Déclaration d’accessibilité

Le portail des services de l’eSanté s’engage à rendre ce site accessible conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes de service public sur le site du Moniteur belge. Consultez le texte complet de la loi du 19 juillet 2018 sur le site du Moniteur belge.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au Portail des Services de l'eSanté.

Niveau de conformité

Un audit simplifié de ce site a été effectué et a conclu qu’il était partiellement conforme en matière d’accessibilité. Consultez le PDF avec le texte complet de la norme EN 301 549 (en anglais) sur le site de l'ETSI.

La conformité complète ne peut être garantie qu’après audit approfondi.

Pour plus d’informations, consultez le rapport d’audit simplifié.

Contenu non accessible

Certaines pages du site contiennent des fichiers (PDF, documents, images, vidéos…) dont l’accessibilité ne peut être garantie lors d'un audit simplifié.

Alternatives proposées

Aucune alternative n’est proposée à ce jour pour contourner le contenu non accessible. En cas de question ou de problème pour accéder à une partie du contenu, contactez-nous.

Préparation de la présente déclaration

La déclaration d’accessibilité a été réalisée sur base :

• des résultats du Bosa Accessibility Tool ;
• d’une analyse critique tenant compte des principes WCAG ;
• de tests manuels ;
• du rapport d’audit.

L’audit a été réalisé le 24/12/2024.

Consultez le rapport d’audit simplifié sur l’accessibilité de ce site.

Cette déclaration a été préparée le 14/02/2023.

 Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 15/01/2025.

Plan d’amélioration

Nous nous engageons à améliorer l’accessibilité de notre site de manière continue. Voici notre plan d’action :

• Correction des erreurs de contenu : notre équipe éditoriale est formée pour corriger les problèmes liés au contenu (par exemple, les contrastes insuffisants, les descriptions d’images manquantes, la hiérarchie des titres incorrecte) dès leur identification.
• Résolution des problèmes techniques : les problèmes techniques, qui pourraient être détectés lors de nos tests ou signalés par des utilisateurs, seront enregistrés et traités. Nous prévoyons de déployer les correctifs techniques lors de nos mises à jour planifiées, au minimum une fois par an.

Coordonnées de contact

Vous avez une question ou une remarque relative à l’accessibilité du portail eSanté ?

Suivez ces étapes :

1. Contact initial
   Portail eSanté
   Adresse : Quai de Willebroek, 38 à 1000 Bruxelles
   Téléphone : +32-2-891 86 11
   Pour toute question relative à l’accessibilité du portail eSanté, vous pouvez nous contacter par e-mail à study@ehealth.fgov.be
   Pour toute question relative aux services en ligne présents sur le portail eSanté, adressez-vous à l’institution responsable et/ou propriétaire du service.
    
2. Procédure de plaintes
   Si la réponse du portail eSanté ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser un e-mail à ehealth.management@ehealth.fgov.be
   Pour les plaintes relatives aux services en ligne présents sur le portail eSanté, adressez-vous à l’institution responsable et/ou propriétaire du service.
    
3. ​​​​Médiateur fédéral (si à l’issue des différents contacts mentionnés, la réponse du portail eSanté n’est pas satisfaisante)
   Adresse : rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles
   E-mail : contact@mediateurfederal.be
   Site web du Médiateur fédéral