisation unique aux hôpitaux (RN/MA/2009/034).

Délibération RN n° 21/2009 du 25 mars 2009

DÉLIBÉRATION : RN CONSULT

(25/03/2009) - 95.65 KB

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Délibération portant autorisation unique pour les hôpitaux d'accéder au Registre national des personnes physiques et d'utiliser le numéro du Registre national des personnes physiques en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification de leurs patients, de leur identification univoque au sein du dossier médical visé à l'article 15 de la loi précitée du 7 août 1987 ainsi qu'en vue de la gestion de la facturation.

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